L’audience se tiendra mardi 21 mars à 10h à la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris
Suite à la publication le 14 février d’un communiqué intitulé « harcèlement moral et sexuel au sein de la direction générale des douanes », nos organisations sont assignées devant le tribunal judiciaire de Paris par un fonctionnaire des douanes qui s’est reconnu dans les faits décrits.
Jugeant que ce texte provoque un « trouble manifestement illicite », celui-ci demandera au tribunal :
·La suppression des publications
·L’interdiction de toute communication ultérieure relative à cette affaire par nos organisations
·La condamnation des quatre parties assignées à lui verser 2500 € chacune au titre de ses frais d’avocate
Considérant qu’il s’agit d’une grave atteinte à notre liberté d’expression, qui est un des outils de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, nous demanderons pour notre part au tribunal de rejeter ses demandes, mais également qu’il soit condamné pour procédure abusive.
Au total, nous demanderons sa condamnation à nous verser 40 000€ de dommages-intérêts, somme qui correspond aux frais engagés par Aurélie pour 10 ans de procédures pénales et administrative. Celle-ci a obtenu la condamnation pénale de ce fonctionnaire pour harcèlement moral et la reconnaissance du harcèlement sexuel par le tribunal administratif de Montreuil, dans une procédure contre le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Vous pouvez exprimer votre soutien à Aurélie, aux victimes de violences sexistes et sexuelles et votre attachement à la liberté d’expression des syndicats et des associations féministes en étant présent.e dans la salle d’audience.
L’UFSE CGT
La fédération des finances CGT
Le SNAD CGT
L’AVFT
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