Groupes de travail

• Posté le 15 février 2010.

Une montagne qui accouche d’une souris ! (GT EPA Masse "Ile de France" du 09/02/2010)

Ce groupe de travail avait été demandé par la CFDT et accepté par le président du conseil d’administration de l’EPA Masse. À l’ouverture des discussions nous avons appris l’existence d’un courrier de la CFDT en date du 2 février 2010 interpellant le président sur diverses questions inscrites à l’ordre du jour. La CGT est intervenue en regrettant que ce courrier n’ait pas été transmis au préalable aux autres organisations syndicales dans le cadre des documents préparatoires à ce groupe de travail. Cette manière de procéder nous aurait permis d’approfondir notre réflexion sur les sujets soulevés par ce courrier. Nous avons exprimé des réserves quant à l’utilité d’un GT national alors qu’au vu de l’ordre du jour les questions relevaient uniquement d’un examen en local. Pour les élus CGT il n’est pas dans nos habitudes d’interférer dans des affaires relevant d’une CRM. La tenue d’un groupe national EPA Masse des douanes se justifierait pleinement si le service central décidait un revirement de sa politique actuelle en investissant par la construction de cités domaniales en région parisienne. Seulement l’établissement central a opté pour une politique de gestion de crise par la réservation de logements à des bailleurs sociaux privés. A titre d’information, la directrice nous a précisé que 11% des logements en Ile de France sont en gestion EPA et 89 % en gestion déléguée. De plus, l’ALPAF a attribué 75 logements aux douaniers en 2008.

Cette politique est une gestion à court terme sans aucune perspective de pérennisation pour l’EPA. Même si nous comprenons fort bien qu’il faille trouver des solutions dans l’urgence afin de loger nos collègues douaniers et que ces réservations répondent en partie à cette exigence, il n’en demeure pas moins que cette politique amènera tôt ou tard des effets désastreux pour l’avenir de notre institution. N’oublions pas que l’argent dépensé dans ces réservations provient de la cession des cités domaniales et n’est pas investi dans l’acquisition de nouveaux logements sociaux douaniers. Cette remarque a son importance par le fait que l’indépendance financière de notre institution de logement social repose principalement sur les loyers des logements domaniaux. Plus l’EPA fonctionnera avec des logements réservés et plus il sera dépendant financièrement de décisions administratives pour l’instant arbitraires. Il est de plus étonnant d’entendre le secrétaire général de la CFDT annoncer qu’il s’opposait à la vente des « bijoux de famille ». Faut-il comprendre que la CFDT se rallie à la position défendue depuis longtemps par la CGT, à savoir l’arrêt immédiat de la vente de toute cité douanière ?

Cette réunion peut se résumer à trois heures de présentation de différents tableaux statistiques élaborés par le service central sur des données de la CRM d’Ile de France. Ces tableaux nous confirment ce que nous écrivons depuis fort longtemps, à savoir un parc inadapté aujourd’hui aux besoins (type F4 et F5) alors que la demande s’oriente vers des logements de type studio, F2 et F3. L’absence de lien entre la DGDDI et l’EPA Masse des douanes (cartographie douanière et besoins en personnel) a conduit l’EPA Masse à prendre des mesures en termes de logement sur la région parisienne - en particulier sur sa grande banlieue - en aveugle. Cela nous conduit aujourd’hui à un profond déséquilibre géographique entre l’ouest et le sud parisien d’un côté et le nord et l’est de l’autre.

Afin de pallier à ce déséquilibre, la directrice nous a fait part de son intention de procéder à de nouvelles réservations en région parisienne pour l’année 2010. Nous sommes d’autant plus surpris que, lors du dernier CA, le président nous a clairement déclaré lors de la présentation du budget 2010 qu’il n’y aurait pas de réservations. Ce qui est dit un jour n’est plus valable le lendemain… comment peut-on dans ces conditions leur faire confiance et se mettre autour d’une table pour discuter honnêtement d’une politique prévisionnelle de l’EPA ?

À la question posée par l’une des organisations syndicales concernant l’absence de connaissance par les agents des vacances de logements au sein de certaines CRM avant commissions d’attribution, la CGT a fait la proposition de mettre en ligne sur Aladin le calendrier des commissions d’attribution et la liste des appartements disponibles.

La directrice de l’EPA nous a réaffirmé ce qu’elle nous avait déjà laissé entendre lors du GT du 19 janvier 2010 : « il est illégal que nous percevions les loyers et les charges pour le compte d’un bailleur, le Service Central doit se pencher sur le sujet ».

Pour le SNAD CGT cela ne nous surprend pas outre mesure. En effet, la directrice décline au sein de notre institution - malheureusement de moins en moins sociale - la politique menée par l’administration dans le cadre de la RGPP. Après sa proposition de supprimer le réseau comptable secondaire en centralisant les écritures dans une agence comptable principale, elle nous annonce ni plus ni moins la disparition de certains ordonnateurs dans un premier temps et à plus long terme la fin de toute gestion Masse de proximité (disparition des CRM).

Un calendrier prévisionnel nous a été proposé en fin de séance, à savoir le maintien du CA le 23 mars, la tenue d’une CAVC le 17 mars au matin, le GT sur la revalorisation des loyers l’après-midi du 17 mars et la tenue de la commission restreinte du CA le 18 mars. Compte tenu de la situation tendue entre l’ensemble des organisations syndicales représentées au CA et le président de l’EPA mais surtout en l’absence de réponse au communiqué commun lu lors du GT du 19 janvier, nous avons indiqué à la directrice de l’établissement que nous notions ces propositions de dates et que nous lui ferions connaître notre réponse à l’issue de notre rencontre intersyndicale nationale du 2 mars prochain.

En marge de cette réunion, nous sommes intervenus pour signaler un cas douloureux lié aux exigences exorbitantes d’Habitat Picardie et à ces pratiques inquisitrices .Ces méthodes qui mettent à la rue une mère et son jeune enfant sont révélatrices de pratiques inhumaines de certains bailleurs sociaux privés. La directrice de l’EPA Masse s’est engagée à intervenir rapidement auprès de l’organisme. En cas de refus par Habitat Picardie, une solution de remplacement lui sera rapidement proposée.

À titre général et en guise de conclusion, un groupe de travail qui aurait pu dégager plusieurs pistes en vue d’améliorer la qualité du logement social douanier en Ile de France s’est soldé par une suite de constats connus depuis très longtemps par les uns comme par les autres, sans apporter une véritable politique prévisionnelle d’investissement nécessaire à cette région.

Ce n’est pas en partageant les données statistiques de la commission régionale d’Ile de France que nous trouverons des solutions durables aux problèmes de logement de nos collègues franciliens, a fortiori ceux en poste sur la plateforme de Roissy et dans la direction de Paris Ouest !

À la grande déception des représentants CGT, cette réunion n’aura finalement servi qu’à améliorer les statistiques du DG sur le pseudo dialogue social.