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  • Posté le 13 septembre 2005 / 571 visites

Courrier du DG sur la bonification

Paris, le 12 septembre 2005

Monsieur le Secrétaire Général,

L’article 93 de la loi de finances rectificative pour 2003 excluait du bénéfice de la bonification d’ancienneté les agents terminant leur carrière dans une direction autre que la douane.

Je vous informe que le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État ont signé une décision qui octroie désormais la bonification d’ancienneté aux agents qui, au moment de leur départ en retraite, n’étaient plus en fonction dans l’administration des douanes du fait d’une restructuration.

L’adoption de cette mesure, qui constituait une demande récurrente de la part des syndicats douaniers, permettra ainsi de préserver les intérêts de tous les agents des douanes pouvant prétendre au bénéfice de la bonification d’ancienneté.

Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2004.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur Général
M. François MONGIN

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