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• Posté le 28 février 2024.

JOP 2024... Un début d’éclaircie au bout du tunnel ?

Ce jour, la DG a réuni les organisations syndicales comme s’y était engagé le Ministre (qui nous recevra par ailleurs peut-être mardi prochain pour les "situations résiduelles") sur la suite des échanges JOP 2024

Plusieurs points ont été évoqués :

Liste des services mobilisés

CGT : grâce à nos interventions, des services mobilisés oubliés ont été ajoutés après le CSAR de décembre.
Nous demandons des éclaircissements sur le CODT de Bordeaux, les TSI, les CCPD et demandons que cesse la pression sur les services non mobilisés (soit ils le sont et sont repris dans le tableau, soit ils ne le sont pas et on ne met pas de contraintes sur les collègues), que cesse l’application de la règle des 50% qui n’existe plus depuis 2006, de travailler sur les effectifs réels (après mouvements) et non les effectifs de référence, de ne pas prévoir de mobilité interne avant la période JOP dans les services mobilisés (exemple récent de la DI IDF où on enlève des agents des brigades comme la transmanche en première ligne sur le trafic Brexit qui va être en augmentation pour les affecter avant les JO au Ministère où il est pourtant demandé que les agents de Bercy soient au maximum en congé ou en TT - donc beaucoup moins d’activité sur place).
Pour les CCPD, nous demandons que les agents soient informés rapidement.
Concernant la DIPA, la CGT demande comment sera traitée la journée de la cérémonie d’ouverture puisque l’espace aérien sera fermé : la DG a précisé que cette journée n’était pas une journée de mobilisation.

Réponses DG
La liste a évolué depuis décembre. La DG considère qu’elle est stabilisée (sauf ajustement de dernière minute sur certains services interministériels comme les CCPD, GIR, etc)
Cette liste sera communiquée aux services très rapidement avec une communication de la DG. En annexe figureront les services interministériels mobilisés. La DG s’engage à les communiquer rapidement.
La DG confirme que 3 CODT seront concernés par la mobilisation : le CODT IDF (qui sera renforcé), le CODT de Lille en 1er soutien si besoin, et le CODT de Metz si souci technique sur les deux précédents. Le CODT de Bordeaux ne sera pas mobilisé en renfort et ne figurera pas dans le tableau, il ne subira donc aucune pression et aucune contrainte. Un test CODT sera mené le 07/03 (sur table entre les CODT et sans association des brigades pour le moment).
Les TSI ne seront pas mobilisés, la DG estime qu’ils sont suffisamment sollicités et éprouvés, l’assistance sera donc assurée par Orange. Les TSI continueront de faire leurs missions. La DIPA doit donc revoir ses exigences...
Concernant les mobilités internes, elles peuvent être faites à tout moment à base égale pour ne fragiliser aucun service.
La base de calcul du présentiel contraint sera bien faite sur les effectifs réels à la date de mobilisation.
La non-règle des 50% (disparue depuis l’ARTT) sera rappelée aux chefs de service.

Compensation indemnitaire

Le plafond fixé est donc de 1900 euros bruts selon le très probable scenario suivant :
700 € pour les services mobilisés au moins à 50% (inclus) et jusqu’à 60% (inclus)
1000 € pour les services mobilisés partout en France entre 70% (inclus) et 80% (exclus)
1500 € pour les services mobilisés entre 80% et 100% hors IDF et DIPA
1900 € pour les services mobilisés entre 80% et 100% en IDF et à la DIPA
L’ensemble des agents d’un service mobilisé seront éligibles à la prime (sauf CM ou congés bonifiés pendant plus de la moitié de la période allant du 01/07 au 15/09) : titulaires de toutes catégories, élèves stagiaires, agents Paris spécial et SMS, contractuels.

La CGT demande que les collègues d’autres administrations actuellement détachés dans nos unités ne soient pas oubliés.
Depuis des mois, la CGT demande également à ce que les agents mobilisés hors période JOP, puissent bénéficier d’une prime également. Nombreux sont ceux, à la Masse, en dédouanement, au SARC, sur les missions support, qui préparent activement cet événement et qui méritent la reconnaissance.
La DG annonce qu’une liste de services seraient éligibles à une prime également, et que c’est à l’arbitrage du Ministre. Cela ne concernerait que quelques dizaines de personnes.

CET et report de congés

Les agents mobilisés pourront bénéficier d’un report de congés de 10 jours sur toute l’année 2025 (demande CGT de longue date, qui avait été confirmée en décembre).
Les règles pour l’alimentation du CET sont ainsi modifiées (pour tous les agents) : en portant à 20 le nombre maximal de jours susceptibles d’être versés sur le CET, et en portant le volume global de jours épargnés à 70, ou majoré de 10 lorsqu’il est supérieur à 60.

ACP2 stagiaires

Durant le stage pratique la CGT a obtenu que les stagiaires relèvent du régime horaire de leur service d’accueil (la DIPA doit oublier ses projets)
Ils seront affectés en 2 temps : 192 stagiaires seront affectés sur leur lieu de stage le 04/07 (fin scolarité le 28/06), 48 stagiaires seront affectés le 08/07 (fin scolarité le 01/07 ou le 02/07).
Pendant le stage pratique, ils auront les mêmes droits que les autres agents, donc celui de prendre des congés entre le 11/08 et le début des paralympiques, puis entre le 8 et 14 septembre, avant de reprendre leur scolarité.
L’administration prendra en charge leurs frais d’hébergement.

La CGT concède qu’ils ont les mêmes droits que tous les agents, mais ne seront que d’un renfort relatif s’ils ne peuvent assurer dans les services dans les périodes où les agents titulaires prendront leurs congés (garantie d’au moins deux semaines pour tout le monde) et dans les périodes tendues de fort trafic densifié par les congés scolaires (britanniques notamment).

Agents de Paris spécial

La DG ne les contraint pas à utiliser les logements mis à disposition à Romainville. Ils pourront occuper un logement choisi par leurs soins et bénéficieront de l’indemnisation de leurs frais dans les conditions habituelles (production de justificatif de frais engagés). Elle précise que elle ne peut pas "tordre" les règles comptables : c’est l’une ou l’autre possibilité (pas de cumul possible).
Ceux qui le souhaitent pourront être logés à titre gracieux à Romainville. A la demande de la CGT, le stationnement est possible à Romainville, en location, les frais seront également pris en charge par l’administration.
La CGT a rappelé que l’urgence maintenant était d’identifier ces agents au plus vite afin qu’en retour ils fassent part de leur choix et de leurs besoins.
Il faudra, comme la CGT l’a demandé au précédent GT, que les ACP2 stagiaires soient informés rapidement également de leur lieu de renfort, dès le début de leur scolarité fin avril.

Indemnisation des frais engagés

Les frais de transport en IDF seront pris en charge de la manière suivante : 25% de prise en charge supplémentaire pour les agents détenteurs d’un Navigo, et 300 pass Navigo à disposition pour les agents qui n’en ont pas... Nous cherchons l’équité... Une mesure simple et juste aurait été de prendre 100% des Navigo pour tous les franciliens sur la période !
Des véhicules administratifs seront mobilisés pour acheminer les agents sur site...probable que le nombre soit bien insuffisant !
Les frais de restauration seront couverts par les frais de missions si les agents ne peuvent accéder à un restaurant administratif. Les frais de mission sont acquis pour ceux qui sont en mission, et non acquis pour les agents IDF donc ce sujet reste à travailler.

Mesure de soutien aux familles (garde d’enfants, séjours de vacances, CESU)

La CGT rappelle que c’est bien à celui qui crée les contraintes qui doit financer les aides à la parentalité, donc la DG ou le Ministère.

Un recensement national des besoins a été fait auprès de l’ensemble des directions afin d’identifier les besoins. Les correspondants sociaux ont fait un énorme boulot, la CGT les remercie.
Suite à des messages de collègues, nous nous sommes étonnés que certains séjours EPAF étaient déjà complets...le Ministère devrait répondre à ces questions demain lors du GT JOP.
Concernant le CESU, le Ministère apportera des précisions demain sur le dispositif ministériel "chèque famille vacances" et la DG (RH4) établira une fiche de ce dispositif.
La CGT demande si la MDD a bénéficié d’une subvention supplémentaire pour cette "prise en charge des frais de garde" ou si c’est sur les ses fonds propres, donc ceux de ses adhérents. La DG n’a pas caché son agacement face à l’attitude "baroque" de la MDD qui n’a prévenu personne, met la DG en "situation inconfortable", elle ne bénéficiera d’aucune subvention complémentaire et s’octroie des prérogatives qui ne sont pas les siennes alors que la DG veille au respect de la partition entre MDD et ODOD (conformément au décret).

La DG insiste pour que tout agent, en difficulté pour la garde d’enfants, se signale très rapidement auprès des correspondants sociaux.

Accréditations

2 niveaux de périmètre d’accès : sites olympiques (épreuves, village, événements particuliers) sous la responsabilité CIO/Paris 2024 donc accréditation (la douane devrait être traitée comme les forces de sécurité intérieure) et autour des sites olympiques sous autorité préfectorale avec contrôles et présentation d’accréditation.
La CGT demande : quelles missions douanières possibles dans ces conditions très restrictives ? qui sera accrédité ? quelle conservation des données sur les agents ?
La DG répond : il y aura 1 responsable par DI pour le recensement des données, il y aura des accréditations pour aller faire des contrôles, mais plutôt aux abords des sites (!!!!), on est dans une logique d’accréditation a minima, la durée de conservation des données est de 3 mois (sans divulgation à d’autres opérateurs).
La CGT réagit en s’inquiétant sur le rôle et la place des douaniers qui, extrêmement contraints sur cette période, ne doivent pas souffrir de frustration dans leur capacité à des de la LCF, notamment en participant à la lutte contre le dopage. De plus, le sujet des accréditations n’est pas clair puisque le message est d’un côté "sans accréditation pas de contrôles dans les zones rouges (dont le village olympique)" mais d’un autre côté "il ne faut pas habiliter tout le monde." Cela relève d’une méconnaissance manifeste de la manière dont travaillent les agents de la surveillance. Or on ne pourra pas habiliter des gens pendant les JO (sauf à la marge 1 ou 2 personnes). Il faut avoir des réponses concrètes très très vite.

Démarches simplifiées

Afin de simplifier au maximum (et donc de limiter les contrôles !) les formalités d’admission temporaire, la DG a mis en place un portail très simple avec un formulaire en ligne depuis le 01/02.
La DG est très confiante dans l’utilisation de cet outil et l’effet qu’il aura sur les sportifs, les équipes, les journalistes et, nous l’imaginons, toutes les entreprises de sponsor des JOP...
La CGT est beaucoup plus inquiète une fois encore sur la capacité de faire de la LCF et donc des contrôles, alors que les grands événements sont aussi toujours des périodes extrêmement sensibles en matière de trafics en tous genres.
De plus, les réponses sur les formalités d’admission temporaire ne sont pas claires si l’entrée ou la sortie ne se font pas par la France (ce qui va forcément être le cas : entrée à Roissy par exemple et départ par Rotterdam). Il existe des règles dans le CDU mais cela vide de sens l’utilité de l’outil démarche simplifié. Surtout que certaines grosses délégations (USA, Chine) pourraient ne pas l’utiliser.
Enfin les fiches présentées par la DG n’intègrent que la dimension Roissy / village olympique et pas le sujet des arrivées départ entre Londres et la Gare du Nord via l’EUROSTAR (frontière Brexit). Ce point serait en cours de traitement avec EUROSTAR selon la DG.

Si les douaniers sont contraints, ils ne veulent pas être des supports de facilitation, mais des acteurs pleinement engagés dans tous leurs rôles.
La DG tente de rassurer avec son instruction sur les thématiques retenues (tabac, contrefaçons, infractions financières, produits dopants, engins pyrotechniques) et les moyens pour travailler (plan d’action avec l’ensemble des pays de l’Union, cartographie des lieux de revente, mise en place des contrôles dès le mois de juin). Mais les douaniers sont censés être sur tous les fronts (pas de vraie priorisation des missions) et de plus l’instruction est déconnectée de la réalité des trafics et conditions de réalisation des contrôles en IDF, par exemple :
– ventes à la sauvette de tabac : la police comme la douane savent très bien où se trouvent les points de vente. Les signalements existent déjà (fiches stop tabac) et l’expérience montrent qu’ils sont inexploitables. Le rôle donné au CODT serait donc de dispatcher des informations sans intérêt ou que la douane ou la police connait déjà... une DG hors-sol sur ces sujets.
– cartographie des tabacs : sujet qui tourne en boucle depuis plus de 5 ans sans aboutir car encore une fois ce sont les services qui font les contrôles qui alimentent la DRD qui elle-même va leur renvoyer l’information qu’il connaisse déjà (cqfd) ! On est loin de nous donner des entrepôts ou de nous permettre de démanteler des réseaux d’approvisionnement...
– engins pyrotechniques : les DI/DR demandent de lever le pied car on n’arrive pas à gérer les marchandises saisies / en contradiction complète avec les instructions de la DG

La CGT demande une circulaire DG pour tous ces éléments figurant dans un tableau pour le moment confidentiel.
Les agents doivent être informés. La DG accède à cette demande.

La DG s’engage à faire une réunion mensuelle pour faire le point. Elle demande aux DI principalement concernées d’en faire de même (la DIPA avait programmé son prochain GT le 28/05, ce n’est pas acceptable).

La CGT remercie la DG pour avoir mis en place la boîte fonctionnelle JOP dans le service RH, à notre demande, pour plus de fluidité et d’efficacité.
Nous demandons que le tableau des demandes fassent l’objet d’une actualisation régulière, diffusée à tous les représentants, pour voir si nos demandes sont bien prises en compte.
Pour cela, la CGT demande le renfort du service RH, qui sera renforcé pour l’occasion car c’est énormément de travail.
Vous pouvez donc nous faire part de toutes vos questions sur douanes@cgt.fr, nous transmettrons. Certains collègues peuvent témoigner que c’est ce que nous avons déjà fait avant le GT d’aujourd’hui.

En conclusion, la CGT déplore le manque de moyens et d’effectifs pour assurer toutes nos missions, a fortiori pendant des événements mondiaux où les missions sont sacrifiés, les agents mal considérés, leur accompagnement négligé.
Puisque la Directrice générale doit rendre compte au ministère ce soir, nous lui avons confié pour transmission le besoin de renforcement du service public douanier en retrouvant le niveau des effectifs détruits par les réformes successives depuis ces 30 dernières années.
Nous sommes prêts à discuter du renforcement de nos missions, de nos moyens de nos effectifs avec le Ministre. Dans le cas contraire, nous sommes prêts à nous mobiliser.