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  • Posté le 16 décembre 2013 / 298 visites

Compte rendu : Audience « Indispositions » du 16 décembre 2013

Ce jour, s’est tenue à la DG, en présence de l’ensemble des syndicats (hormis l’UNSA) la deuxième audience sur les indispositions passagères.

Nous avions adressé un courrier à la Directrice Générale le 9 décembre 2013 car nous avions retenu sa déclaration lors de la précédente audience : « les indispositions ne sont pas abrogées » et nous souhaitions être informés si elle avait d’autres intentions avant cette nouvelle rencontre. Contrairement à l’appel reçu par la Directrice Générale en pleine audience, notre courrier est resté sans réponse. Néanmoins, nous nous sommes rendus à cette réunion afin de connaître les projets de l’administration.

La DG, arrivée en retard à l’audience organisée à sa demande, nous a présenté le projet qu’elle avait refusé de nous communiquer avant la réunion (de peur qu’il soit diffusé aux agents... drôle de conception du dialogue social où les représentants du personnel n’auraient pas le droit de consulter leurs mandants !)

Ce projet peut facilement être résumé : il consiste à supprimer les indispositions.

La Directrice générale assure par ailleurs que la jurisprudence administrative permet à chaque chef de service d’accorder, « à titre exceptionnel », des autorisations d’absence non prévues de façon spécifique par un texte « dans la limite des nécessités du fonctionnement normal du service ».

L’administration prévoit de diffuser une note aux DI/DR avant la fin de l’année (pour application au 1er janvier 2014) rappelant que de telles demandes « exceptionnelles, hors régime de droit commun [peuvent être] formulées par les agents, notamment pour raison de fatigue particulière ».

Le texte du projet de note qui nous a été présenté invite les chefs locaux à « répondre avec souplesse et responsabilité » à ces demandes en faisant « preuve de discernement »...

Il aurait été plus clair et plus honnête de dire aux chefs de service : « demm... brouillez vous ! »

On peut d’ores et déjà s’interroger sur l’égalité de traitement des demandes entre les agents. La DG nous affirme, au contraire, qu’elle veillera à une application cohérente et homogène dans l’ensemble des services.

En ce qui concerne les demandes d’autorisation d’absence sollicitées par les agents, il n’y aura pas de formalisme particulier exigé ni de quota en nombre.

La DG s’est engagée à faire un bilan au cours du 1er semestre de l’application de cette note.


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