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• Posté le 9 février 2024.

Flash info CGT douanes spécial JOP 2024

Le CSA de réseau a fait un point JOP 2024 ce jour avec les représentants du personnel.
Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions que l’Administration va diffuser dans un Flash Info spécial et une vidéo, destinés à tous les agents.

Le principe annoncé par la Directrice générale : Si un service ne figure pas dans le tableau des services dits "mobilisés", c’est qu’il fonctionnera comme il le faisait habituellement en période d’été, il n’a pas à subir de contrainte liée aux JOP. Ce tableau actualisé avec nos dernières demandes de décembre sera communiqué avec le Flash Info spécial à notre demande.

Les taux de mobilisation des services repris dans le tableau s’appliquent sur leur EFFECTIF REEL et non pas sur leur effectif de référence.

Prime

La validation du niveau de la prime est toujours en attente de l’arbitrage ministériel.
Comme notre Ministre vient d’être (re)nommé hier soir , une réunion rapide devrait avoir lieu.
La DG s’est appuyée sur le niveau annoncé au Ministère de l’intérieur pour tenter d’élever le montant de cette prime. Ensuite, des taux devraient être appliqués en fonction du niveau de mobilisation figurant dans le tableau (probablement trois niveaux différents).

Elle sera versée à tous les agents des services repris dans le tableau sauf les agents en congés bonifiés et en congés de maladie sur plus de la moitié de la période JO.

La règle : si un service a subi des contraintes sur le dépôt des congés, il a droit à la prime.

Remarque CGT : il va falloir clairement et rapidement déterminer et communiquer le montant de la prime et son niveau de répartition car la note ministérielle ne reprend pas les engagements pris par la DG...
Nous souhaitons un niveau maximal, et trouver une solution pour dépasser le cadre fixé par la circulaire (ex : le paiement au besoin des services en heures de nuits/week-ends/jours fériés) pour élever le niveau de reconnaissance de l’engagement des agents.
De plus nous voulons l’assurance que les ACP2 stagiaires, répartis en renfort en cours de scolarité, auront bien la prime et qu’ils seront très vite informés en début de scolarité sur leur date de mobilisation et leur lieu d’affectation provisoire de renfort.

Réponse DG : Les ACP2 auront la prime. Il recevront par ailleurs, dès admission, une plaquette d’information pour les modalités pratiques (et spéciales) de leur scolarité avec affectation temporaire provisoire le temps des JOP.

Missions

Trois missions principales : dédouanement, LCF et contrôle migratoire.
La DG confirme qu’aucun douanier ne fera du maintien de l’ordre (pourtant, des documents de travail sèment encore le trouble sur les ordres des préfets dans les plans "zéro délinquance").

Des dispositifs de sécurité en cas d’attaque virale sur nos sites sont mis en place avec les opérateurs et n’impacteront pas le travail des TSI (d’où leur « non mobilisation »).

Remarque CGT : Des PPF n’auront pas de renfort de Paris spé cet été et vont voir leur charge de travail augmentée fortement, sans renfort (ex : Toulon, La Rochelle, Montpellier, etc). Les missions LCF seront donc sacrifiées alors que les risques de fraude sont multipliés. Ce n’est pas acceptable. De même, alors que de nouvelles lignes aériennes vont ouvrir, aucun renfort n’est prévu, tout comme la réouverture de 2 terminaux à Roissy le 14/05/24 où les collègues n’ont aucune information alors qu’ils sont déjà en déficit chronique. Il est vrai qu’il est plus facile de supprimer des emplois que de les créer...

Remarque CGT : Les agents pourront-ils utiliser leur commission d’emploi ? Nous avons appris que les inspecteurs du travail ne pourraient pas utiliser leur carte professionnelle, la DG nous confirme que les douaniers devront aussi être accrédités. Dans ce cas, la CGT exige un recensement des besoins rapidement pour n’oublier personne. De même, il va falloir revenir sur les accréditations spécifiques à la DIPA, les réponses du DI n’étant pas satisfaisantes.

Réponse DG : L’Etat obéit à un standard de sécurité "CIO" et toute personne qui entre dans une zone sensible doit être accréditée. Les agents interviendront aux abords des sites olympiques. En ce qui concerne les interventions à l’intérieur des périmètres de sécurité, la DGDDI sera dans les mêmes dispositions que les forces de sécurité intérieure.

Remarque CGT : Il est demandé un renforcement des contrôles sur divers domaines, y compris les produits industriels (normes). Les services devant contacter le SARC pour orienter leur contrôle en matière de norme, la charge de travail du SARC va être augmentée, cela a-t-il été pris en compte ? Ce service sera très sollicité sur la période et les collègues peu nombreux pour y faire face.

Réponse DG : Une note parue l’année dernière a rappelé aux services que le SARC apportait un soutien mais qu’il n’était pas destiné à effectuer l’intégralité des contrôles "normes". Sa mission première est bien l’analyse de risque. Il sera renforcé sous peu par l’arrivée d’inspecteurs élèves et d’agents mutés au 1er mars.

Congés

Les niveaux de mobilisation annoncés sont compatibles avec le dépôt de 2 semaines de congés, voire plus si cela est possible. La contrainte des 2 semaines maximum n’existe pas !
Il n’y aura pas de réquisition, mais uniquement des décisions du chef de service, afin de veiller à la continuité du service public selon les nécessités de service.

Remarque CGT : Les nécessités de service doivent toujours être motivées, il ne suffit pas de les décréter. Nous ne comprenons pas pourquoi les agents de la BSM n’ont droit qu’à 1 semaine de congés, il faut revoir. Nous serons très attentifs sur le droit de grève dans la période et sa limitation qui pourrait intervenir en positionnant un maximum d’agents en API. Dans plusieurs DI, on reprend la règle des 50% qui n’existent plus depuis 2005 (ARTT) pour contraindre les agents alors qu’ils ne sont pas mobilisés, un rappel aux directeurs s’impose. Le travail de RH3 devient très compliqué pour placer les renforts, nous saluons leur engagement et les remercions. Nous regrettons que les proches aidants et leurs contraintes soient oubliés.

Réponse DG : Si un service n’est pas repris dans le tableau, il n’y a pas de contrainte sur les congés hormis les nécessités de service.

Sur le tableau des effectifs engagés à l’occasion des JOP, nous rappelons que celui ci n’a pas été validé par les représentants du personnel, contrairement à ce qui a été écrit dans les documents de travail. Nous n’avons rien cautionné.

Hébergement et restauration

Les hébergements sont réservés selon le nombre de renforts (composés de Paris spéciaux et des stagiaires ACP2). L’ALPAF et les services de la Masse ont été mobilisés pour trouver des logements aux agents. Le loyer sera payé intégralement par l’administration, ce qui exclut les remboursements des nuitées pour les agents de Paris spécial

Les frais de restauration seront aussi pris en charge tout au long de la période.

Pour les Paris spé déjà en IDF avant la période et qui verraient leur coût de logement augmenté, ils seront dédommagés selon des modalités qui ne sont toujours pas déterminées par la DG.

Déplacement

Afin de prendre en compte les surcoûts de transport dû à l’événement, 300 cartes NAVIGO sont commandées pour distribution aux agents dans le cadre de leurs déplacements sur l’Ile de France afin qu’ils puissent se déplacer gratuitement. Des véhicules de service supplémentaires pourront aussi compléter le dispositif. Une prise en charge supplémentaire des 25% du pass NAVIGO sera également mise en place.

Remarque CGT : c’était une demande depuis le début des discussions, et qu’il faudra pérenniser dans le cadre de la mobilité durable d’une part, et de l’attractivité d’autre part.

Garde d’enfants

Un doublement du CESU est étudié par Bercy comme pour le ministère de l’intérieur...à suivre

Remarque CGT : Nous remercions l’Oeuvre des Orphelins des Douanes pour trouver des solutions pour la garde d’enfants dans les centres de vacances et la Mutuelle des Douanes pour leur engagement. Nous regrettons toutefois que la Mutuelle des douanes ait à proposer un secours alors que cela relève de la responsabilité de l’employeur. Nous saluons la solidarité dont fait preuve la Mutuelle et l’ensemble des agents car ce sont nos cotisations qui pallient aux manquements de l’Administration. Encore une fois, heureusement que nos œuvres sociales sont là ! Depuis le début nous demandons une aide claire de la DG sur la garde d’enfants. De plus le dispositif CESU n’est pas toujours pris en compte par certaines collectivités. Nous demandons donc la prise en charge de la facture de garde par l’administration.

Télétravail

Si des difficultés sont rencontrées à cause de contraintes de déplacement, la mise en place du télétravail exceptionnel est possible pour tous les agents qui en feraient la demande.

Remarque CGT : Pour les agents déjà en possession d’une autorisation de télétravail en jours fixes ou jours flottants, pourront-ils bénéficier d’un éventuel dépassement du plafond de l’indemnité (253,44 euros) ? Pour les agents qui n’ont pas d’autorisation, il faudra mobiliser rapidement le matériel adéquat pour qu’ils puissent télétravailler. Enfin nous demandons que ce télétravail exceptionnel puisse, si besoin, dépasser le délai des 3 jours prévus par le décret.

Réponse DG : La vidéo présentera les facilités de télétravail dont pourront bénéficier les agents d’Ile de France.

Mutations

Le mouvement 2024-2 sera décalé au 1er octobre pour les agents de la surveillance. Une attention sera portée pour les situations particulières, notamment pour les agents ayant des enfants scolarisés. C’était une demande forte de la CGT en décembre.

Voici pour les dispositions de l’employeur.

Bien que l’attribution des JOP date de 2017, beaucoup de zones d’ombres perdurent... ce qui ne peut que favoriser le doute, la rumeur et l’inquiétude dans les services.

La direction n’a pas répondu à de nombreuses questions comme le besoin urgent de donner des informations claires à tous les collègues, la période de mobilisation exacte qui ouvre droit à la prime, son montant qui n’est toujours pas déterminé, la question des horaires des renforts affectés en DIPA (pourquoi feraient-ils des horaires administratifs ?), les cartes de circulation aéroports, nos craintes sur la formation TIR et TPCI pour les stagiaires mais également pour les agents qui n’auraient pas tiré depuis 6 mois, la prise en compte des absences des proches aidants, les AA pour les sapeurs pompiers volontaires, la garantie du maintien de l’activité syndicale pour les élus et mandatés en cas de besoin des agents ou en cas d’incident grave...

La CGT demande que l’employeur prennent rapidement en compte la colère qui commence à monter dans de nombreux services face à des indécisions directionnelles, ministérielles, voir interministérielles !

La CGT demande également que la DG donne des instructions claires, qui seront respectées à la lettre par les DI.

Un préavis de grève est déposé par la fédération des finances à partir du 1er juillet.
La CGT douanes n’exclut pas d’anticiper ce préavis pour permettre aux agents de manifester leur colère par tous les moyens et obtenir des réponses à leurs questions qui sont liées à leur professionnalisme, leur engagement, mais aussi le souci de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, qui est un engagement de la DG.

Nous invitons tous nos collègues à continuer de nous retourner les lettres ouvertes des services signées par les agents, à l’instar des Hauts de France, de la Normandie, de la Provence et bientôt de Perpignan. L’action doit être collective, nous la relayerons auprès de la Direction générale et du Ministre T.Cazenave. Si vous souhaitez que l’on vous fasse parvenir le modèle qui circule, n’hésitez pas à nous le demander.

Enfin, la DG va mettre en place une boite fonctionnelle. Nous appelons les collègues à nous faire remonter leurs questions sur douanes@cgt.fr

En résumé, la DGDDI veut s’afficher comme administration mobilisée, elle doit en assumer les conséquences en termes de droits supplémentaires pour les agents.

Notre ancien Ministre de tutelle, devenu notre nouveau Ministre de tutelle, doit accepter de recevoir l’intersyndicale des douanes, alors qu’il a toujours refusé jusqu’alors.

La CGT a demandé une nouvelle réunion dès que possible pour obtenir les réponses tant attendues des collègues. Nous vous tiendrons informés.