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  • Posté le 5 septembre 2005 / 184 visites

Propositions du SNAD CGT sur les critères de gestion

Montreuil, le 5 septembre 2005

Objet : Critères de gestion et CAPC « LA de C en B » du 28/09

Monsieur le Directeur général,

Dans la perspective de la CAP Centrale « LA de C en B » du 28 septembre prochain, nous souhaitons revenir, en particulier, sur deux points abordés lors du Groupe de travail « Critères de gestion » des tableaux d’avancement (TA) et des listes d’aptitude (LA) du 28 juin dernier :
- la correction du déséquilibre entre surveillance et opérations commerciales dans les promotions par Liste d’aptitude ;
- la mise en œuvre du « glissement » des postes ouverts au titre des promotions « retraite ».

Sur le premier point, la position de notre organisation n’a pas évolué depuis le Groupe de travail.

Nous prenons acte du constat partagé et de votre volonté de remédier au fait que les carrières sont actuellement plus courtes dans la branche de la surveillance qu’en opérations commerciales avec la possibilité de faire valoir ses droits à pension à 55 ans. Ce phénomène est accentué en ce moment suite à l’instauration de la bonification retraite, ce qui limite les possibilités de promotion par liste d’aptitude si l’on applique exactement les mêmes critères aux deux branches.

Pour remédier rapidement à cette inégalité vous proposez une majoration fictive de la durée des services effectués en surveillance dans les mêmes proportions que la bonification.

Sur les incidences de cette majoration fictive, nos représentants ont demandé à disposer de simulations et de données chiffrées avant toute prise de position, nous voulons préciser ici notre demande.

Au-delà des informations en chiffres bruts, cette simulation doit nous permettre de disposer des ratios promus/« promouvables » par branche tels qu’ils ressortent des promotions prononcées pour 2005 et les mêmes ratios tels qu’ils résulteraient de l’intégration fictive de la bonification.

Les modalités de prise en compte de la bonification doivent d’ailleurs être définies plus précisément, les différentes options devant faire l’objet elles aussi de simulations. Par exemple, la bonification serait-elle prise en compte uniquement pour sélectionner les promus ou également pour déterminer les « promouvables » ?

Cette question doit être abordée sans a priori et dans la transparence, dans le seul but de réparer l’inégalité existant actuellement entre les deux branches de notre administration. Si d’autres solutions sont envisageables, elles devront être également débattues et comparées. Au final, les critères de gestion retenus devront être compréhensibles par les personnels et ne devront pas créer de nouvelles inégalités.

Pour le SNAD-CGT, il faut avancer rapidement sur ce dossier afin que les « règles du jeu » soient connues longtemps avant l’ouverture des inscriptions sur les listes d’aptitude pour 2006.

Il nous semble urgent de programmer un groupe de travail sur ce thème et de réserver des dates au cas où les discussions devraient se poursuivre. A notre sens, il serait plus que souhaitable que les nouveaux critères de gestion soient entérinés lors du CTP Central prévu le 12 décembre 2005.

Sur le deuxième point - l’utilisation « glissante » des promotions-retraite -, nous sommes bien évidemment favorables à l’utilisation maximale de toutes les possibilités de promotion pour nos collègues et approuvons la mise en œuvre de cette mesure dès 2005.

Sauf erreur de notre part, la CAPC du 28 septembre prochain aura pour objet la constitution d’une liste complémentaire de personnes susceptibles de bénéficier d’une promotion-retraite au fur et à mesure que les personnes promues à ce titre quitteront effectivement les services. Cette liste devrait donc comporter au maximum autant de nom qu’il y avait de postes ouverts en 2005, soit 54, tout en sachant que les derniers retenus auront peu de chance de profiter effectivement de cette mesure car tous les postes budgétaires n’auront sans doute pas été libérés avant le 31 décembre 2005.

Il semble également qu’à l’avenir, les listes complémentaire et principale seront établies lors de la même CAP Centrale. Pour cette année, la liste des personnes retenues sera constituée sur la seule base de la CAPC du 23 juin et des CAP Locales qui l’ont précédée. Nous vous demandons de tirer toutes les conséquences de ce fait et de considérer les agents dans la situation où ils étaient le 23 juin. En particulier, nous vous demandons de ne pas écarter ceux qui auraient fait leur demande de départ en retraite depuis cette date.

Le fait, pour le SNAD-CGT, de prendre position dans ces débats afin de tenter de limiter l’arbitraire des critères de gestion ne signifie pas que nous cautionnons pour autant le système dans son ensemble.

Pour la CGT :
- les tableaux d’avancement (T.A) sont un obstacle budgétaire à supprimer. Nous revendiquons un avancement linéaire dans chaque grade ;
- tous les ACP1 doivent bénéficier d’un passage à la catégorie supérieure dans le cadre des promotions « retraite ». Ce ne serait d’ailleurs qu’un pis-aller destiné à compenser la dégradation du niveau des rémunérations et les attaques encore plus insupportables contre les retraites et le montant des pensions. La question salariale reste au cœur de nos préoccupations ;
- les promotions par liste d’aptitude (L.A) doivent être examinées suite à la constitution d’une liste nationale élaborée selon des critères négociés et non plus de listes locales. Par ailleurs l’organisation d’examens professionnels doit être préférée le plus possible au système des LA pour l’accès à la catégorie supérieure.
- Enfin, un déroulement de carrière attractif exige une revalorisation du point d’indice fonction publique et une revalorisation des grilles indiciaires. L’amélioration des rémunérations ne peut être dissociée d’une évolution des doctrines d’emploi et des méthodes de travail.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de nos sincères salutations.

Pour le SNAD-CGT,
Le Secrétaire Général
Alain Brombin

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