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  • Posté le 4 juin 2019 / 292 visites

Le Protocole... Et après...?

Vous trouverez ci-dessous une expression du SNAD sur le protocole et ses suites...

La CGT a décidé de signer le protocole d’accord suite au conflit que nous avons connu ces derniers mois.

Deux mois et demi de conflit, c’est très long et les unités en action et à l’initiative depuis le début du mouvement avaient, sans aucun doute, besoin que l’on trouve une solution acceptable à ce mouvement.

Si certains s’étonnent de la signature de notre syndicat, il n’est pas inutile de rappeler qu’à tous les niveaux de la CGT, nous signons plus de 80_% des accords. Dès lors qu’un accord acte des avancées significatives, signer un accord ne nous a jamais posé problème à la CGT.

Cette décision prend acte d’une victoire à mettre au crédit de la seule la mobilisation des douaniers. D’autres administrations n’ont rien obtenu ou pas grand-chose malgré la lutte (personnels pénitentiaires, finances publiques, police nationale)

Les avancées salariales

Les gains financiers, même s’ils sont parfois jugés insuffisants au regard de l’érosion du pouvoir d’achat liée au gel du point d’indice, sont toujours bons à prendre. Ceux-ci n’ont rien de comparable avec la pseudo-avancée de PPCR et, contrairement au précédent accord sur l’accompagnement social, ne sont en rien liés à des suppressions de postes ou de structures.

Ces gains sont également plus élevés, à terme, que les deux derniers accords salariaux cumulés en 2008 (Montreuil 1) et 2011 (Montreuil 2). En effet, 7 points d’IR avaient été obtenus sur trois ans et la même chose sur deux ans la fois suivante.
Même si nous sommes encore loin du compte, les 18 points d’IR et les 30 points d’ACF, obtenus dans le présent accord, ne sont pas négligeables. Ainsi les gains mensuels nets seront les suivants*_ :

  • du 1/11/2019 au 1/07/2020 : 51,12 € d’ACF pour les OPCO/AG et 50,68 € d’IR pour les SU.
  • du 1/07/2020 au 1/07/2021_ : 57,51 € d’ACF pour les OPCO/AG et 57,92 € d’IR pour les SU.
  • à partir du 1/07/2021 : 63,90 € d’ACF pour les OPCO/AG et 65.16 € d’IR pour les SU.

À partir du 1/07/2021, le gain annuel net par rapport à aujourd’hui sera de 766,80 € pour les OPCO/AG et de 781,12 € pour les SU.

Il nous faudra retourner à la bataille très vite pour que de nouvelles mesures d’équité salariale portées par la CGT voient le jour, notamment sur l’alignement de l’ACF des SU sur celle des CO ou l’alignement de l’IMT sur celle que touchent nos collègues de FIP.

Le fait également que le montant des heures de nuit soit revalorisé (5,20 € brut) et qu’il n’y ait plus de traitement différencié selon la catégorie est une mesure d’équité qui correspond tout à fait aux revendications de la CGT et constitue une avancée intéressante.

Les conditions de travail

L’un des autres volets de ce protocole est celui qui concerne les conditions de travail. D’ores et déjà, à la CGT, nous sommes convaincus qu’il y aura un avant et un après conflit. Que la DG ne pourra pas s’exonérer d’améliorer celles-ci, sauf à prendre le risque de voir un conflit ressurgir, d’une façon ou d’une autre.

En tout état de cause certaines avancées semblent déjà se dessiner. L’arrivée de gilets pare-balles dans certains services (BSITM), l’engagement d’un déploiement rapide de gilets pare-balles ergonomiques pour les douanières, une seconde housse de protection des gilets pare-balles, etc. Mais aussi la possibilité de travailler sur l’organisation du travail et de pouvoir étudier les projets touchant à celle-ci. Nul doute que nous serons extrêmement vigilants à l’occasion du comité de suivi et que nous prêterons une attention toute particulière à l’expression des besoins de nos collègues et à sa satisfaction dans un calendrier resserré.

Les retraites

Le volet retraites a suscité autant d’espoirs que d’interrogations. Nous espérons vraiment que les espoirs ne seront pas déçus et que les anomalies identifiées (bornage, surcotisation…) trouveront leurs places et leurs justes traitements dans la réforme des retraites qui arrive à grands pas et qui éveille déjà bien des craintes.

Les procédures

Pour ce qui concerne les procédures disciplinaires, les signes envoyés par la DG sont plutôt rassurants, même si nous avions demandé que le retrait pur et simple de toutes les sanctions figure dans le protocole. Nous sommes et resterons engagés avec toute notre détermination et tous nos moyens, sur ce sujet.


Le SNAD CGT aura œuvré jusqu’au bout pour modifier le contenu du protocole d’accord et un certain nombre de nos nombreux amendements auront été retenus.

La signature de cet accord n’est pas un aboutissement. C’est le début d’une nouvelle page qui va s’écrire. L’obtention d’engagements sur les salaires, la revalorisation des heures de nuits/dimanches/jours fériés et l’ouverture d’un chantier sur les conditions de travail ne nous feront pas oublier la défense des missions et des effectifs. La CGT ne lâchera pas sur ces questions primordiales pour l’avenir de la Douane.

Cette mobilisation aura remis les douaniers au cœur des revendications. À chaque étape, c’est toute la corporation douanière qui a pu exprimer ses craintes, ses besoins, son refus ou finalement son acceptation, au travers de la mobilisation ou de son appartenance syndicale.

Merci et bravo à vous tous pour votre engagement et votre détermination.


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