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  • Posté le 7 avril 2011.

Mutation catégorie C et positions CGT

Compte rendu CAPC du 7 avril 2011 :
1er tour des mutations catégorie C

ORDRE DU JOUR :

I- Réexamen d’un refus de mutation

II- Modifications à apporter aux tableaux des mutations

III- Examen des demandes de radiation aux tableaux des mutations

IV- Examen des demandes d’inscription hors période aux tableaux des mutations

V- Examen des demandes de mise à disposition

VI- Emplois offerts par enquêtes

VII- Propositions de mouvements au titre du tableau général des mutations

VIII- Propositions de mouvements au titre du tableau des spécialistes

IX- Détachement dans le corps des agents de constatation des Douanes

X- Questions diverses

Pour les détails consulter le site www.cgtdouanes.fr rubrique CAP ou se rapprocher directement d’un militant CGT.

Suite à notre lecture de la déclaration liminaire reprise ci-dessous, le Président a confirmé un nombre important de personnes restructurées en catégorie C mais pour cette année, le chiffre est nettement en baisse. Concernant les suppressions d’emploi à titre général, elles se poursuivront comme le Plan Pluriannuel Cap 2012 l’a indiqué. Il nous a renvoyé aux écrits politiques parus dans différents journaux ainsi qu’aux orientations politiques qui seront décidées par le gouvernement issu des élections présidentielles de 2012.
En ce qui concerne le coût supporté par les agents pour la fourniture d’une photo pour le renouvellement des commissions d’emploi sécurisées, le Président n’a pu que nous répéter la réponse fournie par le bureau A1 au Directeur Interrégional de Nantes sans pour autant nous convaincre. Son seul argument a été de nous réaffirmer qu’il n’existait pas de texte prévoyant le remboursement de cette photo obligatoire dans le cadre du métier de douanier. Il a toutefois précisé que la nouvelle commission d’emploi ne sera attribuée qu’après rétrocession de l’ancienne … Donc, aucun agent ne se retrouvera sans commission d’emploi …

Le SNAD-CGT est à nouveau intervenu sur le remboursement des frais de déplacements. En effet, nous avons constaté que certaines Directions Interrégionales appliquent avec zèle les notes administratives occasionnant des délais déraisonnables dont l’élu supporte exclusivement les effets. Chorus n’explique pas tout.

Monsieur BOUCARD, Président de séance, a précisé son point de vue concernant la rétroactivité du nouveau RP mutations. Il est revenu sur la genèse de cette mesure. En effet, il avait été acté que l’on régulariserait par mutation, quelque soit le nombre de points et le rang de classement de l’agent, une personne par an, par résidence et par grade dès lors que cette dernière avait obtenu durant 5 ans consécutifs de mise à disposition. Pour lui, il était évident qu’il fallait prendre en compte l’ensemble des paramètres de ce nouveau RP et que la rétroactivité était de fait. D’ailleurs, il s’est souvenu que ce point avait été discuté lors de différents groupes de travail puis validé par la voix prépondérante du Président lors d’un CTPS de 2010. Pourtant, l’ensemble des organisations syndicales présentes lors de ces mêmes réunions paritaires n’ont pas eu la même interprétation.

En séance, le SNAD-CGT a évoqué le cas des stagiaires qui sont pénalisés lors de leur affectation et dont l’inscription en qualité de rapprochement de conjoint est refusée par l’Administration. Cette dernière considère que l’agent ayant déjà « bénéficié » d’un mouvement lors de l’année en question, elle refuse que l’agent s’inscrive, y compris en hors tour, pour le rapprochement de conjoint. Le SNAD-CGT considère que l’esprit social d’une mutation est complétement bafoué et que l’Administration ne s’embarrasse pas d’autant de fioriture lorsqu’il s’agit de fermetures de bureaux et de brigades. Pour le SNAD-CGT, s’il ne s’agit que d’une histoire de mouvements de personnels, nous avons revendique que l’Administration affecte les stagiaires avant le 31 décembre de l’année de recrutement du concours... cela permettra aux agents séparés géographiquement de pouvoir prétendre retrouver leur conjoint(e).

Il est important de noter que l’Administration a du revoir sa copie concernant un renouvellement de mise à disposition d’une agente au SNDJ de Perpignan. En effet, la hiérarchie ne souhaitait pas que cette dernière continue son activité au sein de ce service alors qu’elle donnait entière satisfaction depuis plus de 3 ans. Cette proposition de non-renouvellement de mise à disposition serait t’elle liée à l’arrivée d’un nouveau responsable local ? L’ensemble des organisations syndicales a développée un argumentaire contraire aux informations fournies par le SNDJ. Le Président nous a proposé de ne pas mettre fin à la mise à disposition de cette agente jusqu’à nouvel ordre.

Les élus SNAD-CGT


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