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  • Posté le 1er avril 2019 / 180 visites

"22 v’là Pinocchio et Guignol"...

"22 v’là Pinocchio et Guignol"

Alors que depuis près d’un mois, les agents des douanes s’appliquent à accomplir leurs missions de contrôle avec beaucoup de conscience professionnelle, notre Directeur Régional plutôt que de nous apporter son soutien s’est empressé à mettre en place un arsenal de mesures répressives et insultantes pour notre profession.

En ordonnant aux chefs d’unité la rédaction d’ordres illégaux :

  • " ne pas exercer de contrôle à visée LCF "

Il autorise délibérément le développement de trafics en tout genre.
Il se permet de qualifier les contrôles des agents de "troubles à l’ordre public" et fait le choix de la fluidité des trafics plutôt que celui de la lutte contre la fraude.
C’est la sécurité et la santé même des citoyens qui est remise en cause au nom de la fluidité des échanges commerciaux. Triste conception des missions dévolues aux agents des Douanes mais elle est à l’image du
personnage.

  • Un nouveau pas, peu glorieux a été franchi par le Directeur Régional le 28 mars.

En contrôle au Ferry à Loon-plage, les agents de la BSI de Dunkerque ont été délogés du site par les services de Police.
Alors qu’ils effectuaient leurs contrôles, le DR et le DI présents sur les lieux plutôt que de faire valoir les prérogatives de l’article 53 du code des douanes, ont préféré se ranger au côté des autorités policières arguant d’un ordre préfectoral.
Sauf que : dans la hiérarchie des normes, un arrêté préfectoral n’est pas supérieur à la loi et notamment à l’article 53 du Code des Douanes.

  • Nouvelle étape franchie vendredi 29 mars :

Lors d’un contrôle à Ghyvelde le Directeur Régional accompagné des services de gendarmerie, dans sa logique répressive de départ, s’est fait le porte-parole du commissaire présent sur les lieux pour menacer les chefs d’escouade de mise en garde à vue si le contrôle n’était pas levé immédiatement !!

Un seul mot : Honte à vous monsieur le Directeur Régional

Toute la communauté douanière appréciera votre attitude comme il se doit et saura s’en souvenir.
Face à cette attitude incendiaire et irresponsable, nous appelons Tous les agents des Douanes Surv et AG-CO à se mobiliser très prochainement afin de montrer votre désapprobation face aux mesures répressives et demander à notre Ministre une réponse à la hauteur des attentes des agents.
Nous vous ferons parvenir les modalités de cette action par les moyens les plus appropriés.

Pour rappel à l’attention du Directeur Régional de Dunkerque :

Article 53 (Code des Douanes)
  • 1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :
    a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions ;
    b) de s’opposer à cet exercice.
  • 2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour
    l’accomplissement de leur mission.
Article 62-2 du CPP (LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 2)

La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire,
par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs.

Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à l’un au moins des objectifs suivants :

  • 1° Permettre l’exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne ;
  • 2° Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la
    suite à donner à l’enquête ;
  • 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ;
  • 4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs
    proches ;
  • 5° Empêcher que la personne ne se concerte avec d’autres personnes susceptibles d’être ses coauteurs ou complices ;
  • 6° Garantir la mise en oeuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit.

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