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  • Posté le 24 octobre 2019 / 71 visites

Comité de suivi du 24/10/2019 de l’accord du 17 mai 2019 : déclaration liminaire intersyndicale

Madame la Directrice Générale,

Nous sommes présents aujourd’hui pour le premier comité de suivi de l’accord du 17 mai dernier faisant suite à un mouvement social historique en Douane.

Cet accord a été signé unanimement par l’ensemble des organisations syndicales Douane.

Ce protocole d’accord est un contrat moral et juridique qui engage toutes les parties signataires à un respect total des termes.

Or, la signature de l’administration est aujourd’hui remise en question par les poursuites engagées à l’encontre de nos six collègues de Besançon, qui se sont, dès le début de leur action, inscrits dans le mouvement social.

Dans votre courriel du 17 octobre, vous nous avez précisé que « les mêmes garanties s’appliquent aux agents mis en cause dans ces dossiers, que ce soit en termes de procédure ou de droits de la défense, que dans les autres dossiers, et je veillerai à ce qu’ils fassent l’objet d’un traitement équitable ».

Vos propos semblent pour le moins surprenants et contradictoires :
- surprenants, car vous dressez une liste des actions pouvant être admises ou non dans le cadre d’un mouvement de contestation des personnels, validant de fait le principe de la grève du zèle et du contentieux. Devons-nous considérer que désormais, nous devrons faire valider nos modalités d’action par vos services ? Ce n’est pas à vous de décider sous quelle forme la colère des agents doit s’exprimer.
- contradictoires, puisque vous excluez du mouvement social l’action des collègues de Besançon, tout en leur octroyant les mêmes garanties qu’aux sept collègues qui restent aujourd’hui sous le coup d’une procédure disciplinaire.

Vous avez concédé vous-même dans ce même courriel qu’il y avait eu un raté de l’administration. Assumez-le donc !

Selon nous et comme nous vous l’avons déjà indiqué, la seule équité possible consiste à respecter la signature de l’administration et à exonérer nos collègues de toute poursuite.

C’est à cette seule condition que nous pourrons encore considérer que votre parole et votre signature valent quelque chose et que nous pouvons sereinement siéger dans ce comité de suivi.

L’intersyndicale des Douanes et Droits Indirects
CFDT-CFTC, CGT, SOLIDAIRES, UNSA-CGC, USD-FO

Déclaration liminaire intersyndicale - Comité de suivi du 24/10/2019 de l’accord du 17 mai 2019

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