Retraites

• Posté le 15 décembre 2009.

Pour l’avenir des retraites et de tous les retraité-e-s

Le travail joue un grand rôle dans la vie de tous. Il peut et doit être enrichissant. Mais avec les conditions souvent inhumaines, que crée le capitalisme financier, il use encore davantage le physique et le mental.

Comment ne pas mériter une vie décente, après le travail, dans cette troisième partie de la vie que constitue la retraite. Elle est possible pourtant grâce aux richesses produites, dans une démocratie fonctionnant dans l’intérêt du plus grand nombre.

Après la loi de 2003 sur les retraites, un « rendez vous » devait avoir lieu tous les 4 ans. Ce-lui de 2008 a été escamoté et celui de 2012 a été avancé en 2010, par Sarkozy à la demande ex-presse du MEDEF. La nouvelle réforme doit s’appuyer sur le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) prévu pour janvier 2010.

Des précisions concernant les projets sont déjà avancées : recul de l’âge légal de la retraite après 60 ans et continuer l’allongement de la durée de cotisation. Ou/et aller vers un régime unifié par points ou par comptes notionnels (système suédois).

Pourtant l’échec des mesures gouvernementales depuis 1993 et 2003 est double : l’âge effectif de cessation d’activité est aujourd’hui en moyenne de 58 ans 2 mois ; le déficit du régime vieillesse n’a cessé de croître et il existe de plus en plus de retraités pauvres.

Leur objectif est de créer un système de base minimum, unique pour tous, complété par l’épargne individuelle - fonds de pension. Tel que nous le connaissons, c’en serait fini de notre système de retraite solidaire par répartition, construit pendant la Résistance et mis en place après la Libération - l’objectif était alors de sécuriser tous les âges de la vie, face aux aléas qui peuvent survenir.

Une pension n’a de sens - comme tout salaire - que si son montant progresse avec l’évolution générale de la richesse du pays. Elle doit suivre l’évolution de la masse salariale globale, laquelle, sauf très rare exception, est supérieure à celle utilisée, pour les salaires et pensions, par l’indice INSEE, toujours contestable et contesté pour mesurer l’évolution de notre pouvoir d’achat. L’évolution de cet indice n’est même plus assurée pour les retraites comme pour les traitements dans la fonction publique !
– Les droits familiaux et conjugaux sont menacés pour tous (réversion…).
– Des mesures structurelles doivent permettre d’aller vers la suppression des différences entre retraités hommes et femmes (30% pour le régime général, 20% pour la FP).
– En 10 ans la perte du pouvoir d’achat des retraites atteint 20%.
– Des millions de retraités (anciens ou à venir) vivent en dessous de 1000 euros /mois et beaucoup avoisinent le seuil de pauvreté !
– Le minimum du SMIC doit être assuré à tous, anciens et nouveaux.
Comme le précise la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice : « la retraite est une rémunération » (pour les services rendus à la collectivité).

LE RAPPORT DU C.O.R. - prévu pour janvier 2010 -
ENVISAGE 2 HYPOTHÈSES

I - Pour les régimes de base, aller vers un système par POINTS !

Le nombre de points pour le calcul de la pension dépend des cotisations pendant l’activité. En ce sens il a la prétention d’être un système par répartition, mais tout dépend des conditions, des règles de mise en place… et de savoir ce qu’il va donner à la fin. Confusion et pièges ne manqueront pas !

C’est en fait un système à cotisations définies, où l’on ne peut garantir le taux de remplacement et le montant de la retraite. Les prestations doivent être « adaptées » afin d’assurer l’équilibre du système, en jouant sur la valeur d’achat du point ainsi que sur la valeur de service (valeur du point à la liquidation de la retraite) fixées règlementairement. On n’est plus dans le système de car-rière, par annuités. Chaque assuré est titulaire d’un compte individuel.

Il oblige à revenir sur les fondements même et les choix de réforme.

II - Basculer sur un système, analogue au sys-tème suédois, de comptes notionnels

D’une telle complexité, selon les experts sué-dois eux-mêmes que l’on peut aboutir à des résultats très différents et très difficiles à déterminer selon les éléments pris en compte… et l’avenir économique. C’est un système public. Il est à 2 niveaux principaux :

a/ un régime de « pension garantie » - minimum destiné aux bas revenus, il garantit surtout la pauvreté !

b/ la pension « professionnelle » - divisée en 2 sous parties (total des cotisations : 18,5% des revenus)

1 - Pour 16% des cotisations. C’est un système à cotisations définies. Ce sont bien les cotisations forcément connues, qui sont affectées aux paiements des retraités. Mais leur montant est enregistré dans un compte notionnel individuel. L’ensemble agrégé est supposé suffisant pour garantir le taux visé de remplacement de 60% : en fonction de différents calculs tenant compte de la fraction de génération à laquelle vous appartenez et de son espérance de vie, ainsi que d’autres calculs « pour assurer une redistribution plus uniforme du revenu pendant la durée de la retraite ! » L’âge normal de la retraite n’est pas fixé, mais la pension ne peut être liquidée avant 61 ans et les dé-parts effectifs ont lieu entre 61 et 67 ans.

2 - Pour les 2,5% de cotisation restante. Ils sont affectés à des comptes individuels par capitalisation.

Quelques commentaires d’un « officiel » suédois : « les inégalités de résultat ont déstabilisé le système. Le nouveau système (1994) n’interfère pas avec les régimes privés. Si bien que l’incitation à l’épargne privée en est accrue ! Une des grandes motivations de ce choix (de système) est le souci de créer une structure don-nant une forte incitation à accroitre l’offre de travail. » - Naïveté ou cynisme, on retrouve le trop fameux « …travailler plus … »

III - Dans les 2 cas, OÙ EST LA SOLIDARITÉ ???

On ne peut isoler les problèmes. La retraite ne peut être réservée aux seuls salariés ayant un emploi stable. Pour la protection sociale dans son ensemble, il faut prendre en compte tous ceux et celles qui sont exclus du travail temporairement ou non, tenir compte de la pénibilité qui peut exclure du travail également.

Il faut inclure des mécanismes de protection sociale. On retrouve les idées de la CGT sur la sécurité professionnelle sur les différentes périodes de la vie, assurée par ces mécanismes.

LE SYSTÈME ACTUEL PAR RÉPARTITION
EN PLUSIEURS RÉGIMES

LE RÉGIME GÉNÉRAL- DE BASE du secteur privé - à prestations définies ;
Son taux de remplacement, maximum, est de 50% (cotisation 15,05%). Plafond de retraite à 1430 €/mois - Les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC viennent apporter un complément, pour aboutir au total à un taux de remplacement moyen de l’ordre de 70%.

L’ensemble assure un niveau à peu près comparable à celui de la fonction publique à taux plein 75%.

Les retraites complémentaires sont déjà attaquées par de premières mesures.

LE RÉGIME FONCTION PUBLIQUE - prestations définies - Fonction Publique d’État-Fonction Publique Territoriale- Fonction Publique Hospitalière.
– Le fonctionnaire est un citoyen en service de la collectivité.
– Son statut général correspond aux obligations particulières des fonctionnaires.
– Sa retraite, pour les titulaires dépendant du statut, est considérée dans la continuité de la carrière. Elle doit (devrait) assurer une situation pécuniaire correspondant à l’emploi d’activité (code des pensions) avec la notion de carrière liée aux responsabilités, à la pénibilité…

Chaque fonctionnaire connaissait, selon la durée de sa carrière, le taux de remplacement et le montant de sa pension, complété par les droits familiaux et conjugaux (taux plein 75 %).

Mais son caractère pérenne a subit les mêmes atteintes que le régime général : durée de cotisation, décote, variabilité selon l’âge,… MAIS IL A GARDÉ SON CARACTÈRE UNIQUE !

Il est à la fois régime de base et régime complémentaire, son assiette repose sur le traitement indiciaire, sans limitation de montant et sans intervention de tranches.

L’ERAFP (Établissement Retraite Additionnelle Fonction Publique) qui nous a été imposé ne peut être considéré comme une retraite complémentaire.

Une preuve parmi d’autres : les non titulaires de la FP sont affiliés à une caisse complémentaire spécifique (donc à part) avec des cotisations moindres que les autres complémentaires ; IRCANTEC obligatoire. S’ils deviennent titulaires la validation est possible. Toutes leurs cotisations sont transférées au régime des titulaires et leur durée de services validée.

L’ERAFP représente un grave danger. C’est un fonds de pension, dont la partie en actions a été diminuée par la crise.

Ce fonds de pension, correspondant à de la capitalisation doit être supprimé et son assise (primes…) intégrée au traitement indiciaire.

Le pouvoir voudrait l’élargir pour en faire une retraite complémentaire, s’il parvient à démanteler notre système unique !

LE FINANCEMENT !

Pour justifier ses projets, le pouvoir utilise le besoin - réel - de financement, en ignorant les véritables causes du déficit.
– Les immenses progrès accomplis pour les retraites dans un pays ruiné par l’occupation nazie avec ensuite le coût de deux guerres coloniales (14 ans de 1947 à 1962 : Vietnam, Algérie) : retraite à 60 ans, taux de remplacement porté de 20 à 50% pour le régime de base, avantages familiaux…ont nécessité d’augmenter la part du PIB pour les dépenses de retraites. De 5,40% en 1959 à 12,6% en 2000, avec en corollaire une augmentation des cotisations.

Le raisonnement doit tenir compte, pour l’avenir, de l’augmentation prévisible de la richesse du pays (technique et productivité). Avec une croissance modérée, durable, de 1,7% par an, cette richesse sera doublée en 2050, rendant l’augmentation du PIB consacré aux retraites aus-si supportables, pour le moins.

– Les cotisations : c’est le silence assourdissant du MEDEF et du pouvoir sur leur augmentation... pour ne pas toucher aux profits.

Le salaire est une notion sociale globale, qui inclut les deux cotisations, salariale et patronale. Cette dernière doit être augmentée en conséquence pour contribuer à rectifier la part des salai-res dans la valeur ajoutée totale (- 8% en faveur des entreprises actuellement, soit près de 200 milliards d’euros) ;

• La masse salariale se dégrade considérablement à cause du chômage, mais aussi à cause du niveau moyen trop bas des salaires, d’où une masse de cotisations très affaiblie.
  Le poids du chômage est la source essentielle des difficultés de financement, une véritable politique de l’emploi ne peut se résumer à des expédients.
• Les exonérations de charges sociales patronales, données sans examen de leur nécessité et sans contrôle, représentent plu-sieurs dizaines de milliards d’euros/an.
• L’assiette des cotisations doit comprendre tous les éléments de la rémunération, aussi bien pour les patrons que pour les salariés (primes …)
• Les cotisations doivent aussi cesser de peser essentiellement sur les salaires mais doivent prendre en compte la valeur ajoutée de l’entreprise, ainsi que les revenus financiers et bancaires, pour la protection sociale, la solidarité.

RÉPONDRE AU DÉFI DÉMOGRAPHIQUE

L’allongement de la durée de vie et de l’âge de validité dans la retraite, dus en particulier aux progrès techniques (et à leur coût pour la santé lorsque le 4ème âge survient) nécessitent, si l’on veut continuer les progrès obtenus auparavant et avoir une vie prolongée décente en retraite, d’opérer un véritable choix de civilisation.

L’économie d’un pays riche, développé fonctionne-t-elle pour ceux qui produisent les riches-ses ou pour ceux qui en profitent en en recevant une trop grande part pour leur nombre ?

La question de la répartition des richesses se pose encore davantage avec l’évolution de la société.

– Pour l’avenir proche, le baby boom de-venu papy boom n’est que temporaire, après 2040 des classes creuses ! Il est vrai que les plus de 60 ans passeront de 20% de la population en 2005 à 31% en 2050. Mais le COR, lui-même, a corrigé les chiffres antérieurs. En fait le chiffre de la population en âge de travailler sera stable en 2040. Cela donnera le nombre de 69 retraités (de + de 60 ans) pour 100 personnes d’âge actif à la même date. On est loin des chiffres fantaisistes dont nous abreuvent déjà ministres et président (différents entre eux et inexacts).
– Une véritable réforme d’ensemble de la fiscalité s’impose pour répondre aux différents problèmes et aboutir à plus de justice. La « cagnotte » de Chirac a atteint les sommets de la démagogie. Quelle est la République qui aurait trop d’argent - dans ses budgets ? Avec les besoins reconnus de tous les services publics ! Sûrement pas celle qui allège la fiscalité, surtout des plus riches comme en 2007.

DÉNONCER ET ÊTRE OFFENSIF

Tout système de compte par points ou notionnels qui n’établirait pas des régimes pérennes, de prestations définies, où le taux et le montant de la pension sont connus et garantis par avance, selon la carrière ne peut être qualifié de « régime par répartition » !
Un régime unifié remplaçant l’ensemble des régimes avec leur diversité, est une notion purement comptable pour aboutir à réduire le coût des retraites pour tous :
– c’est l’individualisation à la place de la solidarité ;
– c’est être à la merci des hasards budgétaires et boursiers.

Les régimes Fonction Publique, bien que dégradés au fil des ans constituent encore l’obstacle principal pour y parvenir.

La diversité des régimes correspond à des nécessités particulières précises et justifiées.
– C’est le cas de tous les régimes où les pénibilités ont une large place : travail de nuit, en sous sol, conduite de machines, travail mentalement trop stressant… avec des risques pour la santé et même pour la vie ;
– C’est le cas de la fonction publique, avec ses missions, ses obligations, son caractère unique

Tenir compte des spécificités, c’est chercher à rétablir les régimes par répartition dans tous leurs caractères positifs,

Elles peuvent et doivent aboutir à des améliorations pour tous, en tenant compte des besoins réels, en faisant bénéficier chaque régime des éléments qui ont fait leurs preuves dans l’expérience commune.

Les objectifs de la CGT (résultent de cette situation d’ensemble)
– Assurer la répartition avec le financement nécessaire.
– Garantir des prestations définies, sur la base d’un socle commun de repères durables, notamment le taux de remplacement.
– Organiser la solidarité dans le cadre d’un système redistributif.

La CGT fait de la reconnaissance de la pénibilité le préalable à toute nouvelle discussion.

Elle propose une « maison commune des retraites », une institution
– pour éviter le repli du chacun pour soi ;
– pour gérer ensemble et démocratiquement les régimes divers de retraite.

Sa possibilité dépend du rapport de force.

Il demande de ne pas céder, en acceptant à l’avance de discuter sur les projets gouvernementaux ; sous le prétexte d’une unification simplificatrice et nécessaire des régimes de retraites. C’est le point de vue de certains.

Ce serait tomber dans le piège !

Ce sont les acquis des luttes de nombreuses générations de salariés, du dernier demi-siècle de solidarité, pour l’avenir de tous !

Contre l’arrogance et les mensonges, l’idéologie d’une poignée de décideurs politiques et patronaux alliés, qui défendent les intérêts d’une minorité :
– Coupable de l’état du pays
– Responsable de la crise profonde économique et sociale, qui a fait suite et fera suite à d’autres crises sans fin …

À NOUS TOUS ACTIFS ET RETRAITÉS
d’y opposer notre résolution et notre action !