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  • Posté le 12 janvier 2021 / 142 visites

Le Parlement fait des cadeaux !

Le 24 décembre dernier, le parlement a voté la loi 2020-1672 relative au Parquet européen et à la justice environnementale. L’article 30 de ce texte concerne directement les douaniers, car il modifie la substance même du Code des Douanes.

Avec ces modifications, les fausses déclarations d’espèce, origine ou valeur ne peuvent plus [...]

Vous pourrez lire la suite dans la pièce jointe.


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