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  • Posté le 15 septembre 2014.

Bonneteau sur les emplois ?

Communiqué du Bureau national du SNAD CGT

Chaque emploi supprimé en douane est synonyme de souffrance pour les agents qui restent, du fait du report de la charge de travail, et de recul du service public douanier. Étant donné l’état des services douaniers, c’est un renforcement des effectifs qui devrait être envisagé et certainement pas de nouvelles suppressions. Raison de plus pour ne pas se laisser embrouiller par de pseudo « baisses des réductions d’emplois » qui n’en sont pas !

Le développement ci-dessous est un peu technique (voire carrément technocratique...) mais il mérite que tous les agents s’y intéressent pour ne pas se laisser « enfumer ». Face à des personnes qui raisonnent avec une calculatrice, il vaut mieux sortir la sienne et vérifier les chiffres !

  • Le 12 mai 2014, le Premier Ministre Manuel Valls faisait parvenir aux différents ministères les « lettres de cadrage » pour l’établissement du budget 2015. Il y fixait une « norme » de réduction des effectifs de 2 % pour les ministères jugés « non prioritaires ».

Une application mécanique de ce principe se serait traduite ainsi pour la DGDDI :

Rappel : 16662 ETPT en 2014 Suppressions en appliquant mécaniquement la « norme » de -2 % ETPT selon cette « norme »
2015 -333 16329
2016 -326 16003
2017 -320 15683
2018 -313 15370
Total -1292
  • Le 16 juin, rappel de l’annonce du ministre, M. Sapin, lors de la quadripartite :

« j’ai décidé que la douane se verra appliquer un schéma d’emplois inférieur à cette norme de -2% qui a été fixée par le Premier ministre »

en garantissant un geste « significatif ».

  • Le 3 juillet, le Secrétaire général des Ministères de Bercy a précisé qu’on pouvait parler de geste « significatif » à partir d’une modulation de 20 %. En d’autres termes, la base de discussion sur l’évolution des effectifs ne serait plus de -2 % mais, au maximum, de -1,6 %.

Par rapport à l’application mécanique du cadrage de Matignon, cela signifie 257 emplois épargnés au minimum :

2014 : 16662 ETPT « norme » de -2 % ETPT selon cette « norme » Base de discussion, soit -1,6 % ETPT
2015 -333 16329 -267 16395
2016 -326 16003 -261 16134
2017 -320 15683 -256 16878
2018 -313 15370 -251 15627
Total -1292 -1035
  • Le 11 juillet, le Secrétaire général tente subrepticement d’imposer une autre base de calcul de cette « inversion de la courbe » : il s’agirait cette fois-ci de se baser sur la moyenne des suppressions d’emplois imposées en douane ces dernières années et d’appliquer à ce chiffre la réduction de 20 %.

La base de discussion revient ainsi subitement à une fourchette de 290 à 330 ETPT supprimés par an, un total de 1160 à 1280 sur la période. Par rapport à l’application mécanique du cadrage de Matignon, il ne s’agit plus que d’une fourchette de 132 à... 12 emplois épargnés en 4 ans !

En changeant de base de calcul entre le 16 juin et 11 juillet, le Ministère cherche visiblement à annuler les débuts d’ouverture consentis par le Ministre.

Montreuil, le 11 septembre 2014
Bonneteau sur les emplois 11.09.2014

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