- Posté le 23 avril 2008 / 583 visites
Décrets Indemnitaires
Publication au Journal Officiel des décrets indemnitaires et du décret organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité dans les administrations de l’Etat.
- Les Fossoyeurs de l’Etat
- Arrêté 1
- Arrêté 2
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- Les Fossoyeurs de l’Etat (38.5 ko)
- Arrêté 1 (57.6 ko)
- Arrêté 2 (57.9 ko)
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