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  • Posté le 11 août 2008 / 864 visites

Résolution générale de la Mutuelle des Douanes ATLAS

adoptée à l’unanimité des représentants à l’AG des 24 et 25 Juin 2008

Les délégués à l’Assemblée Générale de la Mutuelle des douanes ATLAS réunie les 24 et 25 juin 2006 alertent l’ensemble des mutualistes douaniers sur les projets de démantèlement de notre système de protection sociale qui vont être débattus dans les prochaines semaines.

Ils appellent à la mobilisation et à l’action de tous les mutualistes pour s’opposer, avec les partenaires sociaux, à la casse de ces acquis issus du pacte social instauré par le Conseil National de la Résistance - Sécurité Sociale, Statut des Fonctionnaires, Code du travail - qui ont fondé une société de justice sociale.

L’Assurance maladie :

Les délégués dénoncent l’instauration des franchises, forfaits ou autres tickets modérateurs, le bouclier sanitaire et la dérive des dépassements d’honoraires qui font porter sur les seuls malades la charge des dysfonctionnements du système de santé. Ces décisions sapent les fondements solidaires du régime et pénalisent les revenus les plus modestes et les malades.

Ils se prononcent pour une vraie réforme qui permette une véritable coordination ville/hôpital, une meilleure répartition de l’offre de soins et un accès égal pour tous. Cette réforme doit s’appuyer sur un financement élargi qui inclue la valeur ajoutée des entreprises et les revenus financiers dans l’assiette des cotisations.

Le niveau de la protection sociale du à tous doit être lié à l’évolution des richesses créées et, en conséquence, à l’activité de l’entreprise. L’étatisation du système par le financement par l’impôt (principalement alimenté par les salariés) ne peut conduire qu’à une protection sociale à plusieurs niveaux et à un retour au concept de charité publique pour les plus pauvres portant atteinte à leur dignité.

La Mutualité :

Les délégués affirment que la mutualité n’a pas vocation à contribuer à l’affaiblissement de l’assurance maladie en acceptant des transferts de charge. Elle ne peut ni ne doit se positionner en concurrence ou en alternative au système solidaire et obligatoire, garant de la solidarité nationale. Elle n’a en aucun cas une vocation mercantile de recherches de marchés.

Forte de ses millions d’adhérents, elle se doit de tout mettre en œuvre pour :
- infléchir les évolutions en cours,
- sauvegarder une protection sociale solidaire efficace et de haut niveau pour tous qui réduise les inégalités sociales.

Elle doit, à partir de son savoir faire et de son originalité
- jouer un rôle moteur dans la recherche constante de la qualité des soins,
- être un aiguillon dans la mise en œuvre d’une prévention permanente des risques qui concoure à l’amélioration de l’état sanitaire du pays. C’est dans cette conception que doit s’inscrire « Priorité Santé Mutualiste ». Sa vocation doit être d’offrir aux adhérents une orientation dans le système de soins, d’encourager les démarches préventives, de mettre en place des services d’accompagnement, de rendre l’adhérent mutualiste acteur de son parcours de santé, contribuant à renforcer l’accès à des soins utiles et de qualité. Cette initiative a vocation à être étendue, reprise et intégrée dans le système général et obligatoire.

La participation de la Mutualité à la gestion du système de soins doit se faire dans le respect de sa vocation première et être limitée au rôle qui lui est dévolu.

La MGEFI

Les délégués mandatent leurs représentants au Conseil d’administration de MGEFI, qui porte désormais le risque santé et prévoyance des adhérents de la Mutuelle des Douanes, pour défendre les valeurs portées par la Mutuelle des Douanes, définies dans ses Assemblées générales et reprises dans cette résolution.

Les principes de fonctionnements démocratiques doivent être la règle dans le fonctionnement de MGEFI. Organisme social, elle se doit d’être exemplaire en matière de gestion de ses salariés.

Après une mise en route difficile, l’amélioration du service rendu aux adhérents doit être un de ses axes permanents de travail.

L’obtention et la pérennisation du référencement par les pouvoirs publics vont dépendre de sa capacité à répondre à ces exigences.

Les délégués de la Mutuelle des Douanes ATLAS resteront vigilants sur les prises de positions politiques et organisationnelles de cette mutuelle qu’ils ont contribué à créer.

La Mutualité Fonction Publique :

Les délégués soutiennent la démarche adoptée par l’assemblée générale de la MFP du 5 juin 2008 de renforcement de la cohésion des mutuelles de fonctionnaires et les principales idées qui sous tendent ce projet.

Ils partagent sa conception d’une protection sociale solidaire et globale des agents publics et son engagement dans la défense du service public et de l’agent public, aux côtés des organisations syndicales partenaires.

MFP Services :

Les délégués souhaitent un retour à un fonctionnement normal de MFP Services tant dans la gestion du régime obligatoire que du régime complémentaire.

Solidarité avec les partenaires sociaux en lutte :

Les délégués affirment avec force leur soutien aux fonctionnaires et aux douaniers en lutte pour s’opposer à la casse du Statut des fonctionnaires qui se met en place au travers du projet gouvernemental de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et du projet de loi sur les « mobilités et parcours professionnels ».

Les délégués de la Mutuelle des Douanes ATLAS, conscients de la gravité de la situation actuelle et des dangers immédiats que font peser les projets gouvernementaux sur l’ensemble des protections ; sociales acquises depuis des décennies, appellent tous les mutualistes à s’opposer à cette régression sociale d’une ampleur inégalée, en participant massivement aux actions engagées.


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