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  • Posté le 17 juin 2016 / 117 visites

Anonymat des procédures...Bercy et la DG doivent prendre leurs responsabilités

Le SNAD CGT a écrit au Ministre de l’Economie et des Finances et au Secrétaire d’Etat au Bugdet, suite aux événements tragiques de lundi, concernant notre exigence sur l’anonymat des procédures.


Objet : procédures douanières anonymes

Messieurs les Ministres,

Suite aux tragiques événements survenus à Magnanville le 13 juin 2016, nous voulions vous faire part du vif émoi de la communauté douanière. En effet, encore une fois, des fonctionnaires exerçant en uniforme ont été pris pour cibles, mais cette fois, dans le cadre de leur vie privée.

Les agents des douanes effectuent également pour partie leurs missions en uniforme. Contrairement aux gendarmes et aux policiers, ils n’ont pas la possibilité de mettre leur matricule sur les procédures et doivent y afficher leurs noms et prénoms. Depuis plusieurs années, notre organisation syndicale soulève ce problème de sécurité. A l’heure où il est si simple de tracer numériquement tout individu, donner aux infracteurs les noms et prénoms des agents verbalisateurs apparaît comme une porte ouverte à de possibles représailles.

Depuis les attentats de 2015, les services des douanes ont pris toute leur part dans la lutte contre le terrorisme. En tant que représentants des personnels, nous demandons à ce que les agents qui effectuent ces missions, ainsi que leurs familles soient protégés en retour.

Nous avons déjà demandé à la direction générale le recours à l’anonymat des procédures. Cela nécessite une modification de certains articles du code des douanes. Si des changements de ce code sont possibles pour faciliter les échanges commerciaux et le travail des opérateurs, il ne doit y avoir aucune difficulté pour faire une modification en faveur de la sécurité des agents.

Pour ces raisons, Messieurs les Ministres, nous demandons que le nécessaire soit fait, le plus rapidement possible, en vue de rendre anonyme les procédures douanières.

Dans cette attente, Je vous prie d’agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de ma haute considération.

Pour le SNAD CGT, la secrétaire générale

Manuela DONÀ

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