Catégorie C

• Posté le 23 octobre 2012.

CAPC n°6 Mutations du 23 octobre 2012 : déclaration liminaire et compte rendu

Monsieur le Président,

N’a-t-on pas entendu dire il y a quelques mois que « le changement, c’est maintenant ! »

Vous Président, Croyez-vous que le fait de « dé-promouvoir » des agents doit être considéré comme le changement attendu par le personnel douanier ?

En tout état de cause, le constat est le suivant.
Les mutations deviennent le parent pauvre de la mobilité. Malgré de grands discours de principe, la mobilité n’est pas favorisée en Douanes.
Bien au contraire : des règles stupides et frustrantes pour ceux qui les subissent contraignent les stagiaires à rester longuement dans une même résidence ou encore les agents à un retour en métropole entre deux mutations DOM. 
Les nombreuses suppressions de services à venir restreindront encore inéluctablement l’offre dans un avenir proche.

Le constat est saisissant ! Nous vous le disions il y a quelques mois… Malheureusement nous nous répéterons : Vous vous faites le fidèle écho d’une politique gouvernementale, dites du « tout et son contraire » et vous vous enfermez dans une schizophrénie incompréhensible.

Avec une certaine lassitude et sans grand espoir, lors de cette séance de 2ème tour des mutations, nous vous rappelons au même titre qu’en début de campagne des mutations 2012 nos revendications maintes fois répétées dans cette instance :

Le droit à une mobilité choisie et non imposée.

L’examen des mouvements internes à la résidence par la CAPL.

Etablissement d’un nouveau décompte des points basé sur l’ancienneté en Douanes et de tout service publique.

Suppression de l’obligation du délai de séjour de 3 ans à la 1ère affectation et des points de résidences à forte mobilité.

Rétablissement du tableau bis.

Offrir une priorité plus forte aux agents dans le cadre du rapprochement de conjoint.

Les élus en CAPC catégorie C

Compte rendu CAPC n°6 du 23 octobre 2012 Mutations catégorie C 2ème tour

Suite aux déclarations liminaires le président de la séance répond :

Au sujet des agents concernés par les promotions non réalisés au tableau d’avancement d’ACP2 et ACP1, le président nous rappelle bien que la CAPC est juste une instance émettant un avis et la décision finale du DG a été conditionnée par les réductions budgétaires qui se traduisent par une diminution du nombre des promus.
Celui-ci nous précise que les services de la DG vont publier et communiquer la liste définitive incessamment sous peu…il ne faut pas tenir compte de la liste diffusée aujourd’hui par une autre OS, celle-ci n’ayant pas été validée par le service du personnel.

Le président souligne que les réductions d’emploi dans notre administration sont en baisse et ceci aussi pour les années 2013-2014…suite à l’adjonction du STPL (Service Taxe Poids Lourds) dans les missions de la Douane (il est envisagé d’y affecter 300 agents en 2013 et 50 en 2014).

Concernant l’ordre du jour :

La CAPC étudie les refus de mutation du premier tour de l’année 2012.

6 cas sont étudiés, dont 4 font l’objet de mesures administratives à l’encontre des agents.

L’inscription hors tour d’un agent est accordé dans le cadre de l’art 60 (travailleur reconnu handicapé par la CDAPH).

Deux renouvellements de mise à disposition sont accordés.

La régularisation d’un agent en MAD a été accordée dans le respect de la nouvelle règle du RP mutations de 2011.

Un agent a été retenu à l’enquête en vu de pourvoir un emploi TSI à la résidence STPL Metz TSI.

38 agents on été retenus en vu de pourvoir aux emplois à la résidence STPL Metz op/co ag.

Aucune candidature n’a été présentée en vue de pourvoir à l’emploi de TSI à Amiens (DI Lille).

Aucune candidature n’a été présentée en vue de pourvoir à l’emploi de spécialiste maritime à l’Atelier Naval National de l’ENBD à La Rochelle.

Un agent a été retenu en vue de pourvoir un emploi op/co ag à l’agence de poursuite de la DNRED.

Un agent s’est vu refuser sa mutation dans un DOM, puisque selon la DG il ne satisfaisait pas aux « critères » de mutation dans les DOM.

10 agents ont été déclarés inaptes à l’exercice des fonctions en surveillance et ont été mutés sur place dans les services op/co.

Un agent issu de la fonction publique territoriale a été affecté au BIC.

Au titre du tableau non spécialiste et spécialiste du deuxième tour 2012, 169 agents (dont 45 réorganisation).