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  • Posté le 27 janvier 2022.

Loin De Garantir (LDG), les Lignes Directrices de Gestion à l’épreuve du droit

Lors du cycle de discussions sur la déclinaison des LDG, nous avions averti la direction générale sur le manque de transparence et les approximations qui allaient inévitablement en découler. Alors que la tenue des CAPC jusqu’en 2020 garantissait aux agents l’application des règles de droit, la mise en place de conseils de direction restreints allaient faire du fait du prince, la règle.

La justice a rappelé la direction générale à l’ordre.

Ainsi, le tribunal administratif de Montreuil a, par un jugement en date du 15 octobre 2021, annulé le tableau d’avancement de C1 au titre de l’année 2019, contraignant l’administration à revoir sa copie.

C’était l’objet de la CAPC qui s’est tenue ce jour.

Au regard des conditions d’accès au TA de C1, ce sont 14 agents supplémentaires qui ont été promus en plus des 92 initiaux, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Cette enveloppe supplémentaire n’impactera pas le taux de promotion pour 2022.

Si la CGT s’est félicitée de cette mesure favorable à nos 14 collègues, nous avons décidé de ne pas prendre part au vote.
En effet, l’exercice de voter dans une CAPC qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2021 nous paraissait pour le moins, dénué de sens.

L’administration doit prendre ses responsabilités.

La CGT a réitéré les propositions qui avaient été portées en réaffirmant la nécessité de maintenir les organisations syndicales dans la préparation de ces promotions et de ces mutations. L’exercice nous prouve que la transparence tant vantée par la mise en place de ces LDG n’existe pas.
Cette absence de transparence et de respect des dispositions réglementaires lèse l’ensemble des agents mais bien évidemment également les collègues de RH3 qui doivent faire face à une surcharge de travail liée directement à la multiplication des recours, légitimes, des douaniers.


Vos élus du SNAD CGT en CAPC n°5
Anne Azoulay-Fravel, Nicolas Delaur et Michel Laurent.

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