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  • Posté le 16 février 2016 / 264 visites

Compte-rendu GT Astreintes

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du GT "Astreintes opérationnelles et de commandements".

Le 12 février s’est tenu le groupe de travail sur les astreintes, demandé par les organisations syndicales, suite à la volonté de l’administration de faire passer en force son projet d’instruction cadre sur le sujet lors du dernier comité technique.

Suite à la lecture des différentes déclarations liminaires, le secrétaire général a tenu à aborder les différents points soulevés, notamment par la CGT.

Il n’y a pas de possibilité de revoir le montant des astreintes à la hausse de manière unilatérale. Il est conscient que le montant de l’astreinte opérationnelle est très basse, qu’elle n’a pas été revalorisée depuis près de 15 ans, qu’elle est inférieure aux astreintes de toutes les autres administrations, même de celles qui ne sont pas opérationelles, bref que c’est juste humiliant...

Il s’engage donc à aller voir le secrétaire général de Bercy afin de lui demander de faire un geste. A quelle hauteur_ ?, dans combien de temps_ ?, une réponse_ ? Nous notons la démarche positive du SG, mais n’avons pas d’optimisme quant à la réponse, la hauteur et la rapidité... Remarquons que, pour une fois, nous avons eu l’impression que l’interlocuteur était sensible à la problématique, il y en avait au moins un...! Un progrès..._ ?

La notion de récupération est pour nous la question essentielle de cette instruction cadre car pour la première fois, l’administration écrit sur ce qu’est, pour elle, le forfait.

Et nous ne sommes pas déçu. En effet, la proposition de l’administration est de faire récupérer des astreintes à hauteur de 125% des heures effectives_ ! Ce qui ne veut strictement rien dire, la quasi intégralité des agents soumis à astreinte étant au forfait jour, il n’existe donc aucune possibilité de récupération.
L’administration ne comprend pas (ou fait mine de ne pas comprendre), pourtant dès le CP on apprend que l’on ne peut additionner des fraises et des bananes... désolé de paraître infantilisant envers nos interlocuteurs, mais comme nous le répétons depuis 2011, cela a une légère tendance à nous agacer...

Il y a une véritable défiance au sujet du forfait de la part de l’administration, qui refuse de voir les implications en terme de qualité de vie et de légalité que cela implique.

Face à nos requêtes, nous avons eu depuis 5 ans tous les types de réponse,

- le déni : mais non le forfait n’est pas soumis à la réglementation communautaire_sur le temps de travail !!! Belle tentative, mais aux dernières nouvelles, on ne peut pas opposer une coutume douanière (vu que la DG n’a jamais rien écrit) à un règlement communautaire.

- Le cynisme : Y-a-t-il réellement un problème_ ?, les inspecteurs ne portent pas plainte_ ?. Dommage pour eux... Cela montre quel cas on fait d’eux.

- L’incompréhention : On ne comprends pas comment on peut dire que quelqu’un peut dépasser les 48h alors qu’il n’a pas le droit de compter ses heures..._ ! Celle là reste notre préférée. Lorsque vous passez au forfait, vous entrez dans un monde étrange où la notion du temps disparaît... Les autres être humains sont régis par les heures de la journée, mais vous, vous êtes au dessus de ceux là. Vous n’êtes plus soumis aux contingences matérielles, vous êtes AU FORFAIT _ !!!
Les autres doivent être protégés par la loi contre les heures de travail abusives, mais vous non... plus besoin... Vous ne ressentez plus la fatigue, vous n’avez plus besoin de vie de famille, vous pourriez presque marcher sur l’eau...

- Le chantage : Si vous faites sauter le forfait c’est tout l’édifice qui s’écroule, c’est la douane qui meurt... On peut même aller plus loin, selon certaines prophéties, si le forfait saute c’est la fin du monde, l’univers se rétractera jusqu’à la singularité finale... Ou alors ce sera des attaques de sauterelles géantes qui sait... Cet argument joue clairement sur l’affectif, mais quand on y réfléchi il en dit long sur l’état de l’administration. Se dire que l’administration tout entière tient sur le caractère illégal d’une forme de travail, ce n’est même plus triste c’est navrant.
Et comment justifier dans cette situation, le peu de cas que l’on fait de ces mêmes collègues, d’un point de vue considération, rémunération, etc...

C’est pour y voir plus clair que nous demandons donc à l’administration d’écrire, comme elle le promet sur le forfait.

Le SNAD CGT est favorable à la suppression pure et simple de ce régime au profit du memento. Nous demandons aussi que la récupération de l’astreinte soit égale à la durée de l’astreinte, en jours, de manière à être en accord avec la définition du forfait s’il devait être pérennisé.

Concernant notre demande de bilan de la réforme de la chaîne hiérarchique, le secrétaire général nous a promis une suite rapide...
Pour mémoire nous le demandons_depuis juin 2013...! Alors laissons-lui le bénéfice du doute, et espérons que nous n’aurons pas à le redemander dans les prochains mois. Mais en même temps comment en vouloir à la sous-direction A ? Passer autant de temps à mettre en place une réforme qui a tout de la fausse bonne idée, où, sous l’absence de définition des termes, se cachent un flou total, une réforme qui a réussi le tour de force de mécontenter tout le monde (sauf ceux qui n’y participent pas), les anciens comme les nouveaux...

Bref autant de choses qui font que l’on comprend que la sous-direction A ait envie de ne pas se pencher sur le problème...

A la direction générale il y a un principe, un problème dont on ne parle pas n’existe pas... Ca évite d’avoir à le résoudre et celui qui le relève est taxé de mauvais esprit.

Peut être que la douane irait beaucoup mieux si on sortait de cette stratégie de l’échec.

L’intersyndicale a donc décidé de demander l’ajournement de l’étude de l’instruction cadre et le report à une date proche de ce GT afin que l’administration donne une réponse claire aux demandes des syndicats.

Dans le cas contraire, les OS ont demandé à ce qu’une obstruction soit faite aux astreintes opérationnelles en refusant de s’inscrire au tour du second trimestre.

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