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  • Posté le 26 mars 2015.

Action 24 mars - Audience à l’Assemblée Nationale

Journée d’action douanière du 24 mars 2015

Compte-rendu de l’audience à l’Assemblée Nationale avec le député Sébastien Denaja

Montreuil, le 26 mars 2015

Avant le départ pour la manifestation nationale, l’intersyndicale des Douanes était reçue en audience à l’Assemblée nationale par Monsieur le député Sébastien DENAJA, député PS de l’Hérault, vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale et membre de la Commission des Lois. L’entretien aura duré une heure.

Notre délégation était accompagnée de personnalités de la société civile, à savoir :

  • M. Pierre DELVAL, président de la Fondation suisse WAITO, première ONG à traiter au niveau international les aspects criminels de la contrefaçon, de la contrebande et de la fraude alimentaire ;
  • MM. Olivier MARTIN et Thierry CLAISSE, représentants de la chambre syndicale Nord des buralistes.

Au-delà d’un tour de table unitaire sur le contexte vécu par notre administration et nos collègues avec la mise en place du PSD, les suppressions d’emplois induites, la fermeture annoncée de dizaines de structures, la baisse constante des moyens., nous avons pu nous exprimer librement sur les réformes passées, nos revendications sur un moratoire sur la baisse des effectifs et surtout sur le caractère prioritaire de nos missions.

Nous sommes revenus sur la baisse de 20% de nos effectifs au cours des 10 dernières années soulignée par le rapport de la Cour des Comptes établi à la demande du Comité d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée afin d’appuyer son étude de la lutte contre les fraudes à la DGDDI.

Nous avons rappelé au député la réalité de nos missions (plus de 400) et le volume d’emploi à la DGDDI (16 662 agents) en le comparant avec l’Allemagne (41 700 agents), pays servant de référence pour nombre de comparaisons politiques.

En appui de l’intervention des buralistes, nous avons rappelé la nécessité de conserver un maillage territorial cohérent et de proximité. Le service public douanier a toute sa place dans les territoires, au service des entreprises mais aussi et surtout de tous les citoyens. L’hyper-concentration prévue par le PSD est rejetée d’abord par les PME et les TPE et non par les seules organisations syndicales. Notre démarche n’est absolument pas corporatiste mais ouverte à l’ensemble de la société.

Nous sommes aussi intervenus sur la journée de présentation des résultats des douanes le 17 mars 2015 à Roissy en dénonçant une politique du chiffre qui masque une réalité plus implacable, avec l’explosion des fraudes en tous genres et la nécessité de renforcer la Douane tant en terme d’effectifs que de moyens.

M. DELVAL a rappelé le rôle prépondérant des douaniers dans la lutte contre les trafics illicites, notamment au travers du vecteur des contrefaçons criminelles qui sont source d’une concurrence déloyale et faussée mais surtout alimentent les réseaux mafieux et les groupes terroristes. La question de la sécurité nationale en jeu, ce à quoi M DENAJA a été particulièrement sensible dans ce contexte de lutte contre le terrorisme. M. DELVAL a parachevé sa démonstration en citant les travaux du sénateur Richard YUNG sur la nécessité de renforcer les pouvoirs des douaniers mais qu’une loi, sans moyens humains de l’appliquer, était juste une absurdité.

Chaque organisation syndicale a souligné l’importance de reconnaître la DGDDI comme administration prioritaire.

L’approche était différente par rapport aux rencontres habituelles avec les élus. M. DENAJA nous a non seulement entendu sur l’utilité économique, sociale et environnementale de notre administration mais c’est lui qui nous a proposé au final de contacter un maximum de députés (au moins 20) pour créer un groupe d’étude sur la douane. Il a proposé de se charger de contacter des membres de la majorité siégeant avec lui à la Commission des Lois. Il nous a aussi conseillé de rencontrer très vite les députés membres de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

CR audience Assemblée 24 mars

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