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  • Posté le 3 octobre 2012 / 312 visites

Compte rendu de la CAPC N° 6 du 2 octobre 2012 - Tableau d’avancement échelon spécial de l’échelle 6 (8e échelon)

Ce jour s’est tenu la première CAPC concernant la mise en place à la DGDDI du tableau d’avancement (TA), au 8e échelon d’ACP1 dit « échelon spécial ».

A la lecture de notre déclaration liminaire monsieur BOUCARD (président de la CAPC) nous a répondu qu’il s’agissait bien d’un TA soumis à un arbitrage budgétaire et donc à quota. Le nombre imposé par le ministère étant de 39 agents pour l’année 2012 (règle de 30% du nombre total des agents ayant vocation : au 31/12/2011 : 132 agents) il est bien conscient qu’il y aura bien 93 agents exclus de fait de ce dispositif pour cette année.

Rappel des critères statutaires :
- agents de constatation principaux de 1ère classe qui auront atteint trois ans d’ancienneté dans le 7e échelon dans le grade au 31 décembre de l’année N-1 ;
- avoir obtenu minimum la cadence moyenne et être proposé par la CAP locale.

Il a reconnu également que les agents de la branche Surveillance pouvaient être défavorisés comme pour l’ensemble des TA et LA dû à la possibilité de quitter la Douane plus tôt (âge du départ à la retraite pour service actif).

Pour le SNAD-CGT cela revient à dire que pour une partie des agents de la branche Surveillance, ces derniers devront choisir entre un départ anticipé ou la promotion au 8e d’ACP1.

Le Président a tenu à préciser que dès l’année prochaine cette CAPC 8e échelon se tiendrait au 1er semestre.

La liste complète des promus étant nominative, il appartient de se rapprocher d’un ou adhérent(e) du SNAD-CGT pour connaître le résultat de cette CAPC. Il est à noter qu’un agent a été rétabli sur la liste suite aux interventions des élus.

Vote pour cette CAPC : Administration et CFDT, UNSA.

Vote contre avec explication de vote : SNAD-CGT.

Les élus du SNAD-CGT ne sont bien entendu pas contre les agents promus mais comme nous revendiquons une carrière linéaire et que l’ensemble des agents ayant vocation n’ont pas été promus, il était logique de voter contre.

Le SNAD-CGT a profité de cette CAPC pour avoir des réponses aux questions suivantes :
1 - L’arrêté du 4 juin 2010 désignant les opérations de restructuration des services déconcentrées de la DGDDI ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire sera-t-il prorogé au-delà du 31 décembre 2012 ?

Le président nous a répondu qu’il transmettra cette question au bureau A/1 et qu’il nous informera de toute décision.

2 – Concernant la taxe poids lourds (siège à Metz + les unités de Surveillance concernées), les mesures gouvernementales récemment prises concernant les effectifs pour cette nouvelle mission), le SNAD-CGT souhaite connaître si l’administration fera appel à des candidats retenus sur les listes complémentaires (concours 2012).

Le président nous a informé les éléments suivants :
- 130 emplois environ créés à METZ sur les 300 emplois prévus pour cette mission. Ces 130 emplois seront pourvus par des transferts d’emploi locaux, par voie d’enquête nationale, mutation, et sortie de stage. Pour la Surveillance, il faudra attendre les arbitrages des PAE 2013. Il a bien confirmé (voir notre communiqué du septembre 2012 site SNAD-CGT) le perte de 60 emplois pour la DGDDI pour l’année 2013, mais ce seront bien au moins 200 postes de travail (60 suppressions et 130 redéploiements vers Metz) qui seront touchés par les restructurations à venir.

Les élus du SNAD CGT

Jean Louis HENRY

Dominique BRU

Jacky KARPOUZOPOULOS


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