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  • Posté le 14 octobre 2010.

Compte rendu de la CAPC n°5 du 12/10/2010 - Mutations B 2ème tour

ORDRE DU JOUR

  1. DEMANDES D’INTEGRATION DANS LE CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES
  2. APPROBATION DU PV DE LA CAPC N°5 DU 13 AVRIL 2010
  3. INFORMATION DE LA CAPC
  4. EXAMEN DES REFUS DE MUTATION
  5. EXAMEN DES DEMANDES DE RADIATION DU TABLEAU DES MUTATIONS 2010
  6. EXAMEN DES DEMANDE D’INSCRIPTION HORS PÉRIODE AU TABLEAU DES MUTATIONS 2010
  7. EMPLOI OFFERT PAR ENQUÊTES
  8. RENOUVELLEMENT DES MISES A DISPOSITION.
  9. DEMANDE DE DÉTACHEMENT DANS LA DOUANE
  10. EXAMEN DES MUTATIONS RÉALISÉES AU TITRE DU TABLEAU DES MUTATIONS 2010
  11. EXAMEN DES MUTATIONS RÉALISÉES AU TITRE DU TABLEAU DES MUTATIONS DES SPÉCIALISTES 2010
  12. QUESTIONS DIVERSES

1 - Demandes d’intégration dans le corps des contrôleurs des douanes

Deux techniciens principaux du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (DRIRE), détachés depuis le 1er septembre 2008 en douanes, ont sollicité et obtenu leur intégration. L’un à Bordeaux, (C1 au 7°), l’autre à Nancy (C1 au 7°)

2 - Approbation du PV de la CAPC N°5 du 13 avril 2010 (mutation cat B)

Sans problème

3 - Information de la CAPC

A / Mouvements réalisés

1 - Modifications de mouvements proposés lors de la CAPC du 13 avril 2010.

3 agents ont vu leur mutation annulée et remplacée par une autre, le premier de Marseille AG à Lyon CSP, le deuxième de Cognac à Libourne, et le troisième de la DNRED Paris à Parsi OP/CO.

2 - Mouvements réalisés au tableau des mutations depuis la CAPC du 13 avril 2010.

6 mutations ont été réalisées dans ce cadre, deux sur Osny CO, une sur Besançon CO, deux sur Toulouse CO, une sur Paris CO .

B / Mutations non réalisées.

6 mutations n’ont pu être réalisées, suite à l’admission des agents concernés au concours d’inspecteur élève.

C / Mouvements internes dans les DOM.

  1. A la Guadeloupe : 4 mutations prononcées après avis de la CAPL.
  2. A la Martinique : 2 mutations prononcées après avis de la CAPL
  3. A la Réunion : 5 mutations prononcées après avis de la CAPL

D / Réintégrations en suite de positions statutaires.

4 agents, (1 en détachement pour stage, et 3 en congés formation professionnelle) ont été réintégré, deux à Lyon, un à Roissy et un à Lyon CSP.

E / Affectations des contrôleurs promus par liste d’aptitude.

Tous les promus ont été affectés sur leur ancienne résidence, sauf un sur sa demande, mais sur la même agglomération.

La liste complète est disponible sur notre site du SNAD CGT sécurisé.

4 – Examen des refus de mutation.

15 agents ont refusé leur mutation, pour diverses raisons.
Certaines ont été reconnues valables par l’administration après intervention syndicale, certains dossiers n’étaient pas assez complets.

5 – Examens des demandes de radiation des tableaux des mutations 2010.

A / Radiation sur demande.

Toutes les demandes ont été acceptées. La liste est disponible sur notre site sécurisé.

B / Radiations liées à des motifs de gestion ou à des erreurs de saisie.

  1. Radiations des agents lauréats du concours d’inspecteur des douanes. La liste est disponible sur notre site sécurisé.
  2. Radiations des agents promus au grade d’inspecteur par liste d’aptitude. La liste est disponible sur notre site sécurisé.
  3. Radiations des agents sélectionnés pour suivre le stage ODJ 2010/2011. La liste est disponible sur notre site sécurisé.
  4. Autres radiations. La liste est disponible sur notre site sécurisé.
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  5. Retrait de la mention « rapprochement du conjoint ou du concubin ». La liste est disponible sur notre site sécurisé.

6 - Examen des demandes d’inscription hors période aux tableaux des mutations 2010.

A / Inscriptions au titre de la priorité pour rapprochement du conjoint ou concubin.

Toutes les demandes ont été acceptées. La liste est disponible sur notre site sécurisé.

B / Inscriptions pour inaptitude à l’exercice de fonctions en surveillance.

Toutes les demandes ont été acceptées. La liste est disponible sur notre site sécurisé.

C / Inscription en suite de stage de formation initiale de spécialiste.

Toutes les demandes ont été acceptées. La liste est disponible sur notre site sécurisé.

D / Inscription dans le cadre de la réorganisation des services.

La liste est disponible sur notre site sécurisé.

E / Inscriptions pour autres motifs.

Sur 9 demandes, l’administration a inscrit 8 agents au tableau de mutation. La liste est disponible sur le site sécurisé.

7 – Emplois offerts par enquêtes.

A / Un poste de TSI à Amiens, non pourvu, aucun candidat.

B / Un poste de TSI à Orly non pourvu, aucun candidat.

C / Un poste de TSI à Toulouse pourvu par le premier au classement.

D / 2 postes de TSI à Rennes, non pourvus, aucun candidat.

E / 2 Postes de formateurs TPCI à La Rochelle, pourvus par les deux premiers au classement.

F / 1 poste de correspondant social à Clermont Ferrand, pourvu par le premier au classement.

G / 1 poste de correspondant social à la Réunion, pourvu par le premier au classement.

H / 1 adjoint au chef de bureau des relations internationales de Fort de France, pourvu par le troisième du classement.

I / 2 postes au CSP de Paris, les postes ont été pourvus par les deux contrôleurs remplissant les conditions.

J / Emplois pour le CSP de Lyon, tous les candidats ont été pris.

K / 1 motard pour Clermont Ferrand, poste pourvu par le premier au classement.

L / 1 emploi de formateur chef de quart à l’ENBD, non pourvu pas de candidat.

M / 1 emploi de formateur de marin pont à l’ENBD, pourvu par le premier au classement.

N / 3 emplois de personnels non navigants techniques hélicoptère DI Antilles, non pourvus, aucune candidature.

O / 1 emploi responsable bureau technique de l’organisme d’entretien de la maintenance aéronautique de Bordeaux Mérignac, pourvu pas le premier du classement.

P / 1 emploi responsable logistique de l’organisme d’entretien de la maintenance aéronautique de Bordeaux Mérignac, pourvu pas le premier du classement

Q / 1 emploi de chef d’atelier de l’organisme d’entretien de la maintenance aéronautique de Bordeaux Mérignac, pourvu pas le premier du classement

R / 1 emploi de responsable de la gestion technique hélicoptère de Bordeaux Mérignac, non pourvu pas de candidat.

S / 1 emploi de responsable qualité de l’organisme d’entretien à Montreuil poste pourvu par le premier du classement.

T / 2 emplois d’officiers navals adjoints à Nantes, non pourvus pas de candidat.

U / 1 emploi de formateur à la visite des navires de commerce, non pourvu, pas de candidat.

8 – Renouvellement de mises à disposition.

2 agents ont vu leur mise à disposition reconduite par la direction générale.

9 – Demande de détachement en douane.

A / Dix sous officiers ont été recrutés par la direction générale des douanes, suivant les dispositions de l’article L 4139-2 du code de la défense
2 à Fort de France, 2 à Lann Bihoué, 5 à Bordeaux Mérignac, 1 à Dugny.

La liste est disponible sur le site sécurisé.

B / Une autre demande de détachement est à l’ordre du jour et nous semble faire l’objet d’un traitement particulier.

10 - Examen des mouvements proposés au titre du tableau général des mutations 2010 :

A noter que deux agents n’ont pas été retenus pour la Direction de la Guyane, l’administration ne leur reconnaissant pas le profil adéquat.

La liste est disponible sur le site sécurisé.

11 – Examen des mouvements proposés à la DNRED :

23 agents ne sont pas retenus aux motifs d’un profil inadapté à l’emploi sollicité ou pour une motivation jugée insuffisante ou non perçue par la DNRED.

2 agents ont eu leur candidature retenue mais non mutés car primés par des agents de la DNRED.

La liste est disponible sur le site sécurisé.

12 - Examen des mouvements proposés autres directions :

Reclassement de 3 agents déclarés inaptes à l’exercice de fonctions dans la branche de Surveillance.

La liste est disponible sur le site sécurisé.

13 – Autres mouvements :

2 agents n’ont pas été mutés dans l’intérêt du service.

La liste est disponible sur le site sécurisé.

14 – Examen des mouvements proposés au titre du tableau des mutations des spécialistes 2010 :

La liste est disponible sur le site sécurisé.

Pour cela, cliquer dans le menu à gauche, en bas, sur « Résultats des CAP » et la rubrique qui vous intéresse (ex : CAPC catégorie B). Dans la fenêtre qui s’affiche (Login puis mot de passe), tapez les mots de passe qui ont été envoyés par mail aux adhérents.

Les élus du SNAD CGT
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Compte rendu de la CAPC n° 5 du 12/10/2010 Mutations

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