La DG désavouée par le Conseil d’État !

Le SNAD CGT fait reculer la DG !

Parce que le droit de grève est un droit constitutionnel, la CGT a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler une note du 5 juillet 2024 qui empêchait le droit de grève de manière abusive pour tous les agents de la surveillance (depuis les JOP 2024)

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Une victoire pour les droits de tous les douaniers et douanières de la surveillance.
Le Conseil d’État vient d’annuler une note de la DG qui restreignait abusivement l’exercice du droit de grève en surveillance.

Le 5 juillet 2024, la DG établissait une note précisant la liste des agents des services de la douane dont la présence en service est indispensable. Celle-ci cotait d’office toute la branche surveillance en agents à présence indispensable (API)

Cette note portant une atteinte disproportionnée au droit de grève en interdisant par avance son exercice à tous les agents de la branche de la surveillance, le SNAD CGT a demandé le 1er Octobre 2024, son retrait par courrier au directeur général.
Devant la persistance du Directeur Général à restreindre le droit de grève des agents en ne voulant pas abroger cette note de service, le SNAD CGT a pris ses responsabilités pour condamner cette atteinte aux droits élémentaires des douaniers et douanières.

En juin 2025, nous avons entamé une procédure juridique pour faire annuler cette note et faire condamner la direction générale pour abus de pouvoirs. Depuis, le Directeur général des douanes et des droits indirects a constamment rejeté en défense le fait que ces dispositions entrainaient une atteinte disproportionnée au droit de grève.

Et nous avons gagné !

Aujourd’hui le droit constitutionnel des agents à exercer leur droit de grève est sauf. Le Conseil d’Etat vient de nous donner raison en condamnant la DG à ses dépends !

La CGT, dans de nombreux secteurs, dénonce régulièrement des entraves au droit de grève et de manifester
Depuis trop longtemps l’administration des douanes utilise les impératifs de sécurité pour imposer des restrictions généralisées au droit de grève des collègue de la surveillance.

Cette victoire rappelle un principe essentiel : les droits fondamentaux des douaniers ne s’arrêtent pas aux portes des brigades.
Elle démontre aussi que l’action syndicale ne se limite pas à des déclarations : elle permet d’obtenir des résultats concrets pour les personnels.

Le SNAD CGT continuera de défendre partout et pour toutes et tous les droits et les libertés des douaniers !

Notre priorité c’est vous !

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