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  • Posté le 3 février 2018 / 266 visites

CAPC catégorie B du 31 janvier 2018 : formation du tableau des mutations

Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

En premier lieu, les élus de la CAPC n°5 adressent à vous toutes et tous pour vous présenter leurs meilleurs vœux pour l’année 2018.
Nous avons également pris acte des vœux écrits en début d’année, de notre Directeur Général, qui nous ont semblé si ce n’est provocateurs, du moins très maladroits.
Nous n’allons pas tout commenter, seulement deux sujets nous sont remontés de la part des collègues surpris par la teneur des propos tenus :
-  Féliciter dans son allocution, pour sa promotion à la légion d’honneur, une DI qui s’est faite remarquer encore à la CAPC de décembre pour les titularisations en C2, par sa capacité à nuire, n’est pas du genre à nous rendre sereins. Le déroulement de cette CAPC, laissera certainement son empreinte dans l’histoire de cette instance !
-  Dans ce discours destiné à toute la communauté douanière, il était bon de se référer à l’Histoire, mais il en existe une qui a été oubliée : celle qui symbolise la République et la laïcité.

Une année qui a commencé sous les tempêtes, pas seulement climatiques :
L’actualité nous ramène sans cesse aux conséquences des choix opérés ces dernières années en matière de services publics, et qui nous donne malheureusement raison. Comment s’étonner du scandale Lactalis quand on sait le sort qui a été réservé à la DGCCRF ? Comment ne pas se sentir solidaires de la lutte des agents de la pénitentiaire ? La logique du budget contraint, la baisse constante des effectifs et des moyens financiers ont les mêmes résultats quelle que soit l’administration : l’inefficacité et la mise en danger de nos concitoyens. Ce constat vaut en Douane également. Aussi, le SNAD CGT ne renonce pas à son combat pour que soit reconnue l’utilité sociale, économique et environnementale de notre administration.
Revendication à contre-courant nous le savons bien, car les objectifs de CAP22 ne nous permettent guère d’optimisme. Pas plus que l’attitude de notre Directeur Général pour qui le dialogue social n’est clairement pas la priorité. Les deux derniers CTR illustrent parfaitement le mépris assumé dont on se pare dorénavant dans nos hautes sphères.

Mais revenons à ce qui nous occupe aujourd’hui.
Dans cette instance au moins, il est encore possible d’obtenir des choses pour les agents, même si les marges de manœuvre sont de plus en plus réduites en raison des réorganisations tous azimuts.
D’ailleurs, les CAPC formations des tableaux et mutations dureront combien de temps encore, quand nous voyons s’amplifier le spectre des postes “sous condition” offerts par l’Administration ?

Cependant, il est encore vrai que de part et d’autre de cette table, il s’est toujours agi de rechercher pour nos collègues les meilleures solutions, dans des situations parfois difficiles. Alors nous n’émettons qu’un souhait : pourvu que ça dure !

Les élus SNAD CGT à la CAPC n°5

Déclaration liminaire CAPC cat B formation du tableau 31 01 2018

Compte-rendu de la CAPC n°5 du 31 janvier 2018

Ordre du jour
I - Examen d’une titularisation
II - Information de la CAPC
III - Examen d’une demande de modification de points
IV - Examen des refus de mutation
V - Formation du tableau général des mutations 2018
VI - Formation du tableau des mutations des spécialistes 2018
VII - Reclassement d’agents pour lesquels un avis d’inaptitude a été émis
VIII - Demande de détachement en Douane
IX - Emplois offerts par enquêtes
X - Questions diverses ou de dernière minute

Lecture des déclarations liminaires

Réponse du président

I – Examen d’une titularisation

Titularisation dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects :
1 dossier d’un pilote de ligne ayant réussi le concours de contrôleur des douanes.
Par manque d’éléments et de clarté dans l’instruction de ce dossier, il a été diverti de cette CAPC. Examen remis à une date ultérieure.

II – Information de la CAPC

A - Mouvements réalisés aux tableaux des mutations 2017 depuis la CAPC du 13 octobre 2017 :
8 agents

B - Mouvements réalisés à la direction générale :
6 agents affectés

C – Mutation non réalisées :
1 mouvement à la DRGC de Rouen pour cause d’inaptitude temporaire

D – Mouvements internes dans les DOM et les COM :

1 - à la Guadeloupe :
- Basse Terre OP-CO/AG : 3 mouvements ;
- Pointe-à-Pitre OP-CO/AG : 1 mouvement ;
- Pointe-à-Pitre SURV : 1 mouvement ;
- Saint-François SURV : 1 mouvement.

2 - à la Martinique :
- 1 mouvement

3 – à la Réunion :
- Saint-Denis OP-CO/AG : 1 mouvement ;
- Le Port OP-CO/AG : 1 mouvement
- Le Port SURV : 3 mouvements

4 – à Mayotte :
- 1 mouvement

E – Affectations des contrôleurs promus par liste d’aptitude au titre de l’année 2017 – appel sur liste complémentaire

49 agents figurant sur la liste complémentaire ont été promus C2

F – Régularisation de la situation des agents auditeurs affectés dans une résidence SRA

Suite à la suppression de la résidence particulière SRA, la situation de deux contrôleurs a été régularisée

III – Examen d’une demande de modification de points

Une collègue s’est vue rétablie dans le nombre total de points au titre de la priorité pour rapprochement de conjoint

Vote CGT : pour

IV – Examen des refus de mutation

Rappel des mesures applicables en cas de refus de mutation non motivé :
(RP Mutations 1ere partie, chapitre II, section C, §2)
- interdiction de s’inscrire aux tableaux des mutations 2018 et 2019
- perte de la totalité des points de bonification pour ancienneté à la résidence, y compris les points attribués pour résidence bonifiée.

Cinq refus de mutation ont été proposés.

Trois d’entre eux ont été acceptés sans l’application des mesures administratives

Deux l’ont été avec application des dites mesures

Vote CGT : pour dans tous les cas.

Rappel : les refus de mutation lèsent les collègues classés à la suite, mais impactent également le service pour lequel la mutation avait été prononcée. Donc, toute demande de mutation doit être mûrement réfléchie quant à ses conséquences pour tous. Tout refus non justifié par des documents probants entraîne un vote de l’application des mesures administratives de la part du SNAD-CGT

V – Formation du tableau général des mutations 2018

A – Examen des demandes des agents reconnus travailleurs handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Treize collègues ont obtenu la reconnaissance la priorité afférente à leur situation

VOTE SNAD-CGT : pour

B – Formation du tableau général des mutations

Le SNAD-CGT a voté contre dans la mesure où ce document n’est pas définitif.

Les tableaux sont à la disposition des collègues auprès des élus de la catégorie B ayant siégé ce jour.

C – Examen d’un cas particulier

Inscription au tableau des généralistes d’une collègue spécialiste suite à la mise à la retraite de son chien.

VOTE SNAD-CGT : pour

VI – Formation du tableau de mutation des spécialistes 2018

VOTE SNAD-CGT : pour car le document présenté est définitif

VII – Reclassement d’agents inaptes à l’exercice de fonctions en surveillance

Examen de la situation de 6 agents

VOTE SNAD-CGT : pour

VIII – Demande de détachement en Douane

2 dossiers présentés

VOTE SNAD-CGT :
- contre avec explication de vote sur un dossier. Le SNAD-CGT déplore que l’administration ne se donne pas les moyens de former ses agents ;
- pour le second. Ce vote s’est fait par défaut, aucune candidature en interne pour ce poste de secrétaire du BIC

IX – Emplois offerts par enquêtes

A – Poste de correspondant social à Nice

VOTE SNAD-CGT : pour

B – Poste de correspondant social à Mulhouse

VOTE SNAD-CGT : contre. Le candidat retenu est issu d’une réorganisation. Le SNAD-CGT s’est toujours positionné contre toutes les réorganisations affectant la qualité de vie des agents.

C – Candidatures au SFACT (service facturier) Douane et MASSE

Les quatre candidats en catégorie B ont été retenus.

VOTE SNAD-CGT : pour

Aucune candidature en catégorie B pour les postes de mécanicien automobile aux STA de Mèze et Dunkerque. Nous sommes intervenus pour déplorer le manque de volonté de l’administration de pourvoir ces postes.

X – Question diverses ou de dernières minutes

Le SNAD-CGT a évoqué :
- cas de la prolongation de stage d’une contrôleur stagiaire
- mise en place du Compte Personnel de Formation en Douane
- la deuxième période de radiation interviendra rapidement après la publication des tableaux qui, selon le président, devraient être consultables sur ALADIN d’ici deux jours.

Compte rendu CAPC cat B formation du tableau 31 01 2018

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