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• Posté le 20 septembre 2011.

Spécial catégorie C : grilles et salaires. Où en sommes-nous ?

Les salaires

Fort de son protocole salarial ou plutôt de son marché de dupe signé le 21 février 2008 avec 4 syndicats représentant une minorité de fonctionnaires, le gouvernement reste fidèle à son nouveau mécanisme de négociations salariales visant soi-disant à « assurer une meilleure articulation du calendrier de la négociation salariale avec celui de la programmation budgétaire pluriannuelle ».

Concernant le volet budgétaire et donc salarial, on nous explique que la crise est passée par là et qu’il n’y a plus grand chose à attendre.

Aussi, pour cette année voire les deux prochaines années, le ministère du budget a décidé de geler la valeur du point fonction publique [2]. Ainsi, la seule augmentation à laquelle les douaniers ont eu droit cette année est l’augmentation de l’ACF (pour les op/co-ag) et celle de l’IR (pour les SU) au 1er juillet 2011. Encore faut-il savoir que cette mirifique augmentation d’environ 10 euros est financée par le fameux « retour sur les suppressions d’emplois » en douane.

Le SMIC et le minimum fonction publique aurait du être augmenter le 1 er août compte tenu de l’inflation de cette année.

Finalement, après publication par l’Insee des prix à la consommation de juin, le premier ministre François Fillon a décidé de ne pas revaloriser le salaire minimum.

Les salariés avec les plus petits salaires et notamment les agents de catégorie C de la DGDDI apprécieront !

Pour la CGT, puisque les prix augmentent, les salaires doivent aussi augmenter !

Sur la carrière

Depuis le décret du 29 septembre 2005, il n’y a rien de bien nouveau concernant les carrières des catégories C. Nous avions pour notre part dénoncé les injustices de ce décret. Mais les signataires des accords Jacob (CFDT, UNSA, CFTC) ont accepté les nouveaux dispositifs qui sont injustes. Par exemple, la mise en place de ces nouveaux dispositifs crée des « enjambements » de carrière. Des fonctionnaires en poste avant le décret vont se voir dépasser par moins anciens qu’eux ! Avec évidemment toutes les conséquences en matière de mutation et de carrière ! Nous continuons de dénoncer cet état de fait mais le ministère ne veut pas revenir pour l’instant dessus. Nous proposons également que les mutations soient désormais liées à l’ancienneté réelle plutôt qu’à l’échelon détenu.

Sinon, la seule récente annonce officielle est que la direction de la fonction publique souhaite faire « bénéficier » les agents du dernier grade de catégorie C (ACP1 pour les douaniers) d’un accès à un 8ème échelon appelé « échelon spécial » à l’indice majoré de 430 (IB 499). Si cette disposition peut sembler favorable, elle a pourtant suscité l’indignation de l’ensemble des organisations syndicales qui ont toutes voté contre ce projet de nouveau décret. En effet, l’administration souhaite contingenter l’accès à ce nouvel échelon. Les fonctionnaires du dernier grade (ACP1 en douanes) avec au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon pourraient accéder à cet échelon spécial, au choix, après avis de la CAP compétente. Autant dire que très peu d’ACP1 pourront y accéder. De plus, nous ne connaissons pas les critères de sélection. La subjectivité risque fort de l’emporter et les choix de diviser les personnels. Aussi, nous exigeons un 8ème échelon à accès linéaire.

A la CGT, nous n’en restons pas là et cet épisode doit être une occasion supplémentaire d’intervention des personnels pour gagner des avancées significatives sur la question des salaires, le statutaire et celle indissociable de l’emploi public.