Temps de travail / Congés

• Posté le 23 juillet 2018.

Jour de carence - Information du Ministère

Il nous a semblé très important de vous relayer cette information du bureau de l’organisation du dialogue social du Ministère.

L’article 115 de la loi de finances pour 2018 a rétabli le jour de carence pour maladie des agents publics - fonctionnaires et contractuels – à compter du 1er janvier 2018.

Concrètement, cela signifie que la rémunération n’est désormais due qu’à partir du 2ème jour de l’arrêt-maladie. La rémunération afférente au 1er jour de congé de maladie (correspondant au jour à compter duquel l’absence de l’agent à son travail est justifiée par un avis d’arrêt de travail établi par un médecin) fait donc l’objet d’une retenue. Dès lors qu’un arrêt maladie a été adressé à l’administration, ce premier jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou un jour relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail.

Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas s’agissant des congés suivants : congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, congé du blessé (pour les militaires), congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée. De même, lorsque l’agent n’a pas retravaillé plus de 48 h entre 2 arrêts-maladie concernant la même pathologie, il n’est prélevé qu’un seul jour de traitement.

L’adaptation des systèmes d’information nécessaire à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif étant désormais disponible, la régularisation des arrêts-maladie affectés d’un jour de carence sera effectuée à compter de la paye du mois d’août pour les arrêts-maladie intervenus depuis le 1er janvier 2018.

Afin de limiter l’impact sur la paye du mois d’août des agents qui auraient cumulé plusieurs arrêts-maladie depuis le début de l’année, la régularisation se fera progressivement. Ainsi, au maximum 2 jours de carences par mois seront retenus (indépendamment des retenues sur salaire relevant d’autres dispositifs).