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  • Posté le 13 septembre 2021 / 109 visites

Agents vulnérables

Nouvelle circulaire fonction publique

La Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier la nouvelle circulaire relative aux personnes vulnérables, y incluant la liste des agents concernés.

Alors que la précédente circulaire ne mentionnait qu’une catégorie d’“agents vulnérables”, le document que vient de diffuser la DGAFP en mentionne désormais deux. La première catégorie regroupe les agents “sévèrement immunodéprimés”. À savoir les agents ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ; les agents sous chimiothérapie ; les agents traités par des médicaments immunosuppresseurs forts ; les agents dialysés chroniques et enfin, au cas par cas, d’autres agents sous immunosuppresseurs.

Pour les agents “non sévèrement-immunodéprimés”, en revanche, ledit certificat devra désormais également attester qu’ils sont affectés à un “poste susceptible d’exposition à de fortes densité virales”. C’est à cette condition qu’ils seront placés en ASA en cas d’impossibilité de télétravail.

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur cette exposition à de forts risques, l’employeur devra saisir le médecin du travail, qui se prononcera sur “l‘exposition à de fortes densités virales du poste”. Celui-ci devra également vérifier la mise en œuvre des mesures de protection renforcées auxquelles les employeurs sont assujettis pour leurs agents “non-sévèrement immunodéprimés”. En attente du retour de l’avis du médecin du travail, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence.

Cette circulaire prendra effet le lundi 27 septembre, et remplacera la circulaire du 10 novembre 2020.

Lire aussi : https://www.acteurspublics.fr/articles/des-autorisations-dabsence-restreintes-pour-les-agents-publics-vulnerables


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