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  • Posté le 8 décembre 2015 / 337 visites

GT Règles de gestion - Compte-rendu et DL

Déclaration liminaire

Lors du dernier GT du 6 novembre 2015 le SNAD-CGT avait fait des propositions sur différents points de l’ordre du jour, propositions plus ou moins acceptées par l’ensemble des participants au GT. Repartis de cette réunion avec un sentiment positif concernant le dialogue social, quelle fut notre surprise en recevant les documents de travail pour ce GT.

Nous rappelons que suite au débat, le SNAD pensait avoir trouvé un terrain d’entente avec l’administration concernant les règles de gestion du RP mutation. N’ayant pas trouvé trace de nos propositions dans les documents préparatoires nous vous rappelons notre position de départ :

  • 1 point par mois de résidence, le tout plafonné à 60 points.
  • 6 points par année d’ancienneté DGDDI.
  • 6 points par année d’ancienneté dans la catégorie.

Vous n’avez de cesse de rechercher l’équilibre, nous vous le proposons.

Nous avions également proposé des discussions sur les règles complémentaires de mutation et en particulier la problématique du rapprochement familial (y compris le RC) que nous aurions aimé voir apparaître dans les fiches de travail.

Encore une fois, nous demandons la suppression pure et simple du dispositif actuel concernant les mutations de DOM à DOM, de même nous demandons l’application du principe d’affectation sur une résidence dans tous les DOM. 

Nous espérons que lors de cette réunion nous débattrons enfin de la proposition de la DG d’attribuer des points « spécialité » aux collègues aériens navigants, tout en sachant qu’en l’état actuel du « non- débat » nous sommes opposés à cette bonification qui va créer des inégalités entre nos collègues spécialistes.

Concernant les règles de gestion des Inspecteurs Régionaux, la CGT considère la bonification envisagée pour les chefs de service comme injuste et comme une double récompense.
Nous demandons que cette mesure soit retirée.

Concernant la priorité de mutation de nos collègues marins, plutôt que de travailler dans le rafistolage, pourquoi ne pas vous pencher sur une politique plus réfléchie en attribuant des emplois de référence liés à leur qualification.

Le SNAD exige une transparence totale concernant la constitution du tableau de mutation de la DNRED (CAP locale et CAP centrale).

Les représentants du SNAD-CGT


Déclaration liminaire

Compte-rendu


A- Décompte de points pur le TAM

La Direction Générale insiste sur la nécessité d’équilibrer les 3 critères des décomptes :

  • Ancienneté en douane
  • Ancienneté dans la catégorie (toute administration comprise)
  • Ancienneté à la résidence.

Après discussions, aucun consensus n’a pu être trouvé, la DG proposant le scénario suivant :

  • 3 points par an pour l’ancienneté dans la catégorie
  • 3 points par an pour l’ancienneté en Douane.
  • 1 point par mois d’ancienneté à la résidence plafonné à 7 ans.

Suite au débat le SNAD CGT était prêt à accepter ce scénario des 3 points mais plafonné à 5 ans pour la résidence.

La DG a accédé à la demande du SNAD concernant la suppression du maintien à la résidence pour les primo-affectés, la suppression des bonifications de résidence (résidence à forte mobilité) n’aboutissant à aucun bénéfice et la possibilité aux agents stagiaires de s’inscrire sur le tableau annuel de mutation.

Il est important de préciser que les agents conserveront les points de résidence bonifiée jusqu’à leur prochaine mutation.

B- Les situations particulières

1 – Les QPV (ex ZUS)

Un décret oblige la DG à mettre en place un droit de mutation prioritaire pour les collègues ayant été affectés en QPV et justifiant d’une durée minimum d’exercice de 5 ans.

Après les discussions, une bonification de 24 points de résidence est proposée par la DG au terme de la 5ème année d’exercice en QPV.

La CGT regrette que ce soit le seul moyen de compensation donné à ces agents, mais trouve le principe plutôt juste.

2 – DOM

Sur la question des DOM la CGT demande la suppression de l’obligation de résidence en métropole entre deux mutations DOM.
La CGT exige que les mutations en DOM se fassent sur les résidences et non sur le département.

La DG reste totalement opposée à la suppression du dispositif obligeant les agents à muter en métropole entre 2 mutations dans les DOM.
Les mutations à la résidence dans les DOM n’ont pas été discutées.

L’administration propose d’élever à 60 points la bonification pour les originaires des DOM, ce qui correspond à 5 années d’ancienneté dans la résidence, la CGT est favorable à cette mesure.

3 – IR (Inspecteur régional)

L’administration nous informe de sa volonté de bonifier les postes de chef de service pour les IR, qui se déclinerait comme suit :
9 points au terme des deux premières années
30 points supplémentaires au terme de la 4eme année

Le SNAD-CGT réclame un seul et unique tableau d’inspecteur et IR et rejette toute bonification qui tendrait à déséquilibrer le décompte. Cette mesure ne touchera pas la filière expertise (IR nommé sur place).

Après discussion, la DG maintient le dispositif actuel et retire sa proposition des 30 points supplémentaires.

C – Règles de départage en cas d’égalité de points.

Le SNAD CGT est favorable au dispositif proposé par la DG lors du GT d’aujourd’hui suivant ainsi nos propositions :

  • ancienneté en douane
  • ancienneté de catégorie
  • ancienneté de résidence
  • grade le plus élevé
  • ancienneté de grade
  • échelon
  • ancienneté d’échelon
  • classement lors de l’accès au grade

D – Fusion des spécialistes de mécanicien et électrotechnicien pour les personnels navigants techniques.

La DG propose la fusion, accord des OS.

A la question de l’ouverture au agents PNNT (non navigants) de ce dispositif, la DG s’y oppose.

E- Priorité de mutation vers les PGC des agents qualifiés Capitaine 3000 et Mécaniciens 8000 kw.

La DG propose d’acter cette priorité de mutation des agents titulaires de ces qualifications sur PGC 3.
Le SNAD a proposé de simplifier le dispositif en créant des emplois de référence dédiés aux Capitaines 3000 et Mécaniciens 8000 kw afin d’éviter de multiplier les priorités de mutation.

Les représentants du SNAD-CGT

Compte-rendu

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