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  • Posté le 18 février 2016 / 327 visites

CR de la CAPC 5 du 18 février 16 établissement du TAM 2016

Compte-rendu de la CAPC 5 du 18 février 2016 concernant l’établissement du tableau des mutations catégorie B.

« Je creuse, je creuse...plus je m’explique, plus je m’enfonce »


Les élus du SNAD CGT de catégorie B étaient convoqués ce jeudi 18 février 2016 afin d’établir le tableau de mutation 2016.

Au préalable, plusieurs points étaient repris à l’ordre du jour dont la titularisation d’un contrôleur stagiaire suite à prolongation de stage (vote CGT POUR), deux demandes d’intégration en douane et une information de la CAPC sur des mouvements réalisés depuis le deuxième tour des mutations en 2015.

Nous avons également étudié sept refus de mutation : les agents qui refusent leur mutation s’exposent à des « mesures administratives » (sanctions), c’est-à-dire qu’ils ne peuvent plus s’inscrire au tableau annuel de mutation pendant deux ans et perdent leurs points d’ancienneté à la résidence.
A cette occasion, la CGT insiste pour que nos collègues pensent à se radier des tableaux, sachant qu’il y a trois campagnes de radiation (avant le TAM, puis avant le 1er tour et avant le 2ème) et que la DG accepte les événements de dernières minutes. En effet, cette décision a des conséquences importantes sur bon nombre de collègues et elle interfère sur leur vie personnelle également. Notre OS souligne ensuite que ces refus sont également le symptôme des difficultés matérielles croissantes des familles face à la situation économique et au chômage. Sur ces dossiers, deux écopent de sanctions. La CGT a voté pour l’application des mesures pour un des deux dossiers, car nous avons admis avec l’administration que certains refus n’étaient pas recevables. Sur l’autre dossier, malgré notre défense, nous ’avons pas pu empêcher les sanctions et avons donc voté CONTRE la décision de l’administration. Au final, l’ensemble des agents restent à leur ancienne résidence.

La CGT et les autres OS ont ensuite eu un débat « argumenté » à propos d’une enquête en vue de pourvoir un emploi d’agent de recherches à la DOD. Nous avons une fois de plus dénoncé le manque total de transparence qui régit les décisions de la DNRED, voire le fait du « monarque » qui sélectionne les agents à son bon vouloir puis nous demande, à nous élus du personnel, d’avaliser la situation.

Après une interruption de séance et notre volonté affirmée de quitter la CAPC si rien ne bougeait de la part du Président, ce dernier, après moultes hésitations, a accepté de reporter ce point de l’ordre du jour à la prochaine CAPC.

Puis l’administration a traité des actes de candidature suite à enquête pour les postes de correspondant social à Besançon, Montpellier, Bordeaux et l’END de Tourcoing - premier sélectionné, vote pour CGT, car la CGT a pour position de privilégier le tableau.
Les demandes d’inscription au TAM 2016 en priorité article 60 (travailleur handicapé) de 8 collègues ont ensuite été acceptées (renouvellement) mais une première demande a été discutée, le Président souhaitant que l’agent élargisse sa demande à d’autres résidences pour que la priorité article 60 soit accordée. La CGT a voté pour ces priorités accordées.

Nous avons ensuite voté pour les TAM 2016 des personnels issus des demandes des agents.

Trois cas ont été évoqués de collègues inaptes surveillance et mutés sur leur résidence CO. Trois mutations dans l’intérêt du service ont été traitées ainsi qu’une demande de détachement en douane.

Enfin, un renouvellement de mise à disposition a été accepté par l’Administration pour lequel la CGT a voté pour.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou questions sur l’adresse mail suivante :

CAPC5SNADCGT@gmail.com

Les élus B du SNAD CGT
Françoise RAYNAUD, Michel LAURENT, Christophe RIBOULEAU, Nicolas LOMBARD, Josiane SOULA et Dominique BRU

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