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  • Posté le 10 octobre 2005 / 423 visites

GT "Plan Ministériel de Qualification 2006" du 7 octobre 2005

Ce groupe de travail avait trois point à l’ordre du jour :
- le plan ministériel de qualification (PMQ) ;
- la carrière du deuxième niveau de la catégorie A (IR2-IR1) ;
- la prime d’intéressement.

Il est à noter que sur l’ensemble de ces sujets, la direction générale des douanes ne maîtrise pas les évolutions. La Fonction Publique et le Ministère décident.

Le plan ministériel de qualification 2006

- L’incidence de la LOLF

La LOLF supprime la notion d’effectifs et de pyramidages budgétaires. Elle fixe un plafond annuel d’emplois (PAE) qui correspond à une masse salariale.
Les volumes de promotion se feront donc par suppressions d’emploi.

- Une nouveauté : le taux de promotion intracatégorielle

Les promotions intracatégorielles, c’est-à-dire l’avancement d’un grade à un autre au sein de la même catégorie, seront déterminées par un taux de promotion.
Ce taux sera un ratio promus/promouvables.

Il se substitue au pyramidage des emplois budgétaires fixé par les statuts dans les grades de promotion (ACP2, ACP1, Contrôleur 1ère cl.).

Le décret 2005-1090 du 1er septembre 2005 pose le principe du taux de promotion et décline les modalités de son application.

Les taux applicables, pour 2006 et 2007, sont fixés par arrêté du ministre intéressé, du ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

- La promotion au grade de Contrôleur Principal (CP)

Les promotions au grade de CP s’effectuent pour les deux tiers par la voie de l’examen professionnel (EP) et pour un tiers au choix par l’établissement d’un tableau d’avancement (TA).

Face à la situation de blocage constatée au deuxième niveau du B (contrôleur de 1ère cl.), le ministère envisage de fixer deux taux de promotion, l’un pour le TA et l’autre pour l’EP.

Propositions PMQ 2006 (source MINEFI)
ACP2
ACP1
Promouvables
Taux
Volume
Promouvables
Taux
Volume
278
50%
139
1967
24%
472
*-*
Contrôleur 1ère classe
Promouvables
Taux
Volume
949
23,50%
223
*-*
Contrôleur principal
Promouvables par TA
Taux TA
Volume TA
Promouvables par EP
Taux EP
Volume EP
2281
7%
160
3650
4,80%
175

- Les promotions intercatégorielles et 2ème Niveau du A

Il s’agit de l’accès au grade de contrôleur et d’inspecteur par liste d’aptitude ainsi que des promotions aux grades de RP2 et RP1.

Si les chiffres 2005 devraient être reconduits, le volume des emplois sont négociés avec le ministère.

A l’avenir, ces promotions seront « connectées » au métier.

La carrière du deuxième niveau de la catégorie A (IR2-IR1)

Le projet statutaire IR1 et IR2, présenté par la douane, a été refusé par la direction du budget. La douane devra se caler sur le dispositif DGI avec un grade à trois classes : IR1, IR2 et IR3.

Le nouveau projet statutaire, qui a l’accord du ministère et du budget, est en attente de l’aval de la fonction publique. Il devrait être inscrit à l’ordre du jour du Comité technique paritaire ministériel avant la fin de l’année 2005.

Les modalités de reclassement IR1, IR2, IR3
Situation actuelle
Situation nouvelle
Effectifs réels
RP1
IR1
258
RP2 > 3 ans

IR2

271
RP2 < 3 ans
IR3
250

Vers une fusion des grades DA et DR classe normale ?

A l’instar de la CCRF, la douane envisage de fusionner ces deux grades. A suivre !

La prime d’intéressement

Cette prime serait versée à tous les agents, enfin presque tous, selon le niveau de performance. A contrario, rien !

La performance serait mesurée par une batterie de 12 indicateurs repris pour l’essentiel au PAP.

Le montant de la prime, 100, 120 ou 150 euros, serait fonction du nombre d’indicateurs réalisés.

Un seuil de déclenchement serait déterminé en deçà duquel la prime ne serait pas attribuée.

Les représentants CGT
Cédric LE CORRE et Christian PECH
Flash-Infos SNAD CGT n°11

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