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  • Posté le 18 novembre 2008 / 1386 visites

Concours 2008 de contrôleur principal

De nombreux collègues ont réagi au fait que la Direction générale a retenu un nombre plus faible de lauréats au concours 2008 de contrôleur principal que le nombre de postes annoncés à l’ouverture du concours (148 au lieu de 210). Face à la multitude de sollicitations de la part d’organisations syndicales, la DG nous a adressé le courriel ci-dessous le 17 novembre 2008, que nous avons diffusé à nos adhérents le jour même :

"L’examen professionnel [1] pour l’accès au grade de contrôleur principal avait été initialement ouvert à 210 postes.

Le niveau général des candidats a amené l’administration à réduire les promotions par voie d’examen professionnel à 148 et à reporter les 62 promotions non pourvues sur le tableau d’avancement.

1- Fixation de la barre d’admissibilité

658 candidats ont composé aux épreuves écrites et seuls 499 ont été classés (159 ont été éliminés).

Sur ces 499 candidats, seuls 144 avaient la moyenne.

Afin de donner une chance aux candidats pouvant améliorer leur moyenne aux épreuves orales, la barre d’admissibilité a été fixée à 8,50/10 [2], niveau déjà inférieur aux années précédentes. Ceci a permis de déclarer admissible 274 candidats.

2- Fixation de la barre d’admission

Sur les 274 candidats admissibles, seuls 236 candidats ont été notés (38 candidats éliminés).

Parmi ces 236 candidats, seuls 148 qui ont eu une note égale ou supérieure à la moyenne (10/20) ont été retenus.

3- Report des postes non pourvus sur le tableau d’avancement

- 40 promotions ont été ajoutées à la liste principale du tableau d’avancement de contrôleur principal (CAP du 9/10/2008) ;
- 22 promotions seront prononcées par appel sur la liste complémentaire de ce tableau d’avancement.

Sous-direction A"

Position du SNAD CGT

Nous comprenons naturellement la déception et l’amertume des collègues qui ont préparé ce concours et tout particulièrement de ceux qui se trouvent entre la 149ème et la 260ème place qui peuvent se sentir victimes d’une injustice.

De nombreux problèmes récents nous ont amené à étudier de près le contentieux des concours. La jurisprudence est malheureusement sans ambigüité : tant que les formes sont respectées (et principalement l’égalité entre les candidats), l’administration dispose d’une très grande marge d’appréciation quant au nombre de candidats reçus. Le nombre de postes annoncés à l’ouverture du concours ne lie pas l’administration organisatrice et le juge valide toujours ces pratiques même lorsque le seuil d’admission est fixé arbitrairement très au-dessus de 10/20 (ce qui n’est pas le cas pour cette session).

La perspective d’avoir gain de cause en faisant un recours au Tribunal administratif est donc à peu près nulle.

Au vu du résultat des écrits, la DG avait anticipé le fait que tous les postes ne seraient sans doute pas pourvus par concours. Elle a donc pris les devants en proposant une liste complémentaire plus longue que d’habitude pour le passage au choix lors de la CAP centrale du 9 octobre 2008. Malgré notre préférence affirmée pour l’avancement par concours, les élus ne se sont pas opposés à cette perspective de report car ces postes, budgétés par le Ministère, auraient sinon été perdus pour la Douane.

Nous ne sommes pas connus pour notre indulgence envers l’administration mais nous souhaitons pas exploiter l’émotion des agents dans un but clientéliste. En l’occurence, (sauf information sur une notation particulièrement sévère cette année), le premier reproche que l’on peut faire à la Direction générale est son manque d’information à l’égard des agents qui concourraient. Ce n’est malheureusement pas la première fois sur un sujet qui est pourtant hautement sensible.

[1il s’agit en fait d’un concours professionnel selon l’article 18 §3 du statut

[2il faut lire naturellement : 8,5/20


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