logo-impression
  • Posté le 23 octobre 2019.

CAPC n° 5 - mutations - 23 octobre 2019

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire à la CAPC Mutations du 23 octobre2019...

« De Profundis »



Monsieur le Président,

Quelle émotion !
Quelle émotion de siéger à ce qui va être la dernière CAPC en matière de mutation !
Quelle émotion d’assister à l’enterrement de la garantie du bon respect des droits de nos collègues !
Quelle émotion de savoir que par cet immense sacrifice, celui de renoncer aux droits et garanties des agents des douanes, nous allons participer aux économies, certes substantielles mais visiblement nécessaires à une bonne gestion de la fonction publique, voire même, ne soyons pas modestes, de l’État !

La loi de modernisation de la fonction publique, est une attaque sans précédent du statut du fonctionnaire. Statut, qui, il n’est jamais inutile de le rappeler a été créé, entre autre, afin de protéger les usagers des services publics. Cette loi qui, comme le souligne Anicet Lepors, tourne le dos à la conception française républicaine et laisse poindre une version autoritaire du pouvoir hiérarchique.

À la lecture des documents de travail relatifs aux nouvelles lignes directrices de gestion nous ne pouvons que nous en inquiéter. Généralisation des postes discrétionnaires, limitation de durée sur les postes, retour de l’obligation de résidence, opacité du tableau des « mouvements », impossibilité de se radier, sanctions effectives en cas de refus de mutation… Autant de « pistes » évoquées par la direction générale qui nous laissent à penser qu’il n’y aura plus de prise en compte des situations personnelles des agents mais juste la gestion de « contraintes managériales ». Vous allez appliquer à la fonction publique les règles de ressources « déshumanisées » qui n’ont déjà plus cours dans les grandes entreprises, tant elles ont conduit à des drames.

Et cette réforme intervient alors même que la douane va connaître des restructurations sans précédent, perdant un pan entier de sa mission fiscale !

Vous tentez déjà de vous dédouaner en vous épargnant un travail d’explication satisfaisant auprès de la communauté douanière, comptant sur la bonne volonté des représentants du personnel que nous sommes pour le faire. Mais ne vous méprenez pas ! Vous serez les seuls à endosser le costume de Lombard quand il s’agira de répondre de votre responsabilité devant les tribunaux.

Vous nous répondrez sûrement que l’on peut vous faire confiance. Permettez-nous d’en douter lorsque l’on voit ce que la Directrice générale a fait de l’accord de fin de conflit…

À ce sujet, les élus du SNAD CGT exigent qu’un représentant de RH1 vienne nous expliquer cette décision inique de poursuivre nos camarades de Besançon.

Fin des CAPC mutation donc. Une fin à notre sens totalement injustifiée et injuste quand on voit la richesse de l’ordre du jour et tous les sujets qu’il est nécessaire d’aborder.

On peut vous reconnaître que pour une fois, vous avez fait preuve d’une certaine anticipation dans la gestion des mutations, en affectant des équipes cynophiles sans tenir compte du classement, et ceci sur trois résidences : Lyon, Saint-Etienne et Hendaye. Quelles explications allez-vous nous servir pour justifier l’injustifiable ?

À quelques jours de ce qui devrait être normalement le Brexit (ou pas…), nous avons été informés que 45 agents seraient dédiés aux missions CCRF et agriculture. Quelles dispositions vont être prises par la DG pour que nos collègues de la Côte d’Opale soient suffisamment nombreux pour faire de la Douane ? Absorber la CCRF comme ça se murmure dans certaines officines ?

Pour conclure ce qui est maintenant la dernière fois où les représentants des agents des douanes siègent en CAP mutation, nous vous demandons une minute de silence, en souvenir de toutes les fois où nous aurons, au sein de cette instance, rétabli le droit.

Les élu·e·s du SNAD CGT

Documents joints à l'article :

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.