Temps de travail / Congés

• Posté le 17 avril 2012.

Communication à tous les agents suite à l’extension de la journée de carence aux indispositions

Vous n’êtes plus sans savoir que notre administration nous « remercie » des bons et loyaux services en nous appliquant le jour de carence dès le premier jour de congé maladie …. et cadeau royal....en étendant la circulaire ministérielle DGAFP n°NORMFPF 1205478 C du 24 février 2012 aux jours d’indispositions.

Et comme elle n’a pas de scrupule envers ses agent(e)s, cette décision unilatérale est d’effet rétroactif au 1 janvier 2012 (note DG n°120808 du 16 avril 2012).

Outre que cette même administration assimile journée d’indisposition passagère accordée par la hiérarchie sur sollicitation de l’agent à un congé maladie accordé par un praticien dont les années d’études et obtention d’un diplôme lui confère le titre de médecin, cette mesure est un non sens au règlement particulier régissant les congés en particulier le paragraphe 112. (les indispo ne sont pas reprises dans le RP 3639 congés du 14/01/78 au chapitre des congés maladie mais bien au chapitre des autorisations d’absence section VII §1 12).

Et que dire de l’effet rétroactif.....ne permettant à quiconque de revenir sur une position administrative qui est assimilable à une AA, ni bien entendu de minimiser l’impact budgétaire pour les retenues qui ne manquera pas d’être appliqué dès le mois de juin.

Face à ce mépris gouvernemental et de notre directeur général (cadeau de départ ?) je vous informe que l’ensemble des organisations syndicales en Douane se réunira demain mercredi 18 avril après midi pour riposter énergiquement à cette nouvelle attaque d’un acquis social chèrement gagné.

Et si cette même administration a encore un peu de courage et d’honnêteté envers son personnel, elle devrait également annoncer qu’elle a aussi en réserve une autre circulaire d’application immédiate DGAFP n°NORMFPF 1202031 C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2011 (re calcul des jours ARTT au regard des absences et du temps partiel en particulier) applicable au 1 janvier 2012.

Il nous manque la loi de mobilité et la PFR pour boire le calice jusqu’à la lie.

S’il vous manquait des arguments pour vous déplacer dimanche 22 avril puis probablement le dimanche 6 mai (jour de Sainte Prudence)....vous en avez ci-dessus.

J. KARPOUZOPOULOS
Secrétaire National
SNAD-CGT