Temps de travail

• 15 octobre 2009

Note de l’UGFF sur les nouvelles dispositions du Compte-épargne Temps.

NOTE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS NOUVELLES DISPOSITIONS 2009 14 octobre 2009 Le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. La CGT s’est fortement opposée au (…)