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• Posté le 4 août 2022.

Contre le transfert des missions fiscales, plus que jamais !

Comme convenu, le SNAD a relancé l’intersyndicale début juillet pour travailler sur le transfert des missions fiscales (TMF) que nous combattons toujours, avec la nouvelle représentation nationale à l’assemblée.
L’idée est bien entendu de les rencontrer pour les sensibiliser avant le débat à l’automne sur le nouveau projet de loi de finances (PLF).

Le courrier intersyndical est en pièce jointe.
Il a été envoyé dans un premier temps (ce matin) à l’ensemble de la commission des finances, avec demande de rencontre, et sera envoyé dans un second temps à tous les députés.