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  • Posté le 9 janvier 2023.

La force de l’accord

Ce vendredi 6 janvier, le ministre Gabriel Attal a répondu favorablement à la demande des organisations syndicales douanières signataires des accords d’avril 2022 : CFDT/CFTC, CGT, USD-FO, UNSA/CGC, d’être reçues pour évoquer la bonification du service actif des agents de la Surveillance.

Cette demande d’audience faisait suite à la réunion quadripartite, SRE (Service de Retraite de l’Etat) / Secrétariat Général de Bercy / DG Douane / OS signataires de l’accord du 4 avril 2022, qui a eu lieu le 23 novembre 2022.

Les OS signataires avaient alors présenté leurs revendications historiques :

 Portabilité de la bonification acquise d’une administration à une autre.
 Suppression des plafonds de 60 et 62 ans qui entraînent respectivement une
dégressivité et une annulation de la bonification.
 Intégration des primes dans le calcul de la retraite (pour les Co et les SU).
 Remboursement des sur-cotisations des agents Su qui ne peuvent pas bénéficier de la
bonification.
 Reconnaissance de la pénibilité des agents Co qui effectuent des horaires atypiques.

Les OS signataires de l’accord ont toujours demandé que la correction des anomalies du service actif de la Surveillance soit décorrélée des mesures générales sur la retraite.

Cependant, la proximité immédiate de la prochaine réforme servira de support aux annonces du jour de notre ministre.

En préambule nous avons rappelé notre opposition ferme à la réforme des retraites à venir et notamment à la mesure d’âge de 64 ou 65 ans, injuste et inefficace. Une réforme purement comptable qui va impacter le niveau de pension de tous.

Voici les propos du ministre :
 Le principe de l’ouverture des droits à bonification du 1/5ème à partir de 17 ans de
services actifs est maintenu.
 Les plafonds de 60 et 62 ans sont supprimés.
 La portabilité des droits à service actif entre les administrations sera actée.

Ces trois mesures répondent en partie à nos revendications historiques.

Une première analyse :

Le ministre s’est bien gardé d’évoquer l’âge d’ouverture des droits à bonification. Il est aujourd’hui de 57 ans, il faut s’attendre à ce qu’il soit décalé de 2 ou 3 ans.

 Sur la prise en compte de la pénibilité des services Op/Co atypique, aucune piste n’est encore évoquée.
 Sur le remboursement des sur-cotisations des agents Su n’ayant pas pu effectuer leurs 17 ans de service actif, aucune avancée.

Ces avancées, en attendant leur confirmation, ont validé notre stratégie de rapport de force intersyndical, conclu par un cycle de négociation ayant abouti à la signature d’un accord majoritaire par les syndicats CFDT/CFTC, CGT, USD-FO, UNSA/CGC.

A ce stade, il faut rester cependant très prudent et attendre précisément les textes. Nous pouvons noter néanmoins que les injustices que nous dénoncions en matière de bonification en Douane sont enfin officiellement reconnues.

Bien entendu, plus que jamais, nous devons rester vigilants et solidaires sur la réforme qui sera annoncée mardi prochain, qui devra nous mobiliser tous et toutes dès le mois de janvier.

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