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  • Posté le 5 mai 2017 / 241 visites

Compte-rendu CAPC catégorie C - Tableau de mutations - 4 mai 2017

1 - Examen d’une demande d’intégration dans le corps des Agents de Constatation des Douanes d’un agent TSI qui est déjà dans l’administration depuis 2014.
Le SNAD-CGT a voté POUR

2- Approbation du PV de la CAPC n°6 du 7 février 2017
Le SNAD-CGT a voté POUR

3- Information de la CAPC portant sur une mutation provisoire d’un agent en raison de la fin d’une mesure de suspension.
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