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• Posté le 25 mars 2015.

Manifestation 24 mars - Prise de parole intersyndicale

Vous trouverez l’intégralité du discours de l’intersyndicale à l’issue de la manifestation du 24 mars qui a rassemblé entre 1500 et 2000 douaniers...

INTERVENTION JOURNEE NATIONALE DES DOUANES

24 MARS 2015

INTERSYNDICALE CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA, USD/FO

Chers collègues,

Bonjour à vous toutes et à vous tous qui êtes présent-e-s aujourd’hui, si nombreux, nous sommes plus de entre 1500 et 2000 venus de toute la France douanière. Vous vous êtes levés très tôt pour certains d’entre vous. L’intersyndicale qui vous a appelé à cette belle et grande journée d’action nationale vous en remercie tout comme elle salue la présence parmi nous de plusieurs dizaines de buralistes venus notamment du Nord de la France avec nos 250 collègues du Nord Pas de Calais et de la Picardie.

Ces professionnels sont venus réclamer aux élus le maintien et le renforcement de la présence douanière et des contrôles dignes de ce nom pour lutter contre la contrebande de tabac. Nous pourrions multiplier les exemples à foison tant la perte d’un emploi douanier induit celle de nombreuses autres professions. Nous ne sommes pas seuls à déplorer les remises en cause de nos services. C’est là une force sur laquelle nous pouvons compter, nous appuyer. Nous vous engageons partout à contacter toutes celles et tous ceux qui ont un intérêt certain à être protégé et à le dire avec nous. ENSEMBLE, dans notre diversité, parce que nous avons des intérêts communs à faire prévaloir et à défendre, nous serons mieux entendus et surtout plus écoutés.

Il y a un an presque jour pour jour, une grande majorité d’entre vous était déjà présente le 20 mars devant Bercy pour exprimer notre refus du Plan Stratégique Douanier. Ce PSD, Plan Sans Douaniers, nous en avons empêché son application parce que depuis 27 mois, vous êtes mobilisés dans l’unité.

Parce que depuis deux ans et demi, nous sommes solidaires, déterminés, ensemble convaincus que la douane française est un service public qu’il faut non seulement préserver mais renforcer dans ses missions, ses prérogatives, ses moyens humains, budgétaires et matériels.

N’en déplaise aux fraudeurs, à la cour des comptes, aux évadés fiscaux, aux ministres, aux comptables de Bercy, à la Direction Générale, la douane a un rôle incontournable et incontestable à jouer tant elle est utile économiquement, socialement et pour l’environnement. C’est ce que vous êtes venus dire à nouveau aujourd’hui et nous le dirons, le crierons encore et toujours parce que la santé, la protection, l’emploi, le bien-être de nos concitoyens le valent bien en France, en Europe et dans le monde.

Si notre mouvement a permis, entre autre, de freiner la spirale infernale des suppressions d’emplois, les 250 réductions décidées pour le budget de cette année vont encore pénaliser l’ensemble des services dans leurs activités quotidiennes. Comment croire ou faire croire qu’avec 215 emplois en moins en 2015, la DGDDI puisse continuer à être efficiente pour lutter contre les grands trafics et la fraude en générale ? Ce n’est pas la hausse annoncée de 70 emplois sur 2 ans qui peut nous rassurer avec la mise en perspective d’une perte de 250 emplois pour l’année 2015.

Nous sommes arrivés au bout du bout en matière de moyens humains. Nous somme à l’os, comme on dit, et ce constat est celui aussi d’une grande partie de la hiérarchie qui ne partage pas les choix de la Direction générale. Ces collègues doivent le faire savoir haut et fort et certains d’entre eux sont là parmi nous aujourd’hui. L’annonce, à grands renforts médiatiques, des résultats du bilan d’activité 2014 ne peut masquer la réalité.

Derrière l’écran de fumée de chiffres de saisie en hausse, dont se gargarise la direction générale, les douaniers savent bien que c’est parce que les trafics augmentent, explosent même que nous réalisons plus de résultats. C’est aussi là une manœuvre pour tenter d’accréditer l’idée selon laquelle les réformes et restructurations seraient pertinentes. La ficelle est un peu trop grosse pour que l’opinion s’y laisse prendre. Personne n’est dupe et surtout pas les douaniers. Nous dénonçons cette utilisation détournée des résultats à des fins d’économies budgétaires. C’est une véritable escroquerie.

Si ces réductions de moyens altèrent considérablement les capacités d’intervention des services tous secteurs confondus, elles impactent directement les personnels dans leurs conditions de travail. Nombreux sont les agents qui souffrent chaque jour, non seulement de l’incertitude liée au devenir de l’administration des douanes, mais également de l’absence de moyens suffisants et adaptés pour remplir efficacement les missions que la nation leur confie.
A cela s’ajoute la pression de la performance et son lot de tableaux statistiques qui polluent journellement l’activité. Là aussi, il s’agit de culpabiliser les agents en leur faisant rentrer dans la tête que si les résultats ne sont pas à la hauteur des exigences, leur service est menacé à terme. Même si cela marche de moins en moins, nos collègues peuvent encore se laisser prendre à ce chantage honteux.

Comment après cela donner du crédit au dialogue social, à la concertation ? Depuis longtemps déjà la confiance est rompue avec la direction générale des douanes qui avait du en rabattre du fait du mouvement social qui perdure depuis plus de deux ans et demi. Les mobilisations de décembre 2012, novembre 2013 et mars 2014 ont permis de freiner le processus des restructurations et de destruction d’emplois prévu par le PSD 2014-2018. Ainsi les mobilisations ont permis d’obtenir :
• un cycle de discussions à l’échelon ministériel
• de suspendre la mise en place du PSD
• de diminuer le nombre de suppressions d’emplois initialement prévu

Dans le même temps, l’intersyndicale porte des exigences et formule des propositions pour sauvegarder et développer un service public douanier d’utilité économique, sociale et environnementale. Cependant, l’ensemble des organisations syndicales fait le constat que cette concertation n’ aboutit pas du fait de l’enfermement de Bercy et de la DGDDI dans leur stratégie d’abandon et de renoncement des missions de contrôles de la Douane. Et c’est dans ce contexte que le PSD refait surface. Il est arrivé par le Nord le deux février dernier. Une « fuite » dévoile au grand jour le projet de la DI de Lille annonçant la perte de 121 EMPLOIS à l’horizon 2019 ainsi que des dizaines de mobilités forcées et qualifiant certains agents d’inemployables. INEMPLOYABLES ! Quelle brutalité, quel mépris !

Eu égard à l’activité douanière (dédouanement, flux, résultats contentieux, ...) de la DI de Lille, cela en dit long sur ce qu’il pourrait advenir dans des régions moins « stratégiques ». Comment dans ces conditions imaginer un seul instant que les personnels puissent être rassurés par les seules inflexions sur les points 14 et 22 du PSD alors qu’elles semblent ne pas faire l’unanimité parmi les hauts responsables de la DGDDI ? Le Directeur interrégional de LILLE les déplore clairement, le Directeur interrégional de Méditerranée ne semble pas en tenir compte.

La crise de confiance est réelle et le divorce est maintenant consommé. Le ministère et la direction générale ne sont pas loyaux. L’abandon sans préavis de la TAXE POIDS LOURD en pleine négociation à BERCY sur les conditions d’exercice des missions douanières en est le plus bel exemple. De même que l’engagement non tenu quant à la visibilité des projets à l’étude : à ce jour, ni calendrier, ni projet de cartographie officielle n’ont été communiqués aux organisations syndicales, malgré leurs demandes répétées.

Si Bercy et la Direction générale s’imaginent que l’ensemble des syndicats douaniers et les personnels vont rentrer dans le rang, ils se trompent lourdement. Plus personne ne peut les croire. Les douaniers viennent de découvrir que les mensonges sont bel et bien orchestrés. Toute notre corporation sera impactée par les destructions d’emplois et l’abandon de missions associés au PSD. Le rapport de la cour des comptes de janvier 2015 sur l’action de la douane dans la lutte contre la fraude le démontre. Celle-ci préconise le recentrage et le pilotage à l’échelon interrégional, le resserrement du dispositif de la surveillance, l’adaptation de l’aéromaritime, l’accélération de la dématérialisation et des restructurations autour de priorités.

Nous savons tous ce que cela signifie, nul besoin de dessins. Par contre, il est intéressant de lire que la cour des comptes valorise notre mobilisation et quelque part nous encourage à poursuivre. Alors pour une fois, écoutez les ! Je cite : « la mise en œuvre du PSD se heurte à des résistances internes et s’en trouve ralentie. Elle doit être impérativement relancée ».

La philosophie de la Cour des Comptes reste identique à celle du Projet Stratégique Douanier (PSD), à savoir un postulat strictement budgétaire. Ce n’est pas notre vision d’un service public douanier de qualité. C’est un débat faussé d’entrée de jeu. A ce jour, et la Cour le souligne elle-même, nous ne disposons pas d’éléments permettant de mesurer l’impact des restructurations et des réorganisations au cours des vingt dernières années, permettant non seulement d’établir un débat contradictoire mais pire de connaître la réalité des capacités de la douane à lutter contre la fraude.
Ainsi la cour des comptes donne sa bénédiction au PSD et encourage même ses créateurs à aller plus loin encore. Ceci explique notre présence ici aujourd’hui, à quelques pas de l’Assemblée Nationale. Nous venons clamer haut et fort notre refus du PSD et notre attachement aux missions douanières. Il s’agit là d’une étape dans une mobilisation qui est VITALE au sens premier du terme et qui va se poursuivre ! Personne ne doit en douter...
En effet, l’année 2015 risque d’être celle de tous les dangers si nous ne maintenons pas la pression. Il faut impérativement faire échec aux choix et orientations dogmatiques qui prévalent aujourd’hui à Bercy et à la DGDDI. A défaut, on peut déjà imaginer les effets néfastes dans les deux ans qui viennent, avec un grand point d’interrogation sur la pérennité de la DGDDI à plus ou moins long terme.

Face à une telle perspective pour la structure et ses agents, il est de notre responsabilité d’exiger :
– un moratoire sur les suppressions d’emploi et de moyens budgétaires
– le retrait du PSD tel qu’il se préfigure aujourd’hui
– le classement de la douane parmi les administrations prioritaires
– l’ouverture d’un réel débat sur les missions de la Douane, qui ne devra en rien ressembler à la triste parodie de dialogue social à laquelle nous avons assisté jusqu’à présent. En clair, on reprend tout et on recommence, messieurs les ministres et madame la directrice générale.
Nous, agents et organisations syndicales, sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour offrir un autre avenir pour la DGDDI.
Dans cette période de crise systémique, où les États s’imposent le redressement de leurs comptes publics, en exigeant des contribuables d’importants sacrifices, les pertes fiscales engendrées par l’évasion ou la fraude fiscale nous apparaissent intolérables. L’une des solutions consiste en la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. A ce propos, quelques chiffres méritent l’attention de nos parlementaires :
La fraude fiscale à la TVA est estimée à 2000 milliards d’euros pour l’Union européenne dont 32,2 milliards pour la France (rapport Sénat Boquet/Dupont-Aignan) ;
Le montant annuel des pertes fiscales de la France est plus élevé encore et se situe dans une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros (source Sénat). Pour rappel le déficit annuel de la France est estimé à 88 milliards d’euros...

Dans le même temps, les effectifs Douaniers sont passés de 19.828 agents en 2003 à 16.662 en 2014, soit une perte de 3200 agents, soit 17% de suppression d’emplois en une décennie ! Ainsi, il nous apparaît primordial de débattre hors du cadre de la simple réflexion budgétaire, choix purement idéologique, pour mener une analyse fondée sur le rapport entre les missions dévolues à la douane et sa capacité actuelle à y faire face.
Nous nous félicitons que le comité d’évaluation des politiques publiques ait choisi de travailler sur le sujet, tant les enjeux sociétaux sont importants et nous regrettons qu’il n’ait pas été possible dans le cadre du dialogue social d’aborder ces questions.
Nous n’admettons pas que des pans entiers de nos missions soient abandonnés par manque de moyens, sans qu’aucune autorité politique ne puisse en mesurer l’impact sur la sécurité de nos concitoyens, sur les finances de l’État et sur l’environnement. Nous n’admettons pas plus que les parlementaires qui votent le budget soient abusés par des rapports d’activité en trompe l’œil !

Pour conclure, nous voulions préciser que l’intersyndicale se place dans une démarche constructive, loin de toute posture dogmatique et que nous souhaitons évidement que la question douanière fasse l’objet d’une véritable réflexion de fond.

Bercy et la Direction Générale jouent la montre. Ils veulent reprendre la main et poursuivre leur dessein. Ils tablent sur notre fatigue, notre épuisement, notre lassitude pour entamer notre volonté, notre détermination. Leur stratégie, vous la connaissez bien maintenant : faire croire qu’il n’y a pas d’autres choix et que notre avenir réside dans l’abandon de nos missions, dans le renoncement aux contrôles, dans l’accompagnement du commerce, la facilitation des échanges. Voilà leur crédo !

Bercy et la direction générale distillent leurs informations à des moments clefs, tant au niveau national que dans les inter-régions et les directions régionales pour diviser les douaniers et les services, faire peur, jouer la dramatisation. La plus belle réponse, c’est vous, rassemblés en grand nombre ici ou mobilisés dans les directions. Il ne faut pas se laisser piéger par les paroles toxiques qui n’ont d’autres buts que d’accentuer le malaise, le mal être, de faire naître la désillusion et le fatalisme des agents.

Nous savons qu’une telle mobilisation, depuis 27 mois est pesante. Ce n’est pas de tout repos. Les périodes d’espoir et de désillusion peuvent se succéder. Certains peuvent s’interroger sur l’utilité d’un tel mouvement et notamment sur son issue. De ce point de vue, nous ne pouvons rien promettre mais nous avons une certitude : seuls les combats qui ne sont pas menés sont perdus d’avance. Il faudra croiser le fer là où cela s’avérera nécessaire et opportun. Nous vous appelons d’ores et déjà à décider dès votre retour dans vos services des conditions et de la meilleure façon de poursuivre l’action et de l’ancrer durablement au niveau local.
Dans cet objectif, nous proposons que, dès le 3 avril, à l’issue de l’installation des nouveaux conseils départementaux, des rassemblements soient organisés pour alerter ces élus de proximité sur les enjeux des missions douanières. Un exemplaire de la synthèse des États Généraux Nationaux de la douane pourrait être remis au président de la nouvelle assemblée départementale ainsi qu’une demande écrite d’un débat sur le service public douanier au sein de celle-ci. Les questions posées aux élu-e-s pourraient être les suivantes :

* Quels moyens pour préserver la santé et assurer la sécurité des consommateurs ?
* Quels moyens pour garantir les recettes du budget de l’État et de l’Union ?
* Quels moyens pour lutter contres tous les trafics (armes, stupéfiants, blanchiment, évasion fiscale, fraude à la TVA, contrefaçons, espèces protégés, lutte contre le terrorisme, etc...), partout sur le territoire ?
* Quels moyens pour protéger et accompagner les entreprises ?

Autant de questions que les citoyens et les élus doivent se poser. Dans le même ordre d’idées, nous proposons que des initiatives s’articulent autour des sièges des conseils régionaux dans la mesure où les régions se voient confier des compétences économiques importantes. La perspective des élections régionales à venir est une opportunité pour nous d’interpeler les acteurs de la vie politique sur le service public douanier, dès que possible.

Mais en premier lieu, il ne faut rien lâcher. C’est même maintenant que tout commence et nous devons nous préparer à une course de fond car Bercy et ses exécuteurs imaginent du haut de leurs fenêtres que ce 24 mars serait la dernière des mobilisations, un baroud d’honneur en quelque sorte. C’est mal connaître les douaniers.
C’est pourquoi, nous vous appelons à vous préparer à réagir, dès que dans les interrégions, les Directeurs viendront avec leur déclinaisons locales du PSD sous le bras vous vendre les fusions, les suppressions, la centralisation, les fermetures. Ils doivent être renvoyés à leurs chères études. Ils n’ont aucune légitimité dans la mesure où leurs plans sont nuls et non avenus, puisqu’ils ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens.

Voilà chers collègues ce que voulait vous dire l’intersyndicale.

Un message fort, ferme

Une intersyndicale unie, déterminée, résolue, volontaire.