Temps de travail / Congés

• Posté le 8 août 2024.

Solde d’heures avant mutation, concours, changement de branche ou réaffectation pour les agents mobilisés pour les JOP

Le 3 juillet, nous avons soulevé cette question pour les agents mobilisés pendant les JOP et les difficultés qu’ils pourraient avoir à solder leurs heures d’avance (mutation, changement de branche, concours, autre affectation pour les ACP2 à l’issue de leur période de renfort, etc) du fait de cette contrainte de mobilisation alors que le texte prévoit que celles-ci soient soldées dans la direction de départ. Faute de réponse de la DG, nous avons relancé une première fois lors de l’audioconférence JOP du 9 juillet, puis une seconde fois le 5 août.

Vous trouverez ci-dessous nos mails à la DG.

3 juillet

Nous avons été alertés par des services de la surveillance confrontés à un problème à ce jour insoluble.

Par exemple, avec les contraintes liées au JOP, certaines unités ne seront pas en mesure de pouvoir accorder à tous ses agents les récupérations nécessaires pour mettre leurs soldes d’heures d’avance à 0.
Cela est aggravé par le fait des décalages de CA (pour beaucoup d’agents) liés au fait de ne pouvoir en prendre pleinement cet été.
Ce n’est qu’un exemple, d’autres services sont concernés, y compris dans les autres unités engagées dans les autres DI.

La solution réside dans l’assouplissement de règles existantes face à la situation exceptionnelle induite par l’engagement dans l’organisation des JOP 2024 et les contraintes liées.
Deux options sont envisageables :
– autoriser exceptionnellement ces agents à partir avec des soldes positifs d’heures et de RH. Le contexte justifierait pleinement cette dérogation. Mais, il serait souhaitable de l’écrire aux futures directions des agents.
– autoriser pour ces seuls agents à poser des récupérations pendant les périodes vertes JOP (au lieu de CA).

La note DG réseau de 2021 en pièce-jointe précise le principe au point 2 a) (tout solder avant départ) et l’exception au point 3.
Le risque évidemment pour les agents (cela va concerner plusieurs directions d’accueil différentes) est que cela leur sera accordé dans une direction, et pas dans une autre.
Donc une règle applicable à tous, est hautement souhaitée.
Il ne faut également pas oublier le cas des collègues qui partent de la surveillance vers la branche AG/CO ainsi que les collègues qui partent à l’ENDT ou hors douane.

A cela s’ajoutent les congés déménagement qui sont aussi souvent pris sur la direction de départ...

Nous sollicitons votre bienveillance pour que l’une ou l’autre des règles doit être assouplie.

5 août

Nous revenon vers vous car nous n’avons pas eu de réponse à cette demande, qui avait été par ailleurs formulée une seconde fois lors de l’audio JOP du 09/07.
On nous avait alors répondu qu’une réponse nous serait faite, probablement à l’occasion d’une nouvelle audioconférence le 5 ou 6 août (qui a semble-t-il disparu), la question ne figurant pas dans le tableau de suivi.

La question est d’autant plus d’actualité pour les ACP2 qui changeront de direction d’affectation et qui cumulent dès aujourd’hui des heures suite à des prolongations de services.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir apporter une réponse à notre mail du 03/07.

Nous avons reçu hier soir la réponse de la DG :

A la suite de votre courriel en date du 3 juillet 2024, vous avez bien voulu appeler mon attention concernant le solde d’heures des agents engagés dans le cadre des JOP de Paris 2024, qui seraient amenés à changer d’affectation sans avoir pu récupérer l’ensemble de leurs heures d’avance.
Je vous invite à trouver, ci-après, les éléments de réponse que je puis vous apporter.
Par principe un agent de la surveillance doit récupérer ses heures d’avance et ses repos hebdomadaires avant son changement de service, conformément aux dispositions de la note de Réseau 2 n°21000230 du 22 juin 2021.
Si une telle récupération n’a pu être possible avant son départ, cette même note prévoit la possibilité de justifier des dépassements en tenant compte des nécessités de service, dans le cadre d’un échange entre les directions d’origine et d’accueil.
Les JOP 2024 constituent dans ce cadre une circonstance exceptionnelle au titre de laquelle les directions d’origine et d’accueil sont invitées à traiter avec une attention bienveillante cette problématique. Cet enjeu a en particulier fait l’objet d’un rappel spécifique en Copil JOP avec l’ensemble des directions interrégionales et des services à compétence nationale.
En revanche et afin de ne pas de créer de distorsion de traitement entre les agents, l’option consistant à autoriser ces seuls agents à poser des récupérations pendant les périodes vertes n’est pas retenue.

Par conséquent, en cas de problème, vous pourrez vous appuyer sur cette réponse.
Si des problèmes persistent, vous pouvez nous le signaler sur douanes@cgt.fr