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  • Posté le 9 mai 2018 / 77 visites

TA CP 2018 et recours catégorie B

Compte-rendu de la CAPC n° 5 du 3 mai 2018

L’ordre du jour de cette commission était le suivant :

1 – Approbation d’un procès-verbal ;

2 – Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes au titre de l’année 2018 ;

3 – Suite de l’examen des recours en révision des cadences d’avancement et de la phraséologie des contrôleurs principaux et contrôleurs de première classe au titre des années 2016 et 2017

1 – Approbation d’un procès-verbal

Le procès-verbal présenté par l’administration a été adopté à l’unanimité.

2 – Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal

Rappel des règles régissant l’établissement du tableau d’avancement au grade de contrôleur principal :
- « les contrôleurs de première classe ayant atteint au 1er janvier 2018, le 6ème échelon de C1 depuis au moins un an et justifiant de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ont vocation à être inscrits au TA de CP (article 45 du décret 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique d’Etat) » ;
- « de plus, au titre des mesures transitoires prévues au III de l’article 48 du décret 2016-581 du 11 mai 2016, les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2017, sont contrôleurs de 1ère classe et qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l’année 2018, sont réputés réunir ces conditions, à la date à laquelle ils les auraient réunies en application de l’article 25 du décret 2009-1388 dans sa rédaction au 1er janvier 2017. » (ce sont donc les agents C 7ème échelon qui remplissaient les conditions antérieurement au PPCR et qui ont été reclassés au 01/01/2017 en tant que C1 6ème échelon avec ancienneté conservée).

Pour être inscrits au tableau d’avancement, les agents ayant vocation ne doivent pas avoir eu la mention d’alerte au cours de l’année précédente.
Les agents ayant fait preuve d’insuffisance professionnelle doivent être écartés du tableau.
De même, sont retirés les agents ayant subi une sanction disciplinaire non amnistiée et d’une certaine gravité.

Cette année, 1812 agents ont vocation à être promus.

Les nominations sont prononcées au 1er janvier 2018.

Seuls les agents ayant demandé un départ à la retraite à une date postérieure à celle de la publication de l’arrêté de nomination au grade de CP, pourront bénéficier pleinement de leur nouvelle promotion.

Nombre de postes offerts :

Le nombre de postes offerts pour le TA de CP au titre de 2018 est de 95

Une liste complémentaire de 15 agents sera également constituée.

Pour mémoire, 14 agents restent de la liste complémentaire de 2017 et sont à ce titre repris d’office sur la liste principale.

Après ces rappels, nous avons été informés que les nominations ne seront effectives qu’après validation par le bureau A1.

Agents non proposés au présent TA :
- 3 agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant la date de la CAPC ;
- 2 agents ayant obtenu la mention d’alerte
- 2 agents non pas été inscrits pour cause de sanctions administratives en cours ou non amnistiées ;
- 1 agent, n’ayant pas pu être évalué l’année précédente mais ayant obtenu une mention d’alerte sur les deux années précédentes a été retiré pour insuffisances professionnelles.

Notons qu’un agent ne devant pas être inscrit pour, selon l’administration, insuffisantes professionnelles, a été « rattrapé » grâce à nos interventions et inscrit sur le TA.
La CGT a voté contre ce tableau dans la mesure où des agents en ont été écartés.

3 – Suite de l’examen des recours en révision des cadences d’avancement des contrôleurs principaux et des contrôleurs de première classe au titre des années 2016 et 2017

En début de séance, nous disposions de 12 mois

Douze dossiers de C1 et quatre dossiers de CP (dont 3 avaient été renvoyés en local pour un complément d’informations) ont été examinés lors de cette commission.

Six collègues ont obtenu un mois de réduction dans la cadence d’avancement pour passer à l’échelon supérieur :
- cinq C1 ;
- un CP
vote CGT : pour

Les appréciations phraséologiques ont été modifiées pour quatre demandes sur cinq déposées.
La CGT a voté contre dans la mesure où les collègues n’ont pas obtenu entièrement satisfaction.

Malgré nos interventions, sept agents n’ont pas obtenu gain de cause.

Les élus sont intervenus pour alerter l’Administration sur les dérives actuelles concernant les collègues stagiaires. En effet, des « harmonisations » au niveau des notes (stage ou oral) sont pratiquées par l’ENDLR alors que les stagiaires sont en poste dans leurs futures résidences d’affectation. Ces « harmonisations » sont pratiquées pour quelques directions !!

La CGT reste vigilante afin que ces pratiques cessent et que toutes et tous aient un traitement équitable.

Nous restons à la disposition de nos collègues pour toute information complémentaire.

Vos représentants en CAPC pour la catégorie B :
Eric SIMON, Dominique BRU, Michel LAURENT, Christophe RIBOULEAU, Renald SAVREUX

Compte rendu CAPC cat B du 3 mai 2018 - TA CP et recours en notation

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