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  • Posté le 25 septembre 2007 / 3874 visites

Eclairer les lanternes - Régime indemnitaire général et indemnité de risque en SURV

Le 1er septembre 2007 est entré en vigueur le nouveau régime indemnitaire général. Il a été réactualisé pour les barèmes et valeurs d’indice, toutes branches confondues. Après de multiples réformes, saucissonnées comme il se doit pour ne pas échauffer l’esprit collectif (CI, Surveillance, AG, Dispositif aéroterrestre et aéromaritime, Renseignement, Formation professionnelle, Opérations commerciales en cours…), voilà donc que la carotte est au menu pour mieux oublier le bâton… restant en embuscade

A l’issue du conflit mené au printemps 2002, les douaniers ont obtenu une revalorisation substantielle de l’indemnité de risque (IR). Celle-ci, portée à 53 points d’indice est plus juste puisque d’un montant identique pour tous les agents exerçant dans la branche Surveillance.

La prise en compte de l’indemnité de risque pour le calcul de la retraite depuis 1990, s’est accompagnée d’une augmentation de 1% du taux de cotisation retraite des agents exerçant en surveillance en élargissant l’assiette de cette cotisation qui englobe maintenant le traitement et l’indemnité de risque.

Lors de l’octroi de la bonification accordée pour les années passées en surveillance, les agents du service actif se sont vus infliger une seconde sur cotisation retraite de 1,5% (englobant le traitement et l’indemnité de risque), alors que par exemple elle n’existe pas pour les agents de l’administration pénitentiaire. La CGT a condamné cette discrimination d’autant que de nombreux cotisants ne profiteront pas de la bonification en tant que telle.

Incidence de l’élargissement sur la Cotisation Retraite
Valeur du point d’indice 4,53€
Montant IR : 53 points d’indice soit 240,09€

Situation
avant 1990

Situation
après 1990
Situation
depuis 2004
Branche SURV
Cotisation 7,85%



* sur traitement brut
(Code des pensions)
Branche SURV
Cotisation 8,85%

+ 1%
(complément pension)

* sur traitement brut
+ indemnité de risque
Branche SURV
Cotisation 10,35%

+ 1,50%
(cotisation bonification)

* sur traitement brut
+ indemnité de risque
AC1 - 1er échelon
100,63
134,72
157,55

ACP2 - 10ème échelon

134,77
173,21
202,56
ACP1 - 7ème échelon
147,93
188,04
219,91
CP - 7ème échelon
182,78
227,33
265,86
Inspecteur - 12ème échelon
228,29
278,64
325,77

Depuis la réforme du Régime Indemnitaire Général (RIG), l’indemnité de risque ne constitue plus le troisième niveau. Les agents de la surveillance perçoivent comme les autres douaniers l’Allocation Complémentaire de Fonctions (ACF). Il faut noter toutefois que le montant de l’ACF pour les agents de la surveillance est inférieur à celui perçu par les personnels de la branche AG et OPCO à grade et échelon équivalent.

Tout en excluant l’indemnité de risque du 3ème niveau du RIG, satisfaisant ainsi pour une part une revendication portée de longue date par la CGT, l’administration n’en a pas moins perpétué l’inéquité initiale. En effet, elle fait en sorte que le niveau de rémunération de l’indemnité de risque compense le montant moindre de l’ACF versée aux agents de la branche surveillance. L’indemnité de risque est donc détournée de son objet initial dans la mesure où, de fait, elle sert de variable d’ajustement du niveau global du régime indemnitaire SURV.

ACF AG/CO

1° Fonction "Opérations Commerciales" (OP/CO)
2 °Fonction "Direction Régionale" (AG)

ACF SURV

Fonction "Terrestre"
(non spécialiste)

Grades
Echelons
Barème annuel
(POINTS)
Barème mensuel
(EUROS)
Barème annuel
(POINTS)
Barème mensuel
(EUROS)
OP/CO
AG
OP/CO
AG
SURV
Inspecteur
11-12
137
225
314,87
517,12
60
137,90
8-10
110
196
252,82
450,47
33
75,84
4-7
106
190
243,62
436,68
30
68,95
1-3
104
183
239,03
420,59
30
68,95
Elève
105
105
241,33
241,32
X
X
Contrôleur Ppal
Tous
77
128
176,97
294,18
23
52,86
Cont. 1ère classe
Tous
68
108
156,29
248,22
23
52,86
Cont. 2ème classe
10-13
68
108
156,29
248,22
23
52,86
8-9
62
96
142,50
220,64
23
52,86
1-7
62
94
142,50
216,04
23
52,86
ACP1
Tous
43
73
98,83
167,77
12
27,58
ACP2
Tous
42
72
96,53
165,48
12
27,58
AC
Tous
42
70
96,53
160,88
12
27,58

L’indemnité de risque n’est pas une composante du régime indemnitaire général. Aussi, nous exigeons la mise à niveau de l’ensemble des régimes indemnitaires, d’autant que le régime AG-OP/CO a été réévalué au 01/09/07 dans le cadre du projet de contractualisation entre la douane et le ministère.

Cela fait maintenant beaucoup trop longtemps que la DG refuse de répondre aux revendications concernant l’indemnité de risque (il manque toujours 27 points) et la revalorisation de l’ACF Surveillance.

D’instances paritaires en groupes de travail, le dialogue social reste stérile.

Nous attendions une revalorisation de 7 points en 2006 puis en 2007… toujours rien à l’horizon ! Les personnels se contenteront-ils d’attendre le contrat 2009-2011 pour faire valoir leurs justes revendications ?

Les agents doivent être vigilants et s’interroger sur la meilleure façon de se faire entendre. La CGT contribuera à l’expression des demandes qui s’exprimeront et agira avec celles et ceux qui les porteront pour les satisfaire.

Ce que la CGT Douanes revendique :
L’indemnité de risque à 80 points :
Soit 362 euros (aujourd’hui 53 points soit 240 euros)

SIMULATION

Avec une ACF revalorisée à son juste niveau et une I.R à 80 points, voici les projections chiffrées de nos demandes :

AC 1er échelon

133 € +
122 € =

255 €
ACP1 7ème échelon 140 € + 122 € = 262 €
C2 11ème échelon

195 € + 122 € =

317 €
Inspecteur 12ème échelon 380 € + 122 € = 502 €

La CGT propose :

Concernant
l’indemnité de
risque

-
Un plan de revalorisation pluriannuel
 :
- 7 points d’indice en 2007, ce qui ferait passer l’IR à 60
points (53 aujourd’hui)
- 10 points supplémentaires au 01/01/2008 soit une IR à 70 points
- 10 points au 01/01/2009 soit une IR à 80 points

Concernant
le régime indemnitaire général

- L’alignement
par le haut des différents niveaux de l’allocation
complémentaire de fonctions (ACF)

Agents de toute branche,
nous sommes concernés. Il ne s’agit
pas de se contenter d’une mise à jour du RIG, mais bel et
bien d’un ajustement par le haut des traitements. Nous
demandons la hausse de la valeur du point d’indice et l’intégration
des primes dans le calcul des pensions.

NON AUX MESURETTES !
OUI À NOS REVENDICATIONS !

Flash-Infos SNAD CGT n°35 - 25/09/2007

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