- Posté le 6 janvier 2016.
Mise en place du code des douanes de l’Union...
Quelle sécurité pour les consommateurs... ?
En 2007, la commission européenne s’est vue investir lors du Traité de Lisbonne des moyens pour mettre en place le nouveau Code des douanes de l’Union qui s’appliquera de façon uniforme, dès le 1er mai 2016, sur tout le territoire européen...
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