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  • Posté le 13 octobre 2015 / 151 visites

CAPC n°6 - déclaration liminaire et compte-rendu

Déclaration liminaire à la CAPC n°6 du 13 Octobre 2015

Monsieur le Président,

Depuis bientôt 3 ans, la CGT lutte contre la mise en place du PSD, véritable plan social douanier. Nous avons tenté d’instaurer un débat serein sur l’avenir de notre administration, mais cela aurait supposé qu’un moratoire sur les suppressions de postes, les fermetures de structures et la réduction dogmatique des budgets de fonctionnement soient mises en œuvre par la Direction Générale.
C’était trop vous demander...

Pourtant, il s’agissait pour nous de traiter de sujets de fond : Missions, maillage territorial, rôle de la Douane dans la société d’aujourd’hui.

Service public, protection, régulation : On voudrait nous faire passer ces thèmes pour des visions passéistes, opposées aux exigences économiques. Mais ça n’est pas le cas et la CGT a d’autres réponses que celles portées par Bercy. Mettre en avant l’utilité sociale, économique et environnementale de la Douane, et sauvegarder un service public de proximité, tel est le sens de nos actions depuis ces nombreux mois.

Il est vrai que l’hégémonie du patronat et de ses conceptions néolibérales ne favorisent pas la préservation du secteur public en général. Et la DG et Bercy ont toujours refusé de jouer le jeu : Les réunions quadripartites n’ont été qu’un simulacre de dialogue social, tout comme, au plan local, les groupes de travail "évolutions-métiers". Les mesures d’accompagnement social, signées par d’autres syndicats, montreront vite leur inconsistance, notamment dès qu’il s’agira des passerelles inter administrations promises aux agents restructurés : Là encore, poudre aux yeux !

A présent, la stratégie de la DG est simple : Se garder de faire des annonces à l’échelon national, et laisser les DI décliner le PSD ici et là, parfois au mépris des règles de consultation des instances représentatives du personnel.

Néanmoins, nous vous rappelons nos revendications maintes fois répétées dans cette instance : 

Le droit à une mobilité choisie et non imposée. 
L’examen des mouvements internes à la résidence par la CAPL. 
Établissement d’un nouveau décompte des points basé sur l’ancienneté en Douanes et de tout service publique. 
Suppression de l’obligation du délai de séjour de 3 ans à la 1ère affectation et des points de résidences à forte mobilité. 
Rétablissement du tableau bis. 
Offrir une priorité plus forte aux agents dans le cadre du rapprochement de conjoint.
Suppression de l’obligation de retour en métropole durant 2 ans entre 2 mutations dans les DOM.

Les élus SNAD CGT à la CAPC n°6

Déclaration liminaire


compte-rendu

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