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• Posté le 17 octobre 2014.

Douanes et PSD : lettre ouverte aux Ministres

Les Fédérations des Finances et les syndicats des douanes

CGT – FO – Solidaires - UNSA

Messieurs les Ministres,

Lors du Comité technique ministériel du 6 octobre dernier, vous avez affirmé que le dialogue social à la DGDDI serait rétabli et laissé entendre que la situation sociale dans cette direction serait revenue à une certaine « normalité ».

Nous sommes loin de partager ce constat.

Les organisations syndicales douanières restent persuadées qu’un renforcement des moyens de la douane est indispensable pour remplir efficacement ses missions plus que jamais nécessaires à notre pays et à l’Union européenne tant économiquement et socialement qu’environnementalement.

Comme elles l’ont prouvé en organisant les États généraux de la douane en septembre 2013, les organisations syndicales sont en demande d’un véritable débat sur ces enjeux. C’est à ce titre qu’elles ont participé aux réunions « métiers » organisées à Bercy les 19 et 26 septembre dernier.

Le constat est unanime et sans appel : d’une part, ces échanges ne sont pas à la hauteur des enjeux, car ils ne permettent pas un débat large sur les missions douanières et leurs conditions d’exercice et, d’autre part, l’administration entretient volontairement le plus grand flou sur ses projets.

Par ailleurs, les discussions concernant un éventuel accord relatif à l’accompagnement social des mobilités se sont ouvertes sur des propositions largement insuffisantes formulées par le Secrétariat général. En effet, ces propositions doivent, à notre sens, au-delà d’une simple amélioration de la mobilité vers les postes vacants qui seraient de plus rares, intégrer des dimensions beaucoup plus ambitieuses que les organisations syndicales signataires de la présente ont eu l’occasion de développer.

Messieurs les Ministres, nous attendions du CTM du 6 octobre un certain nombre de clarifications et d’inflexions de votre part qui ne sont pas venues. Faute de telles évolutions, il nous serait impossible de poursuivre le cycle d’échanges.

Afin de déterminer les possibilités réelles de dialogue, nous demandons à pouvoir vous rencontrer ou votre cabinet. Cette rencontre a comme objectif de cerner très précisément le mandat que vous avez confié au Secrétaire Général et à la Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects.

Un tel rendez-vous est par ailleurs nécessaire après les annonces brutales du Gouvernement concernant la fiscalité du transport routier de marchandises afin de vous part de l’extrême préoccupation des agents des douanes concernés et entendre vos propositions sur ce sujet.

Veuillez recevoir, Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.