Les articles

  • 16 décembre 2013

Compte rendu : Audience « Indispositions » du 16 décembre 2013

Ce jour, s’est tenue à la DG, en présence de l’ensemble des syndicats (hormis l’UNSA) la deuxième audience sur les indispositions passagères. Nous avions adressé un courrier à la Directrice Générale le 9 décembre 2013 car nous avions retenu sa déclaration lors de la précédente audience : « les (...)


  • 17 octobre 2013

courrier à la DG concernant notre refus d’assister à la réunion sur les ID du 18 octobre

Vous trouverez ci-dessous le courrier CGT-CFTC-CFDT et UNSA adressé à la Direction Générale ce jour concernant la réunion sur les indispositions proposée par l’administration le 18 octobre.


  • 15 octobre 2013

Indispositions passagères : une décision judiciaire à double tranchant

Comme vous avez pu le voir ou l’entendre ces derniers jours, le jour de carence appliqué aux indispositions à été invalidé par le Conseil d’État confirmant en tous points l’analyse juridique de l’intersyndicale exprimée dans le tract commun du 18 avril 2012 : « Le DG indispose les douaniers ! » (...)


  • 22 février 2013

Abrogation du jour de carence !

La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du scandaleux jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics. Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte (...)


  • 19 septembre 2012

Journée de carence : courrier à Madame Lebranchu

Vous trouverez ci-dessous le courrier concernant la journée de carence transmis à Madame LEBRANCHU.


  • 22 mai 2012

31 mai - DGDDI : Entre la carence et la défiance

Voilà près de deux semaines que de nombreux services sont dans l’action et nous vous informons régulièrement des initiatives marquantes. Ces mobilisations ont pour fait déclencheur la décision du directeur général d’appliquer le jour de carence aux indispositions. Nous ne reviendrons pas ici sur le (...)


  • 11 mai 2012

ID : La remise en cause d’un acquis historique !

Spécial Indispositions passagères : La remise en cause d’un acquis historique ! Un dispositif très ancien : Une décision administrative du 24 février 1912 du directeur général des douanes, avait recadré les indispositions passagères qui existaient déjà auparavant mais octroyées de manière assez (...)


  • 17 avril 2012

Communication à tous les agents suite à l’extension de la journée de carence aux indispositions

Vous n’êtes plus sans savoir que notre administration nous « remercie » des bons et loyaux services en nous appliquant le jour de carence dès le premier jour de congé maladie …. et cadeau royal....en étendant la circulaire ministérielle DGAFP n°NORMFPF 1205478 C du 24 février 2012 aux jours (...)


  • 15 octobre 2009

Note de l’UGFF sur les nouvelles dispositions du Compte-épargne Temps.

NOTE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS NOUVELLES DISPOSITIONS 2009 14 octobre 2009 Le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. La CGT s’est fortement opposée au marché de (...)