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• Posté le 4 juin 2014.

Grève un vendredi et décompte des jours

Des informations erronées circulent du fait de l’appel à mener des actions le 6 juin et du dépôt d’un préavis de grève pour couvrir ces actions.

Le fait que ce jour tombe un vendredi favorise une confusion : seul le vendredi sera décompté comme jour de grève, en aucun cas le samedi et le dimanche ou le lundi férié.

La confusion vient du souvenir douloureux de grèves reconductibles : les jours d’absence normales (weekend, fériés mais aussi repos hebdomadaires pour la surveillance, congés annuels...) peuvent être déduits de la paye si et seulement si ils sont encadrés par des jours de grève.

Cela résulte des dispositions de la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève, toujours en vigueur :

2.1. Le décompte des jours de grève

Le décompte des jours de grève donnant lieu à retenue sur rémunération repose sur le principe selon lequel les périodes de grèves sont considérées comme un tout.

La jurisprudence administrative a précisé les modalités de mise en oeuvre de ce principe. La décision du Conseil d’Etat du 7 juillet 1978, Omont (Rec. CE, p. 304) retient l’approche suivante du décompte des jours de grève : « en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l’agent n’était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends). Cela s’applique, par exemple, dans le cas d’un week-end, lorsque l’agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes à raison du samedi et du dimanche.

Par ailleurs, les jours de grève ne peuvent en aucun cas être considérés comme des jours de congé ou des jours relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Il ne saurait donc y avoir compensation des jours de grève par l’octroi de jours de congé.