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• Posté le 8 avril 2026.

Loi RIPOST : la douane oubliée - la sécurité des Français en danger !

L’intersyndicale des douanes a mis en place un front commun contre les dispositions de la proposition de loi RIPOST qui porte une atteinte historique aux prérogatives douanières.

Après avoir demandé et obtenu une rencontre avec le Ministre D.Amiel le 16 avril prochain, l’heure est venue de nous adresser à la presse pour alerter la population.

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le communiqué de presse intersyndical.

Alors que le ministre de l’Intérieur Nunez vient d’annoncer les grandes lignes du projet de loi RIPOST, renforçant l’arsenal législatif pour répondre aux nouvelles formes de délinquances, les douaniers alertent. Ils sont les grands oubliés de ce texte !

La mesure phare de la loi RIPOST (axe n°7 du dossier de presse ministériel et article 9 du projet de loi), transfère aux policiers et gendarmes les pouvoirs douaniers en zone frontalière. Autrement dit le besoin de douanes et de contrôles des flux de marchandises illicites ou dangereuses est confirmé par le projet de loi, mais l’Administration en charge de ces contrôles se voit écartée du projet !

Une posture jugée « incompréhensible » par les syndicats douaniers, alors que le Président annonçait récemment un « plan massif » en faveur de la douane.

Les faits sont indiscutables : la douane est aujourd’hui le premier rempart de la Nation contre les trafics. En 2025, elle a saisi 108,81 tonnes de stupéfiants dont 31,26 tonnes de cocaïne, intercepté près de 550 tonnes de tabacs de contrebande, retiré du marché plus de 20 millions de contrefaçons, et protégé les finances publiques à hauteur de 37,9 milliards d’euros.
L’ONAF (Office National Anti-Fraude), son service d’enquêtes judiciaires, a frappé encore plus fort : près de 600 millions d’euros d’avoirs criminels saisis en 2024 et 44 organisations criminelles démantelées.

Ces résultats exceptionnels sont obtenus avec des effectifs vingt fois inférieurs aux forces de Police et de
Gendarmerie ainsi qu’à ceux de nos voisins européens : la France compte environ 16 500 douaniers, contre 48 000 en Allemagne et 68 000 pour la Guardia di Finanza italienne.

Écarter la Douane de ce projet et transférer ses pouvoirs n’a donc aucun sens. Un pouvoir ne crée pas une
compétence. Les contrôles douaniers nécessitent des années d’expertise, une maîtrise fine des flux logistiques, du ciblage, de l’analyse de risque, un cadre juridique strict pour garantir les libertés individuelles et mener des enquêtes efficaces.

Confier ces missions à des policiers et des gendarmes déjà surchargés, et qui ne sont ni formés au contrôle des marchandises, ni habilités à relever les infractions douanières spécifiques, détournerait ces forces de leur rôle premier de protection du public et de lutte contre la délinquance, affaiblissant ainsi immédiatement la capacité du pays à combattre les trafics.

Les syndicats douaniers appellent à retirer la mesure 7/article 9 de la loi RIPOST, à renforcer les effectifs de la
Douane, et à reconnaître enfin la douane comme ce qu’elle est : un pilier indispensable de la sécurité aux
frontières et de la lutte contre les flux de marchandises illicites et dangereux pour la communauté nationale . La Douane doit être réaffirmée comme une administration régalienne à part entière et non comme un outil qui exerce des missions régaliennes au gré des humeurs des gouvernements successifs.