Catégorie C

• Posté le 15 avril 2010.

Compte rendu CAPC nr 6 mutation du 15 avril 2010

ORDRE DU JOUR

I - APPROBATION DU PV DE LA CAPC N°6 DU 11 FEVRIER 2010

II - INFORMATION DE LA CAPC

III - MODIFICATIONS A APPORTER AUX TABLEAUX DES MUTATIONS 2010

IV - EXAMEN DES DEMANDES DE RADIATION AUX TABLEAUX DES
MUTATIONS 2010

V - EXAMEN DES DEMANDES D’INSCRIPTION HORS PERIODE AUX TABLEAUX DES MUTATIONS 2010

VI – EXAMEN DES DEMANDES DE RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION

VII -EMPLOIS OFFERTS PAR ENQUÊTE

VIII -PROPOSITIONS DE MOUVEMENTS AU TITRE DU TABLEAU GENERAL DES
MUTATIONS 2010

IX -PROPOSITIONS DE MOUVEMENTS AU TITRE DU TABLEAU DES SPECIALISTES 2010

X -QUESTIONS DIVERSES

Pour les détails consulter le site www.cgtdouanes.fr rubrique CAP ou se rapprocher directement d’un militant CGT.

Le Président a tenu à répondre à notre déclaration liminaire en nous précisant qu’il nous communiquera très rapidement le nombre précis d’agents victimes de restructurations en attente d’une nouvelle affectation. Il a néanmoins affirmé que les mutations dans le cadre des restructurations étaient globalement moins importantes que l’année précédente. 242 mouvements dont 20 spécialistes pour 64 réorganisations. Il nous a confirmé qu’il avait fait appliquer par ses services les règles de priorité dans la mesure ou il existait des vacances sur les résidences sollicitées.

Il a annoncé en séance que l’accompagnement social signé par certaines organisations syndicales d’octobre 2008 serait appliqué à tous agents victimes de restructuration tant en OP/CO qu’en surveillance. En effet cet accord « garantit » à tout agent ce dispositif social.

Il n’a pas nié que le stress et les risques psychosociaux étaient malheureusement d’actualité, mais il a considéré que les moyens mis en oeuvre par l’administration permettent d’en minimiser l’impact.

A la question posée par le SNAD/CGT sur les accords passés entre la DGDDI et la DGFIP quant à l’intégration dans cette dernière des douaniers restructurés, le Président nous a annoncés que la DGFIP avait donné un avis favorable sur certains départements : le Bas-Rhin, l’Essonne, la Haute-Saône, la Moselle, la Meurthe et Moselle, la Seine Maritime et les Vosges. Cet accord de principe concernerait une dizaine de dossiers.

Suite à l’intervention des OS au sujet des remboursements de frais de déplacements jugés trop longs, (attente de 3 à 4 mois) le Président s’est promis d’intervenir auprès des Directions Interrégionales afin de remédier à un problème particulièrement récurrent.