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  • Posté le 10 mars 2020 / 178 visites

Clôture des enquêtes dans le SILCF

Vous trouverez ci-dessous un courrier que nous venons d’envoyer à la Direction générale concernant les délais de clôture des enquêtes dans le SILCF et la non conformité de l’administration aux règles de la Loi ESSOC.


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